Procès Verbal - Proces verbal du 20 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 20 fevrier 2024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Castétis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 fevrier 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTETIS DU

20 FÉVRIER 2024

Le vingt février deux mil vingt-quatre, à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CASTETIS s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 13 février 2024 et transmise par voie électronique le 13 février 2024, et sous la présidence de ce dernier.

PRÉSENTS : M. POUSTIS Henri, Maire ; Madame LATRUBESSE Sabine, Adjointe ; Mesdames BONIFACE Isabelle, LAHERRERE Laurence, SAINT-CRICQ Frédérique, LEBRET Marie-Anne ; Messieurs JACINTO Carlos, LAHITTETE Jean, LANGLES- MAYSONNAVE Pascal, MORLAAS-COURTIES Clément, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames BROUCARET Nathalie et DUTILH Lucile ; Monsieur Francis DUFAU, Adjoint (procuration à Monsieur Henri POUSTIS) ; Messieurs SARAIVA Lionel (procuration à Pascal LANGLES).

Secrétaire de séance : Marie-Anne LEBRET

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

1) PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) Communauté de Communes LACQ-ORTHEZ : DÉBAT PROJET d’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

2) Fixation d’un nouveau tarif au 1er mars 2024 du repas cantine

3) Remplacement des haut-parleurs extérieurs à l’église du Bourg

4) Questions diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2024.

1. PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) Communauté de Communes LACQ- ORTHEZ : DÉBAT PROJET D’AMÉNAGEMENY ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5216-5 ;

Vu l'article L151-2 du Code de l'urbanisme qui dispose que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) comporte un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;

Vu l'article L 151-5 du Code de l'urbanisme qui dispose que le PADD définit :

- les orientations générales des politiques d'aménagement, équipement, urbanisme, paysage, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation ou remise en bon état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l'Habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs ;et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ;

Vu l'article L 153-12 du Code de l'urbanisme qui dispose qu'un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux des communes membres, sur les orientations générales du PADD ;

Considérant que la Communauté de Communes de LACQ ORTHEZ, compétente en matière d'urbanisme, a prescrit l'élaboration du PLUI

Considérant que le PADD est soumis au débat du Conseil municipal,

Considérant le projet de PADD diffusé à toutes les communes membres et à l'ensemble des conseillers municipaux avec la convocation, et annexé à la présente ;

Le PADD est composé de 3 grands axes :

1) Des économies dynamiques permettant le développement durable du territoire Développer une économie vertueuse en tenant compte du passé industriel et du patrimoine historique

2) Une armature territoriale renforçant l’attractivité et la sobriété du territoire Faire de la CC Lacq-Orthez un lieu de vie désiré et solidaire en confortant les centralités et organisant les mobilités

3) Un territoire privilégiant la qualité de vie, le bien-être des habitants et le lien social Valoriser le territoire en préservant sa qualité paysagère, ses richesses écologiques et en accompagnant un urbanisme favorable à la santé

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat sur la présentation des orientations générale du PADD du PLUI de la Communauté de Communes de LACQ-ORTHEZ.

2.Délibération n°1-20-02-2024 Fixation d’un nouveau tarif au 1er mars 2024 du repas cantine

Monsieur le Maire expose que suite à la consultation pour la fourniture de repas scolaire, Scolarest de Compass Group a été retenu (délibération n°5-11-06-2021). Il rappelle que nous facturons le prix d’un repas à 3,50 € aux parents et que Scolarest Compass Group va nous le facturer à compter du 1er mars 2024 à 3,84 € T.T.C.

Il convient donc d’harmoniser les prix.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE DE :

FIXER le prix de vente d’un repas pour enfant à la cantine municipale de CASTETIS à 3,80 €, et ce à compter du 1er mars 2024.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à :

Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques

Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Mourenx-Orthez

3. Remplacement des haut-parleurs extérieurs à l’église du Bourg

Monsieur le Maire présente le devis d’AUDIOMASTER pour le remplacement des haut- parleurs extérieurs à l’église du Bourg. Il s’élève à 717 € HT soit 860,40 € TTC. Ce devis est accepté.4. Questions diverses

a. Départ à la retraite de Véronique DELBARRE

Les élus décident de faire le pot de départ à la retraite de Véronique DELBARRE vendredi 8 mars à 18h30 à la mairie. Des chèques cadeaux d’une valeur de 300 € avec un bouquet de fleurs lui seront offert lors de cette réception.

b. Délibération n°2-20-02-2024 Résolution contre le projet Pycasso et l’enfouissement de C02 sur le Bassin de LACQ

Depuis plusieurs mois, la communauté de communes s’oppose au projet Pycasso porté par un consortium regroupant entre autres le pôle de compétitivité Avenia, Teréga et Repsol et qui vise à capturer et à stocker le dioxyde de carbone (CO2) émis par les industries du Sud-Ouest de la France et du Nord-Ouest de l’Espagne.

Notre Président a alerté les Ministères de l’économie et de l’industrie, les services de la Préfecture, les industriels et les syndicats pour partager notre vision du danger d’un tel projet. En plus des risques environnementaux, nous y voyons un risque fort de mettre à mal l’acceptabilité vis-à-vis de l’industrie sur notre territoire, mais nous voyons aussi les atteintes à l’écosystème économique local et en particulier sur les emplois. Les industriels locaux s’y opposent également.

L'enfouissement de CO2 est considéré par certains comme une solution potentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique afin d’atteindre zéro émission nette en 2050.

Ce projet vise à tester la capture de CO2 et son stockage dans le sous-sol du bassin de Lacq.

Nous nous y opposons.

Le projet de stockage est incompatible avec le modèle industriel du Bassin de Lacq à savoir l’extraction du gaz pour la poursuite de l’activité de thiochimie (1500 emplois) et de production d’utilités prévues au moins jusqu'en 2043.

La communauté de communes ne peut consentir qu’à la poursuite d’études de projets visant l’évitement et la réduction, la capture, la valorisation et l’utilisation du CO2 sur le bassin de Lacq, à l’exclusion de tout projet de stockage.

C’est pourquoi, il sera proposé au Conseil communautaire réuni le 25 mars 2024 de voter la présente motion.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, décide :

D’approuver à l’unanimité de ses membres cette motion contre tout projet d’enfouissement de CO2 dans le sous-sol du bassin de Lacq.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1-20-02-2024 à 2-20-02-2024.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :