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Arrêté - arrete notre dame afflige
Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete notre dame afflige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE CUINCY
(NORD)
ARRÊTÉ N° ARR2025...Qi6
Enwyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en préfeclure le 08IU9l2025
S Ln.__,_... Publléle � ID: 059-215901653-20250829-ARR202 086-AR
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'ACCES AU PUBLIC
D _E LA CHAPELLE NOTRE-DAME DES AFFLIGES RUE DU FAUBOURG
D'ESQUERCHIN A CUINCY
Le Maire de la Commune de CUINCY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2212-2 et 2212-4;
Vu la remise aux normes sécuritaire la chapelle ND dés affligés peut ré ouvrir
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule I' ARR 2023-028 qui notifiait l a fermeture de la chapelle ND des affligés située rue du Faubourg d'Esquerchin à Cuincy pour des risques structurels
importants
Article 2 : Les travaux de rénovation ont été réalisés dans les règles de l'art et autorise
donc l'entrée au public, pour toute activité de chant, de réunion à but éducatif
Article 3: Monsieur le Maire est chargé de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 4: Cet arrêté sera transmis, le cas échéant, au contrôle de légalité et au
Comptable Public.
Cuincy le : 2 9 AOUT 2025
Par délégation du Haire,
L'Adjoint,
Dominique PHILIPPE ... '\
Le Moire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe des voies et délois de recours suivants :
Le présent acte administratif peut foire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, dons un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
et. le cos échéant, de sa transmission ou représentant de l'État dons le Département. Le tribunal administratif peut être saisi via rapplication informatique « Télérecours citoyens»
accessible à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecour•s.fr.
Un recours gracieux est également possible auprès de foutorité signataire du présent acte. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dons un délai de deux
mois suivant la réponse au recours gracieux.