Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 050 circulation alternat manuel interd
Arrêté - arrete 2023 054 circulation en alternat manuel et
Arrêté - arrete 2022 055 circulation alternee par feux bran
Arrêté - arrete 2023 040 circulation alternee interdiction
Arrêté - arrete 2023 003 interdiction stationnement circula
Arrêté - arrete 2026 037 circulation alternee par feux et i
Arrêté - arrete 2023 083 interdiction stationnement et circ
Arrêté - arrete 2023 005 interdiction circulation et statio
Arrêté - arrete 2023 017 interdiction circulation stationne
Arrêté - arrete 2023 039 interdiction circulation et statio
Arrêté - arrete 2023 010 circulation alternat par feux et interdiction stationnement branchement gaz 4 rue gambetta au 23 01 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 010 circulation alternat par feux et interdiction stationnement branchement gaz 4 rue gambetta au 23 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR . 2023 / 010
Ville de
Villers-Semeuse AU NIVEAU DU N° 04 RUE LÉON GAMBETTA
D’ Villers-Semeuse, le 16 Janvier 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX % K % % OK % OK K Æ KO K KO K % K K XX XX XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES
ET LE STATIONNEMENT PENDANT RÉALISATION DE
TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT GAZ
X XX %X XX XX %X XX X X XX XX XX X XX
Affiché le : 20/ 01 / 2023
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 11 Janvier 2023 formulée par l’entreprise
« DUVAL Johny BTP » située à VILLERS-SUR-BAR ( 08350) afin de solliciter un arrêté
municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
dans le cadre de TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR UN BRANCHEMENT GAZ qui
vont être réalisés au niveau du n°04 rue Léon Gambetta à Villers-Semeuse, à
compter du 23 Janvier prochain,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va mobiliser une demi-chaussée sur une partie de la rue Léon
Gambetta ( au niveau du chantier d'aménagement de la future micro-crèche ),
| ARRÊTE
ARTICLE 1° : Pendant les opérations de terrassement et de réfection pour le
branchement Gaz au droit du chantier d'aménagement de la future micro-crèche,
réalisées par l’entreprise « DUVAL Johny BTP » de Villers-sur-Bar, la CIRCULATION
des véhicules s’effectuera EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES RUE LÉON
GAMBETTA au niveau des habitations situées aux n° 12 et n° 15 rue Emile Combes
d’une part, et au niveau de l’habitation située au n° 13 rue Gambetta et de l’accès
au parvis de l’église Saint-Pierre d’autre part, à compter du LUNDI 23 JANVIER
2023 à partir de 7 H 30 et jusqu’à la fin des travaux. (Fin des opérations prévue
le 27/01/2023 inclus)
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée dans
l'emprise de travaux définie à l’article 1° ci-dessus, ainsi que sur quelques
emplacements situés de part et d'autre du chantier d'aménagement de la micro-
crèche, notamment ceux situés en façade de la médiathèque, sise 06 rue Gambetta,
qui pourront être neutralisés selon les besoins des travaux. Cette interdiction de
stationnement des véhicules sera effective sur la période énoncée à l’article 1°.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( feux tricolores, panneaux
informant d’une circulation temporaire par alternance etc.) sera à la charge de
l’entreprise « DUVAL Johny BTP » de VILLERS-SUR-BAR ( 08350 ). ARR .2023/010 (SUITE)
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES
ET DU STATIONNEMENT, PENDANT RÉALISATION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR - 2 -
UN BRANCHEMENT GAZ AU NIVEAU DU 04 RUE LÉON GAMBETTA À PARTIR DU LUNDI 23 / 01 / 2023
ARTICLE 3 (SUITE) :
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents,
notamment à proximité du virage à l'intersection des rues Emile Combes et Léon
Gambetta.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre de la section concernée
par l’entreprise « DUVAL Johny BTP » de VILLERS-SUR-BAR.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de
Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
érémy DUPUY
2023-01-16 1248.21