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Déliberation - 2024 047 Convention mise a disposition Cabane de Narral Cmne GP Suc et Sentenac
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 047 Convention mise a disposition Cabane de Narral Cmne GP Suc et Sentenac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240628-2024-047-AI]
Accusé certifié exécutoire 050
[Réception par le préfet : 03/07/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mens COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Ç Séance du : 28 juin 2024
Objet : Convention de mise à disposition de la
Cabane de Narral entre la commune et le
Val de Sos Groupement Pastoral de Suc et Sentenac
Délibération n° 2024/047
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Mylène GUITART, Maire Adjoint
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Monique DREUX, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Marie-José DANDINE procuration à Mylène GUITART, Thierry DELPY procuration à Patrick BERLUREAU, Paul-André GOT procuration à Monique DREUX, Ludovic JOBKES procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERY-MARFAING
Madame le Maire Adjoint rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer une convention avec le Groupement Pastoral de Suc et Sentenac pour la mise à disposition de la Cabane Pastorale de Narral située sur la commune déléguée de Suc et Sentenac et destinée au logement des éleveurs ovins.
Elle propose que la durée de la convention s'étende sur la période de l'estive à savoir du 1° juin au 30 septembre. Elle précise qu'en dehors de cette période, la cabane sera fermée.
Madame le Maire Adjoint explique qu’une demande a été faite auprès de la compagnie d'assurance de la commune afin d'assurer la cabane.
Elle demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation de signer ladite convention et autres documents concernant cette mise à disposition.
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver cette décision, et autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents concernant cette mise à disposition.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
La secrétaire, Le Maire Adjoint,
=: à À 2 = =
Z ce sl
Marie LERY-MARFAING Mylène GUITART En g 'êège
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.