Déliberation - 1246

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Déliberation - 1246 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 1246)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse, 202 4 / 1 11

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |

DU CONSEIL MUNICIPAL LD

Nombre de conseillers :

En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45

Présents 10 le 5 Novembre

Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en

Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :

N°2024-73

PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie-

Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.

ABSTENTS EXCUSES : JOSEFIAK Annie, SECQ Fanny, GIL Sébastien.

ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.

POUVOIRS : JOSEFIAK Annie à MASSE Michel

SECQ Fanny à BRUNET Laurent.

Mme LAUR Marie-Paule à été nommée secrétaire de séance.

Objet: Accompagnement du Pays Haut Languedoc et Vignobles pour le projet d’Installation Solaire Photovoltaïque sur le château

Considérant que les membres du Conseil municipal ont le projet de réaliser une installation solaire photovoltaïque.

Considérant que cette installation permettrait à terme de réaliser des économies d’énergie sur le bâtiment et donc une économie financière de fonctionnement pour la commune.

Considérant que la commune a besoin d’être accompagnée pour sa réalisation et que le Pays Haut Languedoc et Vignobles dans le cadre de son service de Conseil en Energie Partagé propose une «convention pour l'accompagnement des projets d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture de bâtiments publics ».

Considérant que :

e Le bâtiment est classé en 5° catégorie d’ERP et est donc soumis à un cadre règlementaire nécessitant la réalisation d’une Etude Structure et d’un contrôle technique

Entendu l’exposé de M. le Maire

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE la nécessité de bénéficier de l’accompagnement du Pays Haut Languedoc et Vignobles

pour mener à bien ce projet.

SOLLICITE le service de CEP du Pays HLV à travers la convention d'accompagnement et s'engage à

fournir toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de la procédure AUTORISE le Pays HLV à consulter et demander des financements pour l’étude de structure et le

contrôle technique afférent

AUTORISE M. le Maire à signer tout document technique, administratif ou financier pour permettre le bon déroulement de ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme Le Maire,

LeMaire: 27,

- Certifie souysgespomsabililé.fe caractère exécutoire de cet acte,

- Informe q/en vertu dndécrèt n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l’udmfiifis#ationt et les usagers (art 9 JO du 03/12/83} modifiant le a. 65.25 du/11/01/196$ relatif.aux délais de recours contentieux en mati administrätive {arÿ°1 NA: D6Ÿ! Lal présente délibération peut faire l’objet d’un E MAIRE recours polr extès de pouvoif dévént le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter des présente nülification.

Transmis au Représenrent-de J'Ftatle : nu a n°? 4

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