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Procès Verbal - 9 Proces verbal 05 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 Proces verbal 05 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
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Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 05 novembre 2024 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 25/10/2024
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, BORDON Sylvie, BOUNET Daniel, CALCINE Patrice, DULIN Francis, LACLAVERE Gilles, LUONG-CASANOVA Lydia, LOUVEL Patrick, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
Absents excusés : GOMEZ Sophie.
Procurations : /
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2024
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5. CCLG : Conditions d'accueil des projets photovoltaïques en Lomagne Gersoise 6. Organisation de la cérémonie du 11 novembre
7. Réflexion sur la location du studio
8. Point sur la révision du PLU
9. Point sur la mise à jour du PCS
10. Compte rendu des réunions syndicales
11. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2024
Approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Daniel BOUNET est désigné secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
Néant
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 723-2024 : DP03208224L0010- Installation panneaux photovoltaïques/toiture – EDF ENR 271 Rte de Caouzes (TURBIAN) N° 724-2024 : Autorisation rejet d’effluent au fossé communal (eaux pluviales et assainissement) – M. et Mme FERRONATO Michel et Monique
N° 725-2024 : Règlementation stationnement - – Place devant l’église -– Mariage 19-10-2024 N° 726-2024 : DP03208224L0011- Pose de panneaux photovoltaïques/toiture – M. SANUDO Roger – 276 Rte de Caouzes N° 727-2024 : DP03208224L0012- Installation d’un suiveur solaire avec 12 panneaux photovoltaïques – M. DELAIGUE Claude – 36 Rte du Plateau
N° 728-2024 : OPPOSITION à la DP03208224L0013- Installation de panneaux photovoltaïques/bâtiment agricole – GAEC DE SAINT SEVET
5. CCLG : conditions d’accueil des projets photovoltaïques en Lomagne gersoise
M. le Maire a reçu un questionnaire en mairie, mais il n’y a pas répondu. Le 7 novembre à 20h 30 va se tenir un atelier à Lectoure apportant plus d’information sur ces projets, ceci afin de savoir si on veut changer les zones d’accélérations établies. Il se propose pour se rendre à cette réunion.
6. Organisation de la cérémonie du 11 novembre
La cérémonie aura lieu au monument aux morts le lundi 11 novembre à 11h15 et sera suivie d’un moment de convivialité à la salle des fêtes 2 / 2
7. Réflexion sur la location du studio
Le locataire étant parti, le logement est vacant. Se pose la question de la prochaine location : sous quelle forme effectuer cette location ? la passer en gite, en location temporaire…. mais, cette forme de location engendre trop de contraintes.
Guillaume Polo propose de le louer en meublé car le bail est ramené à un an. S’engage ensuite une discussion concernant le montant du loyer : celui-ci sera de 290 € sans les charges.
Voté à l’unanimité.
Francis Dulin et Daniel Bounet sont chargés de meubler celui-ci.
8. Point de révision du PLU
M le Maire a contacté le bureau d’étude afin de connaitre la progression du dossier. Le bureau d’étude n’a pas eu le temps de s’en occuper, le problème majeur restant la diminution de la surface constructible, celle-ci devant passer à 1,95 hectares. M le Maire a noté que certaines bandes non constructibles apparaissent dans les zones constructibles, il s’agit de zones avec droit de passage. C’est le cas pour les terrains de M. Frèche et Mme Maire.
9. Point sur la mise à jour du PCS
Un groupe de travail, composé par M. le Maire, Guillaume Polo, Gilles Laclavère et Daniel Bounet, a travaillé lors d’une 1ère réunion sur le plan communal de sauvegarde. Guillaume Polo s’est chargé de revoir les zones de découpages et de les répartir sur l’ensemble du territoire entre tous les conseillers. Elles sont au nombre de cinq, cela aura également une incidence sur la distribution du courrier.
Les zones et les personnes à risques devront être reconsidérées, une réunion est programmée avec Guillaume Polo et M. le Maire afin de revoir ces problèmes.
10. Compte rendu des réunions syndicales
* M. le Maire a assisté au niveau de la CCLG à une réunion concernant le transfert de compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026. Mais il y a du changement et le transfert ne sera peut-être plus obligatoire ?
Concernant les travaux de la station, Francis Dulin dit qu’il va y avoir une réunion avec l’entreprise qui va effectuer les travaux en collaboration avec la SATESE.
M. le Maire informe qu’un bureau d’étude diligenté par la CCLG étudiera l’état de la station d’épuration.
* Gilles Laclavère a assisté à une réunion du Sivom : Mme Adam, la directrice quitte ses fonctions, ainsi que Mme De Grenier qui part à la retraite. Une nouvelle directrice ayant été recrutée, elle aura pour mission de gérer le Sivom et d’en assurer le secrétariat et la comptabilité. Le siège va changer, ils sont à la recherche de locaux.
11. Questions diverses
* M. le Maire a reçu un mail de M Massenez à propos de l’implantation de la fibre sur notre commune, ce dernier est fort déçu et mécontent que nous ayons refusé la mise en place de nouveaux poteaux.
* M. le Maire donne la parole à Daniel Bounet concernant le téléthon. Celui-ci aura lieu le samedi 30 novembre 2024. M Bounet sera chargé de l’organiser et de rassembler toutes les associations de la commune si, bien sûr, celles-ci veulent bien participer. Il énumère le programme provisoire, il y aura une marche suivie d’un repas, tous les bénéfices étant reversés au téléthon.
* Jean-Pierre Barrieu souligne qu’un chêne est mort sur la route de Pis, que la route qui vient d’être refaite se soulève en partie. Il s’est rendu dans un cimetière et a pu voir des allées engazonnées sur du gravier, ce qui est peut être une solution concernant le désherbage chimique ?
* Francis Dulin aborde le sujet des illuminations de Noël, il faudra les mettre en place début décembre.
La séance est levée à 22h30