Compte-Rendu - compte rendu 4 mars 2024

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Compte-Rendu - compte rendu 4 mars 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Guigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE GUIGNEVILLE-SEBOUVILLE

Séance du 04/03/2024

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 MARS 2024

Le Conseil Municipal de Guigneville - Sébouville, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Guigneville, le lundi 04 mars 2024 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jérémie AMTARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents : Jérémie AMIARD, Annick BARDON, Bernard BOIZARD, Samuel CORBEAU,

Olivier DUGUET, Yohann LAUDIER, Stéphanie PERCHERON, Antoine PICAULT, Julien REN VAZÉ, Florence VERSLIPE.

Absente excusée : Diane DALEINE (pouvoir à Jérémie AMIARD)

Date de convocation : 12/02/2024

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée, qui l'accepte, de désigner Monsieur Julien RENVAZE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance ordinaire du 08 janvier 2024, transmis à l'ensemble des conseillers, est adopté à l'unanimité.

Approbation des comptes de gestion de la commune, du service de l’eau et du service de l'assainissement

Le conseil municipal prend connaissance des comptes de gestion présentés par Madame TREMINTIN, Trésorière de Pithiviers, et constate qu'ils sont en conformité avec la comptabilité.

Après en avoir délibéré, les comptes de gestion de l'exercice 2023 de la commune, du service de l'eau et du service de l'assainissement sont adoptés à l'unanimité.

Vote des comptes administratifs 2023 de la commune, du service de l’eau et du service de l'assainissement

Le Maire présente au conseil les comptes administratifs 2023 qui s'établissent ainsi :

Eau

Section Section de Total des

d'investissement fonctionnement sections

Recettes 25 286.93 108 997.18 134 284.11 Dépenses 40 154.07 99 305.53 139 459.60 Résultat 2023 - 14 867.14 + 9 691.65 -5 175.49 Report antérieur 27 484.37 69 005.23 96 489.60 Résultat de clôture 2023 + 12 617.23 € + 78 696.88 € 91314.11 € Dépenses Recettes Total des RAR

Restes à réaliser 2023 0 0 0

Assainissement

Section Section de Total des

d'investissement fonctionnement sections

Recettes 26 293.05 48 513.85 74 806.90 Dépenses 33 870.09 39 132.59 73 002.68 Résultat 2023 - 7 577.04 9 381.26 1 804.22 Report antérieur 60 440.49 € -72041.11€ -_ 11600.62€ Résultat de clôture 2023 52 863.45 € -__ 62659.85€ -__9796.40€ Dépenses Recettes Total des RAR

Restes à réaliser 2023 0 0 0Commune

Section Section de Total des

d'investissement fonctionnement sections

Receites 39 285.88 316 468.80 355 754.68 Dépenses 65 232.28 302 938.18 368 170.46 Résultat 2023 - 25 946.40 +13 530.62 - 12415.78

Report antérieur + 51 708.62 + 113 381.82 + 165 090.44 Part affectée à l'investissement 2023 - 2 663.38 - 2 663.38

Résultat de clôture 2023 25 762.22 € 124 249.06 € 150 011.28 € Dépenses Recettes Total des RAR

Restes à réaliser 2023 25 100€ 9200€ -15 900 €

Le Maire se retire et laisse à Annick BARDON, élue Présidente de séance, le soin de faire procéder au vote des comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Approuve le compte administratif 2023 du service de l'eau,

- Approuve le compte administratif 2023 du service de l'assainissement, - _ Approuve le compte administratif 2023 de la commune.

Transfert des résultats budgétaires des budgets annexes Eau et Assainissement au budget principal de la commune

Considérant les résultats de clôture des budgets annexes Eau et Assainissement 2023 :

EAU

- Section d'exploitation : + 78 696.88 €

- Section d'investissement : + 12 617.23 €

Soit un montant total excédentaire de 91 314.11 €

Considérant les restes à réaliser :

- Dépenses d'investissement : 0 €

- Recettes d'investissement : 0 €

ASSAINISSEMENT

- Section d'exploitation : - 62 659.85 €

- Section d'investissement : + 52 863.45 €

Soit un montant total déficitaire de — 9 796.40 €

Considérant les restes à réaliser :

- Dépenses d'investissement : 0 €

- Recettes d'investissement : 0 €

GLOBAL EAU ET ASSAINISSEMENT

- Section d’exploitation : + 16 037.03 €

- Section d’investissement : + 65 480.68 €

Soit un montant total excédentaire de 81 517.71 €

Considérant les restes à réaliser :

- Dépenses d'investissement : 0 €

- Recettes d'investissement : 0 €

Considérant qu'il convient de reprendre les résultats des comptes administratifs des budgets annexes eau et assainissement 2023 dans le budget principal 2024 de la commune, et que cette opération se traduit par les écritures comptables suivantes :-_ Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 16 037.03 €

- Article 001 : recettes d'investissement (résultat d'investissement reporté) : 65 480.68 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la reprise du résultat des budgets annexes eau et assainissement 2023 dans le budget

principal de la commune de GUIGNEVILLE :

* Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 16 037.03 €

* Article 001 : recettes d'investissement (résultat d'investissement reporté) : 65 480.68 €

Budget de la commune : Affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024

Après examen du compte administratif 2023 de la commune,

Considérant que le CA 2023 fait apparaître le résultat de clôture suivant au 31/12/2023 :

- Fonctionnement : + 124 249.06 €

- Investissement : +25 762.22 €

- Solde des RAR 2023 (investissement) : - 15 900.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide de reporter en recettes au R002 l'excédent de fonctionnement de 124 249.06 € - Décide de reporter en recettes au R0O01 l'excédent d'investissement de 25 762.22 €

Zones d'accélération des énergies renouvelables (EnR)_- Cette délibération annule et remplace la délibération 2023/39 portant sur le même objet

Le Maire rappelle au conseil la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable.

Une concertation auprès des habitants a été menée du 16 février au 02 mars 2024, sous la forme d'une publication sur PanneauPocket et d'un affichage sur les panneaux communaux, et invitant la population à émettre leurs remarques sur le registre dédié, en mairie.

Une remarque a été déposée sur le registre. Les membres du conseil municipal en prennent connaissance et en tiennent compte dans leur décision ci-dessous.

Un parc éolien, constitué de 10 machines -dont 7 sont implantées sur la commune, est présent sur le territoire communal. Le propriétaire de ce parc réfléchit activement au renouvellement de celui-ci, âgé d'une quinzaine d'années ; le conseil municipal est favorable au renouvellement, mais ne souhaite pas l'implantation d'autres machines sur son territoire.

Les énergies renouvelables englobent également les panneaux photovoltaïques (sur les bâtiments privés, agricoles, communaux ou industriels et sur champs), ainsi que la géothermie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- est favorable au renouvellement du parc éolien existant sur la commune, dans l'emprise

actuelle,

- refuse l'implantation d'autres éoliennes sur son territoire,

- est favorable aux panneaux photovoltaïques sur les bâtiments privés, agricoles, communaux

ou industriels — sur l'ensemble de la commune, y compris dans le périmètre des bâtiments de France -

- est favorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur champs sur l'ensemble de la

commune, dont le projet sera mené au cas par cas,

- est favorable au développement de projets individuels de géothermie sur l'ensemble de la

commune.

Cérémonies du 08 mai

Le conseil municipal organise les cérémonies du 8 mai de la manière suivante :

3- Guigneville : rendez-vous à 10 h 15, cérémonie à 10 h 30

-_ Torville : rendre-vous à 11 h, cérémonie à 11 h 15

La seconde cérémonie sera suivie d'un apéritif à la salle de Torville.

Deux gerbes seront commandées.

Affaires diverses

Visite de Monsieur le Sous-Préfet

Le maire rappelle que Monsieur le Sous-Préfet est venu en mairie ce jour pour faire un point sur les dossiers en cours et pour répondre aux interrogations des élus. Les sujets et dossiers de l'église, de la Jibre, de la téléphonie mobile, des énergies renouvelables, du devenir de l'école et de la désertification médicale inquiétante ont été abordés.

Monsieur le Sous-Préfet a été très à l'écoute des élus et apportera certains compléments d'informations.

Point de vente du boulanger

Le boulanger de Greneville-en-Beauce assurera de nouveau un dépôt de pains à Torville à compter du lundi 11 mars (8 à 10 heures), sauf le mercredi.

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal (vote du budget primitif) aura lieu le mardi 26 mars 2024 à 20 heures à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibéré les jour, mois et an que dessus,