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Procès Verbal - 4 Proces verbal 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Proces verbal 22 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1 / 4
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 22 mai 2024 à 20h 30
Date de convocation et d’affichage : 16/05/2024
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, BORDON Sylvie, BOUNET Daniel, CALCINE Patrice, DULIN Fran- cis, GOMEZ Sophie, LACLAVERE Gilles, LOUVEL Patrick, LUONG-CASANOVA Lydia, PASCAU Mi- chel, POLO Guillaume.
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5. Logement Savoletti : devis plancher
6. Buvette mobile : redevance d’occupation du domaine public
7. Voirie : devis SIVOM aménagement chemin desserte point d’apport om à Peyradis 8. SDE : adhésion au marché groupé de fourniture d’électricité
9. Travaux station d’épuration
10. Tableau des effectifs du personnel
11. Abords du village : résultat étude stabilité du sol
12. Association Caster à chœur : mise à disposition de la salle des fêtes 13. PLU
14. Vente indivision DAVASSE
15. Location du studio du presbytère
16. Sinistre mur Rogala
17. Compte rendu des réunions syndicales
18. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024
Approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Patrice CALCINE est désigné secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
Néant
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 680-2024 circulation – travaux SIVOM à Pis
N° 681-2024 PC03208221L1002 prorogation LABADIE Benjamin
N° 682-2024 occupation domaine public Floralies 12 mai 2024
N° 683-2024 Règlementation circulation Floralies 12 mai 2024
N° 684-2024 Débit de boisson APE 1ère autorisation Floralies 12 mai 2024
N° 685-2024 Circulation camion béton 10 rue de la Peyrade le 24 mai 2024 N° 686-2024 Permission de voirie échafaudage 10 rue de la Peyrade à compter du 25 mai 2024 2 / 4
5. Logement Savoletti : devis plancher
Un nouveau devis comprenant les trois postes : plancher, isolation, plomberie a été demandé à l'entre- prise Constructions de l'Occitanie.
Montant du devis : 7080 euros
M. Daniel BOUNET, intéressé dans cette affaire ne participe ni au débat ni au vote. Le devis est mis au vote et validé à l’unanimité.
Madame Fantoni précise que la demande de subvention a été déposée auprès de la DETR. Le dossier est complet. Les travaux peuvent donc commencer ; la subvention si elle est accordée, le sera pour 2025.
6. Buvette mobile : redevance d’occupation du domaine public
M. Esteban (boissons) viendra désormais le samedi. La première intervention se fera le samedi 08 juin 2024.
La redevance est actuellement fixée à 20 euros pour l'ensemble des intervenants, M.Dulin souhaiterait que le montant soit fixé à 20 euros pour chacun. La proposition est mise au vote. 9 voix pour le maintien à 20 euros pour l'ensemble des intervenants.
2 voix pour le passage à 20 euros par participant.
Le tarif actuel est maintenu.
Il est également décidé que l'activité devra s'interrompre à minuit.
7. Voirie : devis SIVOM aménagement chemin desserte point d’apport OM à Peyradis
M. Laclavère a reçu du SIVOM un devis de 12370 euros pour le goudronnage du chemin d'accès au point de dépôt de Peyradis. Ce montant pourrait être un peu inférieur en fonction de la nature de la sous- couche. Malgré l'augmentation du montant des travaux par rapport aux prévisions et compte tenu des priorisations retenues par le conseil municipal, le montant total des travaux de voirie entre dans l'enve- loppe prévue.
Le programme est adopté à l'unanimité.
8. SDE : adhésion au marché groupé de fourniture d’électricité
La commune est déjà adhérente de ce marché, pas de remarques concernant cette adhésion qui est
reconduite à l'unanimité.
9. Travaux station d’épuration
M. Dulin souligne l'urgence de travaux d'amélioration de l'état de la station et d'optimisation de ses per- formances.
Il faut d'ores et déjà :
changer la pouzzolane
remplacer les sprinklers
traiter le manque d'étanchéité de la cuve
régler le problème posé par les racines qui envahissent les tuyaux
A partir de 10000 euros de travaux d'amélioration, une subvention significative est possible. M Dulin suggère qu'un système de lagunage soit créé afin que les effluents de la station puissent être tota- lement neutres pour l'environnement.
Deux solutions s'offrent dans ce cas :
* l'utilisation du terre-plein situé au-dessus de la station, ce qui impose
l'installation d'une pompe de relevage dont le fonctionnement serait compliqué par l'absence de raccor- dement au réseau électrique.
* l'achat de la surface nécessaire auprès du propriétaire du champ limi-
trophe de la station. Cette solution permettrait en outre de revoir le busage et l'écoulement des effluents. 3 / 4
M.Bounet fait part de ses réserves en ce qui concerne la fiabilité de fonctionnement d'une pompe de relevage.
La deuxième solution est donc préférable. Monsieur le Maire et Monsieur Barrieu se rendront prochaine- ment à Roques pour l'inauguration d'une telle station et pourront ainsi déterminer l'intérêt que ce sys- tème présente.
10. Tableau des effectifs du personnel
Pour l'instant le tableau des personnels à la mairie de Castera Lectourois ne comporte qu'un poste de se- crétaire. Pendant trois semaines avant le départ en retraite de Madame Fantoni, il y aura deux secré- taires présentes, il faut donc créer un deuxième poste pour cette durée.
Approuvé à l'unanimité.
11. Abords du village : résultat étude stabilité du sol
Une étude a été menée par le bureau d'étude SEMOFI mandaté par l'INGC, au sujet des problèmes posés par des murs de soutènement. L'étude préconise la destruction de ces murs afin de redonner au talus une pente naturelle moins favorable à l'érosion. L'INGC fera une offre globale des travaux à effectuer et de leur coût.
Monsieur le Maire souhaite faire effectuer un bornage pour savoir précisément à qui appartiennent cer- tains murs. Il va contacter M.Coupey pour suite à donner.
Monsieur Laclavère souhaiterait attendre les propositions de l'INGC avant de procéder au bornage.
12. Association Caster à chœur : mise à disposition de la salle des fêtes
La convention passée avec cette association arrive à échéance ; le fonctionnement ayant été globale- ment satisfaisant il est décidé à l'unanimité de la renouveler pour une durée d'un an. Une utilisation exceptionnelle de la salle des fêtes en dehors des conditions prévues à la convention pourra éventuellement être accordée.
13. PLU
Une réunion du groupe PLU est à prévoir pour reprendre le PADD suite à la réduction de la superficie
constructible à 2,5 ha.
14. Vente indivision DAVASSE
Aucun document reçu, Monsieur le Maire va recontacter le notaire.
15. Location du studio du presbytère
Le studio sera libre à compter du 30 juin 2024.
Il faut procéder à un rafraîchissement avant de passer une annonce de location.
16. Sinistre mur Rogala
Monsieur le Maire a contacté l'avocat de la commune ; celui-ci conseille d'attendre suffisamment pour s'assurer que Madame Rogala ne fait pas appel.
La Maif souligne la nécessité d'une mise en sécurité.
L'expert géomètre considère qu'il faut avancer avec l'assurance adverse. 4 / 4
17. Compte rendu des réunions syndicales
M le Maire informe que suite à l'augmentation de la dotation de solidarité aux communes il est probable
que la somme allouée à Castéra puisse un peu augmenter.
18. Questions diverses
M .Bounet signale qu'à son avis l'entretien du village laisse à désirer ; il évoque en particulier les andains laissés après la dernière tonte.
Il faut retirer les branches au sol sur le chemin de ronde qui compliquent la tonte. M. Bounet propose de les broyer sur place. Ce sera fait par les volontaires le 8 juin prochain.
M.Dulin souhaite équiper d'un programmateur horaire la pompe de la fontaine. Il évoque également le danger que pourrait présenter l'éventuelle vétusté de la vmc du presbytère et du logement Savoletti.
Il évoque également le problème de l'herbe dans les allées du cimetière. Ne vaudrait-il pas mieux en- herber totalement ces allées ? Monsieur Laclavère pense que cette solution serait génératrice de boue.
M.Dulin évoque la nécessité de se référer à un cahier des charges lors de l'appel d'offres en vue du re- nouvellement du contrat d'entretien. Ce cahier existe, il a été établi lors d'une précédente mandature.
L'aménagement des trois postes de compostage public est à réaliser.
M.Bounet évoque le problème des coulées de boue sur la route, récurrent à certains endroits. M. le Maire précise que le déblaiement est à la charge du propriétaire du terrain quand le caractère sys- tématique de l'incident est avéré. L'information des personnes concernées par courrier recommandé ris- quant d'être lente et inefficace, il se propose de les rencontrer pour les informer des risques encourus. Il envisage, si nécessaire, de prendre un arrêté lui permettant une mise en demeure des contrevenants.
M. Laclavère souligne la nécessité du rebouchage de certains chemins empierrés.
M. Louvel évoque la nécessité d'abattre des arbres chez M. et Mme Mesté.
La séance est levée à 23h10.