Procès Verbal - 2 Proces verbal 28 fevrier 2024

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Procès Verbal - 2 Proces verbal 28 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Castéra-Lectourois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal 28 fevrier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, 1 / 4

Département du Gers

MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

séance du 28 février 2024 à 20h 30

Date de convocation et d’affichage : 22/02/2024

Etaient présents : Michel PASCAU, Jean-Pierre BARRIEU, BORDON Sylvie, Daniel BOUNET, Patrice CALCINE, Francis DULIN, Sophie GOMEZ, Gilles LACLAVERE, Patrick LOUVEL, Guillaume POLO

Absente excusée : Lydia LUONG CAZANOVA

* ORDRE DU JOUR :

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024

2 Désignation d’un secrétaire de séance

3 Compte rendu des décisions prises par le Maire

4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire

5 Voirie : devis et programme 2024

6 Abords du village

7 La poste : proposition maillage territorial

8 Référent déontologue des élus : convention centre de gestion

9 Licence IV : renouvellement convention de mise à disposition

10 SIDEL et emplacement ordures ménagères

11 Distributeur automatique de pain

12 Bâtiment ancienne école

13 Travaux logement Savoletti

14 SACEM

15 Buvette mobile

16 Ecole Saint Joseph – participation financière

18 Compte rendu des réunions

19 Questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Adhésion au Pôle Vivre au Travail du CDG32.

Adopté à l’unanimité. Point 17

1/Approbation du compte rendu de la séance du24 janvier 2024.

Le compte rendu de la séance du 24 janvier est approuvé à l’unanimité.

2/Désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur Jean Pierre Barrieu est nommé secrétaire de séance.

3/ Compte rendu des décisions prises par le Maire

NEANT

4/ Compte rendu des arrêtés pris par le Maire.

N° 671-2024 : DP03208223L0015 emplacement OM au village – SIDEL N° 672-2024 : Arrêté alignement parcelle AM 59 -26 rue de la Peyrade N° 673-2024 : fermeture à la circulation – travaux SAUR (branchement au N° 10 rue de la Pey- rade)2 / 4

N° 674-2024 : DP032082124L0001- panneaux photovoltaïques – 35 route de Lectoure – MOREIRA CARNEIRO Manuel

N° 675-2024 : CU03208224L0001 – simple information – 26 rue de la Peyrade – Maître Podechard (Catherine MAIRE)

N° 676-2024 : interdiction circulation et stationnement place de l’église – travaux fouilles et son- dages

N° 677-2024 : DP03208224L0002 – autorisation restauration lavoir du Moura N° 678-2024 : DP03208224L0003 – autorisation restauration cabane du Moura

5/ Voirie: devis et programme 2024.

Gilles Laclavère présente le devis pour l’entretien des routes : OP1 – VC3bis – à Pis : (dégradation et déformation + purge) = 1 575.88€ OP2 – VC3bis –(dégradation et déformation) = 1 179.06€ OP3-1 – VC3– à Caouzes – (dégradation et déformation) = 8 005.74€ OP3-2 – VC10 – à La Bordeneuve –(dégradation et déformation) = 3 277.10€ OP4 – VC7 -à Sarrau (dégradation et déformation) = 6 242.10€ OP5 – VC7 – à Peyradis (dégradation et déformation) = 627.28€ OP6 – VC9- à Compenchin (dégradation et déformation) = 6 316.41€ OP7 – CR de Verdives (enduit bicouche sur chemin calcaire) = 8 868.82€

Le montant est de 36092.40 euros.

S’ajoutent à ce devis

- VC3bis lieu-dit Talaysac : busage transversal EP diamètre 500 Ecobox avec création têtes de pont maçonnées + remblai tranchée) pour un montant de 730€ avec un drainage le long de la voirie sur une longueur de 30m pour un montant de 220 € - VC7 lieu dit Sarrau la création d’un busage transversal EP diamètre 300 Ecobox + création têtes de pont maçonnées+ remblai tranchée pour un montant de 379 €

Total des travaux HT : 36092.40+730+220+379= 37 421.40 €

L’aménagement par le SIDELdes points d’apport des ordures ménagères va débuter en mars. Dès la fin des travaux la commune devra procéder à la remise en état du chemin du point de Pey- radis ainsi qu’à l’aménagement pour l’accessibilité et la délimitation du parking du point d’apport au village.

Le coût de ces deux opérations sera chiffré prochainement.

Le programme ci-dessus est Adopté à l’unanimité à l’exception de l’OP7 -CR de Verdives :

Après discussion le conseil municipal décide à la majorité, de ne pas donner suite pour cette an- née, ce chemin rural étant encore en bon état.

Il prend acte que goudronner les chemins ruraux est à considérer à l’avenir comme une bonne solution à leur entretien.

6/Abords du village.

Le bureau d’étude SÉMOFI est venu faire des sondages derrière la croix, place de l’église par rap- port au talus de la route départementale. Madame la sous-préfète vient faire une visite pour voir la nature des travaux et les financements possibles, le jeudi 29 février.

En ce qui concerne le balcon créé sur la façade nord du logement situé au 15 chemin de Saint- Sevet, en surplomb du chemin de ronde, le conseil municipal demande au Maire d’informer le pro- priétaire de la nécessité de régulariser ces travaux (déclaration de travaux).

7/La poste proposition maillage territorial.

Un véhicule de la poste (camping-car aménagé) viendrait au Castéra-Lectourois 1/2 journée par semaine à partir de début mars pour vente de timbres, colis, enveloppes …mais pas de service bancaire.3 / 4

8/Référent déontologue de l’élu local

Le centre de gestion de la fonction publique propose aux collectivités territoriales une assistance administrative. 2 propositions : la mission d’assistance administrative pour le déontologue seul pour 50€ par an, ou l’assistance pour déontologue + abonnement au BINDOC (bureau d’informa- tion et de documentation) pour 394€/an. Le conseil accepte la proposition n°1.

9/Licence IV renouvellement.

Une convention de mise à disposition avait été faite avec le comité des fêtes l’année dernière. M le Maire propose de la renouveler pour deux ans, du 1er janvier 2024 au 31/12/2025. Adopté à l’unanimité

10/Sidel emplacement ordures ménagères.

Les travaux vont être réalisé à partir de la mi-mars.

A Peyradis les poubelles seront mises sur le terrain commun pendant la période des travaux. Le mur longeant la route sera conservé.

Au village les poubelles seront mises derrière la salle des fêtes pendant les travaux. Les arbres (à condition d’être taillés) et une partie de la haie seront conservés. Le composteur collectif sera placé derrière les containers.

A la croix de Pot les poubelles resteront au même emplacement. Une dalle béton sera créée et le grillage devra être déplacé.

11/Distributeur automatique de pain.

Une entreprise a proposé de mettre un distributeur automatique de pain : coût pour la mairie lo- cation 280€/par mois et la commune doit trouver un partenaire pour fournir en pain.

Le conseil municipal ne donne pas suite.

12/Bâtiment ancienne école.

Une proposition pour faire un restaurant a été faite. Le conseil municipal attend d’avoir plus de renseignements sur cette proposition.

M. Bounet indique qu’il serait judicieux de vérifier la toiture.

Problème de l’accès dans la cour, la seule solution semble être d’écarter les poteaux du portail principal.

13/Travaux logement Savoletti

Un devis a été demandé à l’entreprise Dubroca pour refaire un plancher. L’entreprise Constructions de l’Occitanie vient demain pour voir les travaux à effectuer. Le conseil municipal attend le retour des devis pour prendre une décision.

14/SACEM

La commune paye la cotisation SACEM pour les associations communales tarifs 228 €. Le comité des fêtes paye lui-même sa cotisation pour la fête locale.

15/Buvette mobile.

Le propriétaire de la buvette mobile arrête son activité, un repreneur devrait faire comme l’année dernière. Le conseil municipal attend pour prendre une décision. Le futur président du comité des

fêtes propose de faire sur le même principe des soirées une fois par semaine.4 / 4

16/École Saint Joseph participation financière

L’école Saint Joseph demande une participation de Castéra-Lectourois pour 7 élèves en primaire et 2 en maternelle : coût pour les élèves de primaire 751.54 € par élève et pour les élèves de ma- ternelle 1277.46 €.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Pour 0. Contre 6. Abstention 3.

17/Adhésion au Pôle bien vivre au travail du CDG32

Suite à une révision de la tarification des missions facultatives exercées par le Pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion, il est nécessaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhé- sion de la commune à ce pôle.

Désormais le CDG32 propose une tarification unique et forfaitaire de 100€ par agent et par an, pour les collectivités affiliées à titre obligatoire, leur permettant l’accès à l’ensemble des missions du pôle BVT (santé au travail, prévention des risques professionnels, maintien dans l’emploi, ins- pection, ergonomie).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler l’adhésion au Pôle Bien Vivre au Travail.

18/Comptes rendus des réunions.

SIVOM

La commune de Miradoux demande à intégrer le SIVOM après avoir bénéficié de tarifs préféren- tiels sur les achats pendant 3 ans.

Point positif une manne financière

Point négatif le manque de personnel administratif. Daniel Bounet demande si au niveau matériel et personnel cela ne va pas impacter le service dans chaque commune.

19/Questions diverses.

L’association Caster à Chœur demande si elle peut faire deux concerts, un à la salle des fêtes et un à l’église. Pour l’église c’est de la responsabilité du curé de Lectoure, pour la salle des fêtes c’est envisageable. Ils voudraient faire une répétition de plus les jeudis avant les concerts. Mon- sieur le Maire doit voir avec les responsables mais cela ne sera possible que pour les concerts de Castéra et sera limité dans le temps.

Francis Dulin propose de mettre un plan incliné devant la salle des associations. Francis Dulin voudrait remettre des végétaux au jardin méditerranéen. Devis demandé pour des arbustes.

Daniel Bounet a vu Alexandre Fournel, un devis lui avait été demandé pour l’entretien du village. Il serait prêt à revoir le devis en ajoutant le ménage mairie plus salle des fêtes. Il sera consulté au moment du renouvellement du contrat.

Prochaine réunion du conseil municipal le mercredi 13 mars à 20h30

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23H00