Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6 Proces verbal 12 juillet 2022
Procès Verbal - 4 Proces verbal 22 mai 2024
Procès Verbal - 8 Proces verbal 1er octobre 2024
Procès Verbal - 2 Proces verbal 28 fevrier 2024
Procès Verbal - 9 Proces verbal 05 novembre 2024
Procès Verbal - 6 Proces verbal 30 aout 2023
Procès Verbal - 07 Proces verbal 21 juillet 2025
Procès Verbal - 1 Proces verbal 24 janvier 2024
Procès Verbal - 09 Proces verbal 13 octobre 2025
Procès Verbal - 08 Proces verbal 08 septembre 2025
Procès Verbal - 6 Proces verbal 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Proces verbal 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1 / 3
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 31 juillet 2024 à 18h00
Date de convocation et d’affichage : 24/07/2024
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, BORDON Sylvie, BOUNET Daniel, CALCINE Patrice, DULIN Francis, GOMEZ Sophie, LACLAVERE Gilles, LOUVEL Patrick, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
Absents excusés : LUONG-CASANOVA Lydia
Procurations : LUONG-CASANOVA Lydia donne pouvoir à M. LACAVERE Gilles
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2024
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5. Entretien village et station : choix de l’entreprise
6. Lavoir du Moura : prise en charge des travaux et convention avec l’AVSPCL 7. Logement Savoletti : demande de fonds de concours à la CCLG pour la réfection du plancher 8. Installation d’une borne textile : convention avec Le Relais
9. Indemnisation des frais de déplacements
10. Radiation tableau des effectifs : secrétaire de mairie
11. Compte rendu des réunions syndicales
12. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2024
Approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Francis DULIN est désigné secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
Néant
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 687-2024 : Occupation du domaine public 2024 J7 buvette ambulante
N° 688-2024 : Circulation camion béton 10 rue de la Peyrade le 07 juin 2024 N° 689-2024 : DP03208224L0004 pergola bioclimatique BARRIEU Jean-Pierre – 20 rte de Lectoure N° 690-2024 : Mise à la retraite d’un agent employé à temps non complet
N° 691-2024 : CU03208224L0004 – simple information - A Apion – ROYER Marie Amélie N° 692-2024 : CU03208224L0003 – construction d’une maison d’habitation – 143 rte du Plateau – M. et Mme WYATT N° 693-2024 : Alignement parcelle AP60 61 153 et 125 – à Belliard
N° 694-2024 : CU03208224L0005 – simple information – A Apion – Me Gauthier d’Aunous (Frèche) 2 / 3
N° 695-2024 : DP03208224L0005 panneaux photovoltaïques – SALA Thierry – Laudé N° 696-2024 : Vide-maison Mme Florence PLACE – 4 Carrelot de la Forge
N° 697-2024 : DP03208224L0007 piscine hors-sol – SALA Thierry – 63 Rte de Lectoure N° 698-2024 : Opposition DAACT du PC03208222L0001 construction maison individuelle – FERRONATO Michel et Monique – à Belliard
N° 699-2024 : Opposition DP03208224L0006 jardin d’hiver – FERRONATO Michel et Monique – à Belliard 183 Chemin de Saint Sevet
N° 700-2024 : Circulation Travaux GC Fibre VC Rte du Plateau pendant 3 jours à compter du 09 juillet 2024 N° 701-2024 : Nomination par mutation à compter du 08 juillet 2024 d’un agent à temps non complet N° 702-2024 : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) d’un montant brut de 2 880 € en juillet 2024 à Mme FANTONI Monique, secrétaire de mairie
N° 703-2024 : Attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises (IFSE) d’un montant brut de 480 € à compter du 08 juillet 2024 à Mme CAHUZAC Ginette, secrétaire générale de mairie N° 704-2024 : CU03208224L0007 – simple information – 9 rue de la Peyrade – Selarl Christine FRAGNIER-PARES
Guillaume POLO demande si la pose des panneaux solaires chez M. Sala a été plus rapide suite à la mise en place des zones d’accélération. Pas de retour à ce sujet.
5. Entretien village et station : choix de l’entreprise
Daniel Bounet, chargé de la question avec Jean-Pierre Barrieu, présente les trois devis fournis en séance. M. Bergeaud est éliminé car trop cher, (soumis à la TVA non récupérable). Restent M. Torména et M. Fournel. Les deux se tiennent, au niveau tarif.
M. Fournel ne veut pas assurer le ménage Mairie et salle des fêtes.
Daniel Bounet : « Madame Davasse serait peut-être prête à assurer celui-ci. » Guillaume Polo : demande s’il est envisageable d’assurer le ménage avec des chèques emploi service, réponse négative.
Gilles Laclavère : « quel intérêt a-t-on de lâcher M. Tormena ? »
Daniel Bounet :« le travail non satisfaisant. »
Sophie Gomez : « état insatisfaisant des WC publics. »
M. le Maire explique qu’à son avis il y aura des problèmes avec M. Fournel (travail avec de gros engins), sur une disponibilité ponctuelle ainsi que sur le travail lié aux nombreux massifs. Patrice Calcine : « s’il y a des manquements, il faut les mettre en évidence ». Daniel Bounet : « cela a déjà été fait… »
Sophie Gomez : « concernant M. Tormena, le ménage laisse à désirer. »
Daniel Bounet avertit qu’il ne repassera plus derrière M. Tormena à l’avenir. Gilles Laclavère demande d’ajourner la décision en attente de solution pour le ménage. M. le Maire : « on se renseigne pour le ménage ».
Guillaume Polo : « s’il est avéré que M. Torména arrête l’an prochain, il ne me paraît pas correct de le lâcher maintenant ! »
Daniel Bounet : se pose également l’état des lieux de la salle des fêtes lorsque celle-ci est louée. Ce travail est assuré la plupart du temps par Francis Dulin. « Il pourrait être assuré par la personne assurant le ménage. »
Francis Dulin : « nous pourrions nous réunir courant août, vers le 20, pour arrêter la décision ». Jean-Pierre Barrieu : « de toute façon M. Fournel ne fera pas de ménage ! » Patrice Calcine : il faut peut-être faire plus d’heures si nécessaire, mais pas moins ».
6. Lavoir du Moura : prise en charge des travaux et convention avec l’AVSPCL
M. le Maire nous présente les trois simulations de prix effectuées par Alain Vaqué secrétaire de l’AVSPCL.
L’AVSPCL ayant obtenu une subvention de 20 000€, la commune ayant voté un budget de 6 000€ conditionné
à l’obtention de la subvention ci-dessus, plus les fonds propres de l’association et compte tenu de la
modification dans le choix des essences de bois pour la charpente, il s’avère possible de faire effectuer
l’ensemble des travaux par les entreprises (33 432,54€).
Le projet devant être porté par la commune, L’AVSPCL fera un don à celle-ci du montant lui restant à charge.
Ce montage permettant à la commune de récupérer la TVA soit 5 572,54€. 3 / 3
Une convention sera établie avec l’AVSPCL.
Délibération : 11 voix pour.
7. Logement Savoletti : demande de fonds de concours à la CCLG pour la réfection du plancher
Nous attendons une réponse de la CCLG sur une demande de subvention, fonds de concours.
Délibération : 11 voix pour.
8. Installation d’une borne textile : convention avec Le Relais
Francis Dulin demande où la poser ? personnellement pas favorable.
Réponse : avec les autres containers.
Pour : 8
Contre : 2
Abstention :1
Adopté.
9. Indemnisation des frais de déplacements
Proposition est faite de délibérer pour défrayer les déplacements de la secrétaire de mairie en mission
(réunion, formation, etc…) selon le modèle de délibération du CDG32 et l’arrêté ministériel fixant les taux
des indemnités kilométriques.
Pour info, à ce jour, cela représente un défraiement à hauteur de 32 centimes/km pour la secrétaire de
mairie.
Vote à l’unanimité.
10. Radiation tableau des effectifs : secrétaire de mairie
Il coexiste 2 postes en secrétariat de mairie sur le tableau des effectifs (secrétaire de mairie et secrétaire
générale de mairie) du fait du tuilage entre la secrétaire partant à la retraite et la nouvelle secrétaire.
Il faut donc supprimer le poste de secrétaire de mairie précédemment occupé par Madame Monique
Fantoni.
Vote à l’unanimité.
11. Compte rendu des réunions syndicales
Francis Dulin fait le compte rendu du SIAEP auquel il a assisté et qui se tenait à Sempesserre.
Une information est donnée sur une éventuelle réutilisation de la voie ferrée. Suite à une enquête de la
région il s’avère qu’aucune entreprise gersoise n’est intéressée par le transport ferroviaire.
Francis Dulin souhaite commenter cette information. Il s’indigne de cet état de fait, déplore l’inconséquence
de la population et notamment des entreprises de transport et autres coopératives agricoles pour ce qui
concerne notre département. Il considère que l’abandon du transport ferroviaire est une hérésie.
12. Questions diverses
Bornage de la station d’épuration :
M le Maire a assisté au bornage de celle-ci avec l’entreprise désignée. Ceci est un préalable à la réalisation
des travaux d’amélioration prévus.
La séance est levée à 19h30