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Déliberation - 251216 9 Participation OGEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 9 Participation OGEC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
\ Ville &Thier DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Participation
pour
l’Organisme
de
Gestion
de
l’École
Catholique
(OGEC)
au
titre
de
l’année
scolaire
2025/2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
-
N°9
-—
Publié
le 22/12/2025
SLOF
ID
: 063-216304303-20251216-251216
9-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à la Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOIL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK;
Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20251216-251216
9-DE
Ville
Thiers
C.M.16.12.2025
-N°9-
PARTICIPATION
POUR
L'ORGANISME
DE
GESTION
DE
L'ÉCOLE
CATHOLIQUE
(OGEC)
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026
e
Vu
la
loi
2009
-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
;
e
Vu
la loi
n° 2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la confiance
;
e
Vu
L'article
R442-44
du
code
de
l'Education,
modifié
par
Décret
n°2019-1555
du
30
décembre
2019
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
;
e
Vu
la délibération
n°09
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2020;
e
Vu
la
convention
entre
la
Commune
et
l’Organisme
de
Gestion
de
l’Ecole
Catholique
(OGEC)
Jeanne
d’Arc
;
e
Considérant
que
la
Commune
de
THIERS
doit
participer
financièrement
au
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
Jeanne
d’Arc
pour
les enfants
résident
à THIERS
et scolarisés
en
classes
préélémentaires
et
élémentaires
dans
cet
établissement
scolaire
;
e
Considérant
les
termes
de
la
convention
susvisée
et
précisant
les
modalités
de
calcul
de
la
participation
financière
;
Le
rapporteur
précise
les
modalités
de
calcul
de
cette
participation
en
établissant
chaque
année
le
coût/élève
à
partir
du
Compte
Administratif
de
l'année
précédant
l’année
scolaire
en
cours
et
de
le
multiplier
par
les
effectifs
des
élèves
thiernois
scolarisés
à
l’école
primaire
Jeanne
d’Arc
au
15/09
de
l'année
en
cours.
Rappel
des
précédents
coûts
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
thiernoises
:
Année
de
référence
Coût
élève
préélémentaire
Coût
élève
élémentaire
2021
1
509,00
€
430,00
€
2022
1
679,58
€
557,49
€
2023
1
818,74
€
596,96
€
2024
1
970,32
€
732,38
€
2025
1
867,33
€
975,65
€
Coût
de
fonctionnement
moyen
départemental
:
Année
de
référence
Coût
élève
préélémentaire
Coût
élève
élémentaire
2021
1 459,00
€
572,00
€
2025
1 800,00
€
715,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
L
9
\N
Publié
le 22/12/2025
S
ID
: 063-216304303-20251216-251216
9-DE
Ville
Thiers
C.M.16.12.2025
- N°9-
L’effectif
des
élèves
inscrits
à l’école
Jeanne
d'Arc
au
15
septembre
2025 :
Effectifs
élèves
Maternelle
Primaire
N
EE
=
=
EE
Gère
d'élèves
thiernois
scolarisés
écoles
292
522
publiques Nombre
d'élèves
thiernois
scolarisés
OGEC
49
72
Pour
l’année
scolaire
2024/2025
le
montant
serait
de
161
746
,00
euros
soit :
- 49
élèves
de
classes
préélémentaires
x
un
coût/élève
de
1
867,332
euros
par
élève
de
maternelle - 72
élèves
de
classes
élémentaires
x
un
coût/élève
de
975,65
euros
par
élève
de
primaire
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
_Approuve
le versement
en
2025
du
montant
de
la participation
financière
due
au
titre de
l’année
2024/2025
soit
161
746,00
euros
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ZT
2
Pierre
CONTIE
Stéphane
RODIÈR Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
Publié
le 22/12/2025
C
ID
: 063-216304303-20251216-251216
9-DE