Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - interdiction acces au public de la chapelle notre
Arrêté - arrete notre dame afflige
Arrêté - arr2026 031
Conseil Municipal - 28042026
Arrêté - arrete bois rivaux
Conseil Municipal - 08 04 2026
Arrêté - arrete circulation sationnement taxis 2
Arrêté - arrete interdisant penetration batiments agricoles
Arrêté - arrete interdiction acces pizzeria
Arrêté - arrete extinction energies lumineuses
Arrêté - Arrete ferme ryckebush
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ferme ryckebush)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE DE CUINCY
(NORD)
ARRÊTÉ N°ARR2025_075
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
FERMETURE DE TROTTOIR ENTRE LE 109 et 155 rue ANICOT
Le Maire de la Commune de CUINCY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L
2212-2 et 2212-4 ;
Vu la démolition de la ferme Ryckebush la circulation piétonnière sera interdite entre le
109 et le 155 de la rue François Anicot
ARRÊTE
Article 1 : Afin d’assurer la sécurité des personnes et utilisateurs, l’accès au trottoir
du coté de l’ancienne ferme RYCKEBUSCH 135 rue Anicot à Cuincy est totalement
interdit à compter du lundi 28 juillet 2025 et ce jusqu’à nouvel ordre. La société
DEMOLAF ZA la COURTILIERE 621230 Beaumetz-les-loges va procéder à la première
tranche de déconstruction.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera établi par l’entreprise en charge de la
démolition et sur l’ ensemble du périmètre.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi que sur le site de la ferme.
Article 6 : Cet arrêté sera transmis, le cas échéant, au contrôle de légalité et au
Comptable Public.
Le maire
Claude Hégo
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe des voies et délais de recours suivants :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l’État dans le Département.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible à l’adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent acte. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.