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Déliberation - 89 22 Modification des membres de la commission MAPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 89 22 Modification des membres de la commission MAPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D89_22-DE
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Délibération
n° 89-22
——
Objet: Modification
des
membres
de
la commission
MAPA
‘Mornant
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Laure
PIQUERAS
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-
Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
- Jean-
François
FONTROBERT
- Pascale
DANIEL
-
Patrick
BERRET
- Anne-Catherine
VALETTE
- Alain
DUTEL
-
Véronique
MERLE
- Jean-Marc
MACHON
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sébastien
PONCET
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Serge
CAFIERO
-—
Sophie
PIVOT
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
—
Jocelyne
TACCHINI
-
Patricia
BONNET-GONNET
-
Christian
CECILLON
—
Anne
BLANCHET
—
Laure
PIQUERAS Membres
excusés
et
représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à
Pascale
DANIEL
Raphaelle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à
Laure
PIQUERAS
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 29
L
LE
CONTEXTE
Pour
rappel,
la
délibération
44/20
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020
a
créé
la
commission
MAPA
composée
de
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants.
Pour
donner
suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il
s’agit
de
renommer
les
membres
de
cette
commission
et de
préciser
son
rôle.
Elle
est
distincte
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
obéit
à
des
règles
précises
de
convocation
et
de
quorum
et
qui
sera
convoquée
pour
les
marchés
supérieurs
aux
seuils
réglementaires.
Cette
commission
est
chargée
de
déterminer
la
ou
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
(travaux,
fournitures
et
services),
les
appels
à
projet
ou
toute
autre
mise
en
concurrence.
Un
procès-verbal
de
ces
réunions
sera
tenu,
notamment
pour
ce
qui
concerne
l'analyse
des
offres
remises
par
les
entreprises. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
ID
: 069-216901413-20221017-D89_22-DE
Affiché
le
ET
Cette
commission
reste
purement
consultative,
les
décisions
d'admission,
d'exclusion
ainsi
que
le choix
appartiennent
au
Maire,
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
ou
à
son
délégataire
désigné
conformément
au
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
pourra
également
proposer
au
Maire
d'engager
des
négociations
avec
un
ou
plusieurs
candidats.
Pourront
être
convoqués
aux
réunions
de
la
commission
MAPA,
à
titre
consultatif
le
ou
les
techniciens
qui
auront
travaillé
sur
le projet,
la directrice
générale
des
services
et/ou
l’agent
en
charge
des
marchés
publics
de
même
que
l’élu
en
charge
du
projet.
I
LA
PROPOSITION
Vu
la délibération
44/20
du
23
mai
202,
Afin
de
faciliter
la gestion
de
cette
commission,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commission
MAPA
soit
composée
de
5
titulaires
(et
de
5
suppléants)
qui
sont
ceux
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
désigner
un
président
en
charge
de
convoquer
et
d’animer
cette
commission.
La
commission
Finances
et Moyens
Généraux,
réunie
le 19
septembre
2022,
a émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
sur
ce
dossier.
IN.
LA
DÉCISION
Ouf
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DE
DÉSIGNER
les
membres
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Pascale
DANIEL
Patrick
BERRET
Loïs
BIOT
Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
Dorothée
RODRIGUES
Jean-Marc
MACHON
Pascale
CHAPOT
Anne
BLANCHET
Laure
PIQUERAS
e
DE
DÉSIGNER
un
Membre,
Président
de
la
commission
: Pascale
DANIEL
Mornant,
le
17
octobre
2022
Le
Maire,