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Arrêté - arrete 2023 003 interdiction stationnement circulation branchement assainissement veolia 10 lot la petite louviere au 04 01 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 003 interdiction stationnement circulation branchement assainissement veolia 10 lot la petite louviere au 04 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2023 / 003 À Villers-Semeuse, le 03 Janvier 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL X XX *X XX XX XX K K OK KE OK OK XX XX XX XX
INTERDISANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Ville de AU NIVEAU DU N° 10 LOTISSEMENT LA PETITE LOUVIÈRE
. POUR PROCÉDER À DES TRAVAUX DE Villers semeuse BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT
kK XX XX XX XK XX YK K K XX YK K EX K KE *K %
Affiché le : 04 / 01 / 2023
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant
le déroulement des travaux de branchement assainissement au droit de l'habitation
sise 10 Lotissement La Petite Louvière à Villers-Semeuse qui seront réalisés par
« VÉOLIA », Agence de Sedan (08200) à partir du Mercredi 04 Janvier prochain,
ARRÊTE
ARTICLE 18 : La CIRCULATION et le STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE seront
INTERDITS LOTISSEMENT LA PETITE LOUVIÈRE, sur le tronçon de voirie entre les
numéros « 08 » à «12» jusqu’au passage piétonnier reliant le lotissement à la rue
des Acacias, à partir du MERCREDI 04 JANVIER 2023, 7 H 30 et jusqu’à la fin
de cette opération. (fin estimée au Vendredi 06 Janvier 2023 inclus ) LA ROUTE
SERA BARRÉE au niveau de la zone de travaux énoncée ci-dessus.
Les riverains domiciliés dans ce périmètre pourront néanmoins accéder aux
habitations en fonction de l’avancement des travaux.
Les panneaux de signalisation (route barrée etc.) nécessaires à l’application des
dispositions du présent arrêté seront mis en place par l’agence « VÉOLIA Eau » de
Sedan.
Toutes précautions seront prises par l’agence « VÉOLIA » pour éviter les accidents.
Il est conseillé aux piétons de ne pas emprunter le chemin reliant le lotissement
La Petite Louvière à la rue des Acacias pendant la réalisation de cette opération.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au niveau
de la zone de travaux concernée par l’agence « VÉOLIA » de Sedan.
Érémy DUPUY 2025-01-04 034044