Procès Verbal - Procès verbal du 20 Février 2025

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Procès Verbal - Procès verbal du 20 Février 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 20 Février 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs, PNY

St A \ ) Q É Conseil Municipal du 20 Février 2025

au PROCÈS-VERBAL

S/SÈE Le vingt février deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-André-Sur-Sèvre s'est réuni à la Mairie, sous la présidence du Maire, Dany GRELLIER.

Présents : GRELLIER Dany, PETIT Laurent, RAMBAUD Luc, SIONNEAU Jacques, FAUCON Amélie, ETAVARD Michel, DANTHOIS Nicole, ALVAREZ Déborah, DIGUET Anne-Lise, FAZILLEAU Christian et VIOLEAU Quentin.

Excusées: MALOSSE Christina, FERRIERE Bernadette, ROY Laëtitia et GATARD

Catherine.

Secrétaire de séance : ALVAREZ Déborah

Convocation : le 14 Février 2025

Publié le : 28 Mars 2025

Le quorum étant atteint, le Maire déclare ouverte la séance publique.

Le procès-verbal de la séance du 30 Janvier est approuvé.

[. ORDRE DU JOUR : à

e Vote des taux des taxes

+ Budget Commune :

+ Approbation du compte administratif et compte de gestion 2024, + Affectation du résultat,

+ Vote du budget 2024

. Budget Lotissement :

+ Approbation du compte administratif et compte de gestion 2024, + Vote du budget 2024

° Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) mandat

au CDG pour lancer la mise en concurrence.

\e Subvention exceptionnelle à l'association « société de chasse » /

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION :

Néant

2025-071V des taux de taxes directes loc

Les taux de la Commune restent relativement bas par rapport aux Communes voisines et

après 23 ans de stagnation, les taux ont été augmentés d'1 point pour les faux des taxes foncières (bâti et non bâti) en 2022.il est rappelé les taux actuels :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 31.44

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) 43.53

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9.51

ll est ensuite constaté que le maintien des taux n'empêchera pas l'augmentation des taxes foncières du fait de :

- La décision de l'état d'augmenter les valeurs des bases locatives de 1,7 % pour 2025 ; - Les éventuelles hausses des taux des autres collectivités territoriales.

Délibération :

Le conseil municipal :

> DECIDE de conserver les mêmes taux d'imposition communaux pour l'année 2025.

Cerltifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 22/02/2025

Le compte administratif est présenté selon le tableau ci-dessous :

Dépenses fonctionnement

Charges de gestion courante 85 260 €

Charges de personnel 110471 € Atténuations de produits 18776€

(tranfert de charge à l'agglo2b et dégrèvement taxes jeunes agriculteurs)

Amortissements 3 584 €

Charges des élus - contributions aux écoles et subventions aux associations 89 705 €

Intérêts TET. 5441€

Recettes fonctionnement

Remboursement de charges du personnel 3 333 €

ventes diverses 5828€

Revenu des impôts 288 474 €

Dotation et participation de l'Etat 112 506 €

36 177 € Revenu des immeubles locatifs et locations de salles)

Résultat de la section de fonctionnement : 133 081,01 €

+ 606 313 ,51 € (excédent antérieur)

= 739 394,52 € (nouvel excédent)Dépenses investissement Recettes investissement

Emprunts (en capital) et caution reversée 301 221,29 € Virement de la section fonctionnement N-1 99 459,71 €

Opération "cimetière" 2 730,00 € FCTVA 194 195,92 €

Opération “Acquisition de matériel" 9 660,15 € Taxe d'aménagement 3 052,59 €

Opération “Travaux de voirie" 7 557,41 € Amortissements 4745,13€

Opération "Travaux de bâtiment” 30 369,09 €

Opération" Acquisition de biens immobiliers" 20 145,17 € Opération” Acquisition de biens immobiliers" En attente de versement

Opération "Eclairage public” 1 275,48 €

Opération “Aménagement abords de la salle phvalente" 21 624,95 € Opération "Aménagement abords de la salle plyvalente" 52 170,88 €

Opération "Aménagement de voirie du lotissement" 20 564,14 € Opération "Aménagement de voirie du lotissement" 5 952,91 €

Opération "Rénovation de la salle l'Andrésienne” - € Opération "Rénovation de la salle l'Andrésienne” 15 430,95 €

Opération "City stade” 69 437,43 € Opération “City stade” En attente de versement

M. le Maire a quitté la séance pendant le vote du conseil présidé par son deuxième

adjoint.

Délibération :

Le conseil municipal :

> APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal. > DONNE délégation au Maire pour entreprendre les virements de crédits nécessaires entre comptes, dans la limite de 7,5% des dépenses. Ce dernier devra en informer le conseil municipal à chaque début de séance.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 22/02/2025

Y [2 = Approb n mpte d tion de M. | eur.

Il est précisé que le compte de gestion est identique au compte administratif qui vient d'être voté.

Délibération :

Le conseil municipal :

> APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget principal réalisé par M. le Percepteur.

Certifiée exéculoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 22/02/2025

25-10 ion d

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement peut faire l'objet d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le conseil municipal a décidé d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement au compte d'investissement pour combler son déficit 2024 pour la somme de 221 781,21 € et ensuite laisser le solde au compte de fonctionnement pour un montant de 517 613,31 €.Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée ef notifiée le 22/02/2025

[2025-11] Vote du budget primitif 2025 du budget Communal.

Après avoir entendu le compte administratif et l'affectation du résultat, Monsieur le Maire présente la proposition détaillée du budget pour 2025 aux élus.

Vue d'ensemble du budget présenté :

310 271,14

Délibération :

Après consultation des propositions faites par M. Le Maire, le conseil municipal :

> ADOPTE le budget 2025 tel que présenté.

Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 22/02/2025

Ÿ 025-1 batio mini if 2024 d du

ti D ên

Sous la présidence de Laurent PETIT, 2ème adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe « Lotissement Des Chênes » pour l'année 2024 - qui s'établit ainsi :

-113 375,45

Délibération :

Hors de la présence de M. Dany GRELLIER, maire, le Conseil Municipal, après avoir voté :

> APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2024Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 22/02/2025

Y [2025-13] Vote du budget annexe du lotissement des chênes pour 2025

Après avoir entendu le compte administratif, Monsieur le Maire présente la proposition détaillée du budget pour 2025 aux élus.

Montant HT à prévoirau budget

communal pour clôturer le

lotissement lorsqu'il seraterminé prete

Délibération :

Le conseil municipal :

> ADOPTE le budget 2025.

Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et nofifiée le 22/02/2025

S

mandatement au CDG 79.

Le Maire informe le conseil municipal que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale

complémentaire de ses agents pour :

° Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

* Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation est obligatoire pour :

+ Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025. Contrat en cours qui se termine le 31/12/2025 et pour lequel la Commune participe à hauteur de 10€

par mois et par agent.

° Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

Le montant minimal auquel la Commune devra participer s'élèvera à 15€ par

mois et par agent.

Le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose aux communes intéressées d'effectuer en leur compte, une consultation groupée pour les risques santé et les risques prévoyance pour un effet au 1° Janvier 2026.

Le Maire propose de participer à la procédure d'appel public à la concurrence organisée par le centre de gestion.

Il est précisé que le fait de confier au CDG79 la mise en concurrence n'engage aucun frais et ne nous soumet à aucune obligation d'adhérer par la suite.

Pour le volet « santé », à l'issue de la consultation (et selon les résultats de celle-ci), la Commune devra choisir entre 3 types de contrat selon la formule la plus favorable aux agents (en concertation avec eux) :+ Soit contrat individuel d'assurance labellisé : chaque agent garde sa

complémentaire santé et la commune verse une participation minimum de

15€/agent /mois

° Soit contrat collectif d'assurance à adhésion facultative : la Commune opte pour

le contrat groupe et les agents qui n'y souscrivent pas, ne perçoivent pas la

participation employeur

°« Soit contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire : la Commune opte pour le contrat groupe et les agents ont l'obligation d'y souscrire et perçoivent la

participation employeur

Délibération :

Le conseil municipal :

> ACCEPTE de participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à l'appel public à concurrence en vue de la sélection d'un organisme d'assurance pour le volet « prévoyance » et pour le volet « santé ».

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 22/02/2025

communale.

M. le Maire rappelle que la Commune a reçu, le 24 Janvier dernier, une demande d'aide exceptionnelle de l'association « société de chasse » de la Commune. Ce point a retenu l'attention de l’équipe municipale et a suscité de nombreux échanges lors du conseil municipal du 30 Janvier. Le conseil municipal avait alors décidé de prendre le temps de la réflexion et de reporter ce débat à une prochaine séance, afin d'examiner des

éléments complémentaires pour lui permettre de prendre une décision appropriée.

Exposé :

L'association « société de chasse » de la Commune a profité d'une opportunité pour

acquérir une grange au lieu-dit là Bleure dans le but de stocker son matériel et de se

réunir lors de battues ou bien pour la préparation de leurs différentes manifestations

organisées sur la Commune. Cette acquisition répond à un besoin né depuis la

démolition des vestiaires du foot qui étaient auparavant situés derrière la salle

polyvalente. Ces vestiaires qui n'étaient plus utilisés, leur étaient mis à disposition pour leur rassemblement.

Depuis la mise en route de leur projet en Janvier 2024, soit plus d’un an, l'association a sollicité de nombreuses entités (fédération de chasse, Région, Département) en vue d'obtenir des aides financières pour la remise en état du local acquis. Après plusieurs refus, elle se tourne désormais vers la Commune pour obtenir un soutien financier afin de mener à bien ce projet.

Vu le dossier complet fourni par l'association de Chasse,

Considérant l'effort financier fourni par la société de chasse pour autofinancer

l'acquisition ;

Considérant la volonté des adhérents de s'impliquer humainement dans la réalisation des travaux ;

Considérant la demande d'aide visant à financer uniquement les matériaux nécessaires à la rénovation du local, pour un montant estimé à 30 000 € ;

Considérant l'intérêt public de cette association ayant comme nécessité d'éviter la surpopulation des animaux sauvages et les dégâts qu'elle provoque par l'abattage sélectif du gibier tout en protégeant les êtres humains et les animaux de diverses maladies ;

Considérant que l'association est à l'aube de ses 10 ans ;

Considérant que la Commune n'a pas de locaux à mettre à la disposition de l'association,

En s'appuyant sur les éléments complémentaires fournis par l'association à la suite de la demande du Maire concernant le financement de cette opération, et au regard des ressources propres de l'association, ainsi que de la nature du projet qui répond à desobjectifs d'intérêt public, le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour aider l'association « société de chasse » dans la réalisation de son projet.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré longuement (8 pour - 3 abstentions) :

> DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association de « Société de chasse » pour l'année 2025.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 22/02/2025

KOHKOK KO KA OKOK OK

COMMUNICATION DU MAIRE :

Lotissement des Chênes : La vente de la dernière parcelle du lotissement a été conclue ce jour chez le notaire. Ainsi les 12 parcelles du lotissement sont vendues. Les premières maisons sont sorties de terre en Juillet 2022 et les dernières devraient être achevées dans le courant de l'année 2025.

COMMUNICATION DE L’ADJOINTE A LA VIE LOCALE :

Dates à retenir pour 2026 : Pour réserver dès maintenant la salle l'Andrésienne pour les événements programmés au début de l'année 2024, il a été décidé de fixer les vœux du Maire au vendredi 16 janvier 2026 et le repas offert aux seniors (de plus de 65 ans) par la

municipalité au samedi 17 janvier 2026. Cela permettra, pour des raisons organisationnelles, de sélectionner le traiteur en amont.

COMMUNICATION DE L'ADJOINT AUX BÂTIMENTS :

/

COMMUNICATION DE L'ADJOINT A LA VOIRIE :

Défense incendie : Le prévisionniste du Service Départemental d'incendie et de Secours des Deux-Sèvres (SDIS) passera, comme chaque année, courant Mars, vérifier toutes les défenses incendies présentent sur la Commune (poteaux incendies, points d'aspirations et réserves incendies). À réception du rapport et suivant les anomalies constatées, la commission voirie travaillera sur les actions à réaliser pour remettre en conformité chaque point d'eau existants.

La municipalité prévoit également cette année de poursuivre sa volonté d'équiper de nouveaux lieux-dits de moyen de défense conire l'incendie en tenant compte de l'étude du «schéma communal de défense extérieure contre l'incendie » qui avait été réalisé fin 2009 par le SDIS.

La séance est levée à 23H15.

Prochain conseil municipal : le Jeudi 27 Mars 2025

Le Maire La secrétaire de séance

Dany GRELLIER Déborah ALVAREZ