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Déliberation - 11 del26 037 designation des membres de la c.c.i.d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - 11 del26 037 designation des membres de la c.c.i.d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
St n e Publié le 29/04/2026 ie
1 ID :078-217802172-20260421-DEL26 037-DE 7/7 MAVILLE, MA VIE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 11 n° 26-037
5.3 — Désignation de représentants
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie peurs Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC,
Mme Isabelle MARTIN, Mme Danièle MOTTIN, M. Rodolphe DRUART, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Eliane E SA procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAID] ;
M. Olivier ECHARD procuration à M. Jean-Marc JUSTINE ;
Mme Béatrice DI PERNO procuration à M. lvica JOVIC.
Monsieur Didier SOUQUET est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 15/04/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 15/04/2026
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.)
Le Conseil Municipal,
Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal d'installation du 28 mars 2026 ;
Vu l'article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur Départemental
des Finances Publiques, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;
La commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, Intercommunalité, consultée le 14 avril 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Téi. 01 30 95 05 05
8PONE fr
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SRE 7 / = A1 MA VILLE, MA VIE.
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 EM
ID :078-217802172-20260421-DEL26 037-DE
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 11 n° 26-037
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (29 Voix Pour).
5.3 — Désignation de représentants
Article 1°": DRESSE la liste de présentation des Commissaires suivante :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
OUAZI Emilie VASSE Gilles
ANDRIEU Laurent DAGORY Pascal
RAFAÏ Kamel ECHARD Olivier
POTTIER Nathalie JOVIC lvica
WAGNER Théodore BALTAR Nicolas
RIALLAND Francis JACQ Philippe
HUSSAIN-ZAIDI Navid TESSARO Claude
SOUQUET Didier BOLLE Sabine
GOMEZ Béatrice BOTTOLLIER Guilaine
BERGAMINI Geneviève LOUASSE Jean-Gérard
LAYE Elisabeth ANDRIAMAKAOLY Bruno
ROMAIN Isabelle TRUFFAUT Astrid
ERMACORA Nelly CLAUDEL Marie-Laurence LACAILLE Hélène RIALLAND Nicole
MAROT Sylvette SIGNORILE Roger
BAUDOUIN Nathalie MARTIN Isabelle
Article 2 : PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
29 AVR. 2076 Le
Et publié/affiché le 2 9 AVR 2024
M. Didier SOUQUE]
Secrétaire de séarmte
7
HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
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Maire d'Epône
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