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Déliberation - 251216 8 Renouvellement de la convention OGEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 8 Renouvellement de la convention OGEC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
\ Ville &Thier DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Commune
de
THIERS
et
l’Organisme
de
la
Gestion
de
l’École
Catholique
(OGEC)
de
l’école
Sainte
Jeanne
d’Arc
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
-
N°8
-
Publié
le 22/12/2025
SLOF
ID
: 063-216304303-20251216-251216
8-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à la Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul SIMSEK; Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
\A
Publié
le 22/12/2025
ID
: 063-216304303-20251216-251216
8-DE
Ville Thiers
CM
16.12.2025 - N°8 -
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
THIERS
ET
L'ORGANISME
DE
LA
GESTION
DE
L'ÉCOLE
CATHOLIQUE
(OGEC)
DE
L'ÉCOLE
SAINTE
JEANNE
D'ARC
e
Vu
la
loi
2009
-1312
du
28/10/2009
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
;
e
Vu
la
loi n°2019-791
du
26/07/2019
pour
une
école
de
la confiance
;
e
Vu
l’article
R442-44
du
code
de
l'Éducation,
modifié
par
Décret
n°2019-1555
du
30/12/2019
relatif aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
;
e
Vu
la délibération
n°191125_21
du
Conseil
Municipal
du
25/11/2019
;
e
Vu
la délibération
n°201027_9
du
Conseil
Municipal
du
27/10/2020;
e
Vu
la
convention
entre
la
Commune
et
l’Organisme
de
Gestion
de
l’École
Catholique
(OGEC)
Jeanne
d’Arc
;
e
Considérant
que
la
Commune
de
THIERS
doit
participer
financièrement
au
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
Jeanne
d’Arc
pour
les enfants
résident
à THIERS
et scolarisés
en
classes
préélémentaires
et élémentaires
dans
cet
établissement
scolaire
;
e
Considérant
les
termes
de
la
convention
susvisée
et
précisant
les
modalités
de
calcul
de
la
participation
financière
pour
les
années
scolaires
2020/2021
à 2024/2025
;
e
Considérant
que
cette
convention
arrive
à son
terme
est établie
pour
cinq
ans
entre
l’Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
et
la Commune
de
THIERS
;
e
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention,
se
substituant
à
la
précédente
convention,
prenant
effet
dès
l’année
scolaire
2025/2026
jusqu’à
l’année
scolaire
2029/2030;
Cette
dernière
fixe
les
conditions
de
participation
financière
de
la
Ville
THIERS
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
Sainte
Jeanne
d'Arc,
à savoir
selon
le coût
élève
à partir du
Compte
Administratif
de
l’année
N-
1
et
selon
les
effectifs
au
15/09
de
l’année
N
des
enfants
scolarisés
dans
cette
école
résidant
à THIERS
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
à
compter
de
2025
pour
une
durée
de
5
ans
avec
l’Organisme
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(OGEC)
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
ss
Pierre
CONTIE