Procès Verbal - 2024 04 08 proces verbal approuve

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Procès Verbal - 2024 04 08 proces verbal approuve Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 08 proces verbal approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 8 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le deux avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,

GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, LECUYER

Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

Absents excusés : DAUTY Virginie donne pouvoir à MALBEC Béatrice, DESGUEE Jérémie donne pouvoir

à ALEXANDRE Yves, FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane, HERVIEU Jacques donne pouvoir

à VENGEONS Christian, MOTTIN Christelle donne pouvoir à GILETTE Valérie, PELLETIER Philippe donne

pouvoir à GODARD Jacky.

Absents : LEROUILLY Chloé ; PATIENCE Mickael,

Présents : 15 ou 16 selon les sujets Pouvoirs : 6 Votants : 19 ou 21 selon les sujets

La séance a été ouverte à 20h06.

Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.

Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur

tous les sujets mis à l’ordre du jour ;

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 12 février 2024

Monsieur le Maire informe que le Procès-Verbal de la séance du 12 février a été déposé sur la table de

chaque Membres du Conseil Municipal.

Après une lecture rapide de Monsieur le Maire, et aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci

soumet au vote l’approbation du Procès-Verbal.

Le conseil municipal :

APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 mars 2024.

2/ Décisions prises par voie de délégation permanente

Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal

Fondées sur la délibération N’2020-11-85 du 13 novembre 2020

(fondées sur l’article L2122-22 du CGCT)

Numéro Objet Tiers Montant

D/2024/09 Entretien Espaces Verts BACER

6 900 TTC pour Noyers-

Bocage

18 343.43 TTC pour le

Locheur1

D/2024/10 Achat de matériel pour le vestiaire de football (enduit) SAS Ozbek Tevfik 4 530.00 € T.T.C.

D/2024/11 Travaux Rue des Forges TP Jones 29 082.60 € T.T.C.

D/2024/12 Remplacement équipement pour la station d’épuration SAUR 4 392.00 € T.T.C.

D/2024/13 Travaux au cimetière de Noyers- Bocage HURTEAU 9 388.80 € T.T.C.

D/2024/14 Contrôle poteaux incendie SAEPB 1 720.80 € TTC pour l’ensemble de la commune

Compte de gestion 2023 – Budget Transport

Délibération 2024-04-01

Monsieur le Maire donne la parole au DGS de la commune afin de présenter les résultats.

Après présentation, et n’ayant pas d’interrogations, Monsieur le Maire soumet la délibération au

vote.

Délibération :

Considérant le rapport du Maire exposant le Compte de Gestion établi par le comptable,

Considérant que Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures ;

Considérant les résultats d’exécution comme suit :

Section de fonctionnement – Résultat 2023

Recettes réalisées 12 638.20 €

Dépenses réalisées 29 579.41 €

Résultat de l’exercice 2023 - 16 941.21 €

Déficit de fonctionnement cumulé

(5 014.00 + résultat 2023) - 11 927.21 €

Section d’investissement– Résultat 2023

Recettes réalisées 0 €

Dépenses réalisées 0 €

Résultat de l’exercice 2023 0 €

Résultat d’investissement cumulé 0 €

Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget transport établi par le comptable public.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY

Virginie (pouvoir de Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais

(pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky,

HERVIEU Jacques (pouvoir de Christian VENGEONS), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,2

LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie GILETTE), PELTIER

Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Compte administratif 2023 – Budget Transport

Délibération 2024-04-02

Monsieur le Maire donne la parole au DGS de la commune afin de présenter les résultats.

Après cet exposé, et n’ayant pas d’interrogations, Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur GODARD préside la séance en son absence.

Il précise que les comptes de gestion et administratifs sont en conformité.

Les membres n’ayant aucune observation, la délibération est soumise au vote.

Délibération :

Considérant le compte administratif établi par Monsieur le Maire exposant :

Section de fonctionnement – Résultat 2023

Recettes réalisées 12 638.20 €

Dépenses réalisées 29 579.41 €

Résultat de l’exercice 2023 - 16 941.21 €

Déficit de fonctionnement cumulé

(5 014.00 + résultat 2023) - 11 927.21 €

Section d’investissement– Résultat 2023

Recettes réalisées 0 €

Dépenses réalisées 0 €

Résultat de l’exercice 2023 0 €

Résultat d’investissement cumulé 0 €

Restes à Réalisé (RAR) à inscrire au budget 2023

Dépenses d’Investissement 0 €

Résultat du solde des RAR 0 €

Considérant le retrait de Monsieur le Maire lors du vote conformément au CGCT ;

Considérant la conformité des résultats du compte administratif et du compte de gestion ;

Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget transport établi par Monsieur le Maire.3

Sens du vote :

POUR : ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie (pouvoir de

Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais (pouvoir de Josiane

LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle,

LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie

GILETTE), PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Affectation du résultat 2023 pour 2024 – Budget Transport

Monsieur le Maire reprend la séance et donne la parole au DGS de la commune.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, ce sujet n’est à l’ordre du jour qu’à titre purement indicatif.

Le déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 du budget transport est de - 11 927.21€ ;

La section de fonctionnement étant négative, le résultat doit être affecté au compte 002 en dépenses de fonctionnement du budget N+1 ;

Dans le budget 2024, au compte D002, il sera inscrit automatiquement 11 927.21.

Compte de gestion 2024 – Budget Assainissement

Délibération 2024-04-03

Monsieur le Maire donne la parole au DGS de la commune afin de présenter les résultats.

Après présentation, et n’ayant pas d’interrogations, Monsieur le Maire soumet la délibération au

vote.

Délibération :

Considérant le rapport du Maire exposant le Compte de Gestion établi par le comptable,

Considérant que Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures ;

Considérant les résultats d’exécution comme suit :

Section de fonctionnement – Résultat 2023

Recettes réalisées 204 168.51 €

Dépenses réalisées 228 949.54 €

Résultat de l’exercice 2023 - 24 781.03 €

Déficit de fonctionnement cumulé

(9 226.84 + résultat 2023) - 15 554.19 €4

Section d’Investissement– Résultat 2023

Recettes réalisées 290 804.95 €

Dépenses réalisées 137 615.76 €

Résultat de l’exercice 2023 153 189.19 €

Déficit d’investissement cumulé

( - 418 717.23 – résultat 2023) - 265 528.04 €

Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget assainissement établi par le comptable public.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY

Virginie (pouvoir de Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais

(pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky,

HERVIEU Jacques (pouvoir de Christian VENGEONS), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,

LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie GILETTE), PELTIER

Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Compte administratif 2024 – Budget Assainissement

Délibération 2024-04-04

Monsieur le Maire donne la parole au DGS de la commune afin de présenter les résultats.

Les Restes à Réaliser (RAR) sont précisés : il s’agit des recettes certaines et des dépenses engagés

(devis signé par exemple). Dans le cadre du budget assainissement, il s’agit d’une subvention de

l’AESN qui a été notifiée.

Monsieur le Maire expose que le budget assainissement est satisfaisant dans ses résultats : les

sections ne sont qu’en réalité très légèrement déficitaires. Sans le retard lié à la facturation (pas pris

en compte sur l’exercice 2023), le résultat de fonctionnement aurait été excédentaire et aurait

recouvré le déficit de la section d’Investissement.

Après cet exposé, et n’ayant pas d’interrogations par les membres du Conseil, Monsieur le Maire

quitte la séance.

Monsieur GODARD préside la séance en son absence.

Il précise que les comptes de gestion et administratifs sont en conformité.

Les membres n’ayant aucune observation, la délibération est soumise au vote.

Délibération :

Considérant le compte administratif établi par Monsieur le Maire exposant :

Section de fonctionnement – Résultat 2023

Recettes réalisées 204 168.51 €

Dépenses réalisées 228 949.54 €5

Résultat de l’exercice 2023 - 24 781.03 €

Déficit de fonctionnement cumulé

(9 226.84 + résultat 2023) - 15 554.19 €

Section d’Investissement– Résultat 2023

Recettes réalisées 290 804.95 €

Dépenses réalisées 137 615.76 €

Résultat de l’exercice 2023 153 189.19 €

Déficit d’investissement cumulé

( - 418 717.23 – résultat 2023) - 265 528.04 €

Restes à Réalisé (RAR) à inscrire au budget 2024

Recettes d’Investissement 242 500 €

Résultat du solde des RAR 242 500 €

Considérant le retrait de Monsieur le Maire lors du vote conformément au CGCT ;

Considérant la conformité des résultats du compte administratif et du compte de gestion ;

Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget transport établi par Monsieur le Maire.

Sens du vote :

POUR : ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie (pouvoir de

Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais (pouvoir de Josiane

LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle,

LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie

GILETTE), PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Affectation du résultat 2023 pour 2024 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire reprend la séance et donne la parole au DGS de la commune.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, ce sujet n’est à l’ordre du jour qu’à titre purement indicatif.

Le déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 du budget assainissement est de - 15 554.19 € ;

Le déficit cumulé d’investissement au 31/12/2023 du budget assainissement est de - 265 528.04 €. Le solde des restes à réaliser au 31/12/2023 d’un montant de 242 500 € vient atténuer ce déficit (subvention accordée mais non versée au 31/12/2023).

Le solde d’exécution de la section d’Investissement est donc de - 23 028.04 €.6

Ce besoin de financement ne peut pas être repris sur les crédits disponibles de la section de fonctionnement.

En conséquence, les écritures suivantes sont reprises au budget 2024 :

- Au compte D002, il sera inscrit automatiquement 15 554.19.

- Au compte D001, il sera inscrit automatiquement 265 528.08 comblé en partie par les recettes certaines de 242 500 €

Compte de gestion 2023 – Budget Principal

Délibération 2024-04-05

Monsieur le Maire donne la parole au DGS de la commune afin de présenter les résultats.

Après présentation, et n’ayant pas d’interrogations, Monsieur le Maire soumet la délibération au

vote.

Délibération :

Considérant le rapport du Maire exposant le Compte de Gestion établi par le comptable,

Considérant que Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures ;

Considérant les résultats d’exécution comme suit :

Section de fonctionnement – Résultat 2023

Recettes réalisées 2 154 668.63 €

Dépenses réalisées 1 667 539.93 €

Résultat de l’exercice 2023 487 128.70 €

Excédent de fonctionnement cumulé

(801 874.29 + résultat 2023) 1 289 002.99 €

Section d’Investissement– Résultat 2023

Recettes réalisées 692 614.84 €

Dépenses réalisées 1 081 909.30 €

Résultat de l’exercice 2023 - 389 294.46 €

Déficit d’investissement cumulé

( 388 880.27 + résultat 2023)

- 414.19 €

Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget principal établi par le comptable public.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY

Virginie (pouvoir de Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais

(pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky,

HERVIEU Jacques (pouvoir de Christian VENGEONS), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,7

LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie GILETTE), PELTIER

Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Compte administratif 2023 – Budget Principal

Délibération 2024-04-06

Monsieur le Maire donne la parole au DGS de la commune afin de présenter les résultats.

Les Restes à Réaliser (RAR) sont précisés : il s’agit des recettes certaines et des dépenses engagés

(devis signé par exemple). Dans le cadre du budget principal, les recettes correspondant aux

subventions liées à la construction de la nouvelle mairie et à la subvention de restauration de 2

statues dans l’Eglise (notification reçue). Concernant les dépenses, cela concerne les travaux de la

nouvelle mairie.

Monsieur le Maire expose que le budget principal est satisfaisant au vu du résultat excédentaire de la

section de fonctionnement. La nouvelle mairie est donc financée sur les fonds propres. De même la

commune conserve une capacité à investir sur les projets.

Après cet exposé, et n’ayant pas d’interrogations, Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur GODARD préside la séance en son absence.

Il précise que les comptes de gestion et administratifs sont en conformité.

Les membres n’ayant aucune observation, la délibération est soumise au vote.

Délibération :

Considérant le compte administratif établi par Monsieur le Maire exposant :

Section de fonctionnement – Résultat 2023

Recettes réalisées 2 154 668.63 €

Dépenses réalisées 1 667 539.93 €

Résultat de l’exercice 2023 487 128.70 €

Déficit de fonctionnement cumulé

(801 874.29 + résultat 2023) 1 289 002.99 €

Section d’Investissement– Résultat 2023

Recettes réalisées 692 614.84 €

Dépenses réalisées 1 081 909.30 €

Résultat de l’exercice 2023 - 389 294.46 €

Déficit d’investissement cumulé

( 388 880.27 + résultat 2023)

- 414.19 €

Restes à Réalisé (RAR) à inscrire au budget 2023

Recettes d’investissement 396 313 €

Dépenses d’investissement 221 317.43

Résultat du solde des RAR 174 995.57 €

Considérant le retrait de Monsieur le Maire lors du vote conformément au CGCT ;8

Considérant la conformité des résultats du compte administratif et du compte de gestion ;

Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal établi par Monsieur le Maire.

Sens du vote :

POUR : ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie (pouvoir de

Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais (pouvoir de Josiane

LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle,

LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie

GILETTE), PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Affectation du résultat 2023 pour 2024 – Budget Principal

Délibération 2024-04-07

Monsieur le Maire reprend la séance et donne la parole au DGS de la commune.

L’excédent de de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 du budget principal est de 1 289 000.99 € ;

Le déficit cumulé d’investissement au 31/12/2023 du budget principal est de – 414 .19 €. Le solde des restes à réaliser au 31/12/2023 d’un montant de 174 995.57 € vient combler ce déficit.

Le solde d’exécution de la section d’investissement est donc de 174 584.38 €. Le besoin de financement n’est pas caractérisé. Il n’y a pas d’affectation obligatoire au 1068.

En conséquence, les écritures suivantes sont reprises au budget 2024 si le Conseil n’émet pas d’affection complémentaire :

- Au compte R002, il sera inscrit automatiquement 1 289 002.99.

- Au compte D001, il sera inscrit automatiquement 414.19 € comblé en partie par les recettes certaines de 396 313 €

Délibération :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat ;

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 : 1 289 002.99 € ;

Considérant le solde cumulé d’Investissement au 31/12/2022 : - 414.19 € ;

Considérant le solde des restes à réaliser au 31/12/2022 : 174 995.57 € ;

Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,9

AFFECTE comme suit :

Affectation obligatoire :

Affectation obligatoire (C/1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068) : 0 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) : 1 289 002.99€

Total affecté au c/1068 : 0 €

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY

Virginie (pouvoir de Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais

(pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky,

HERVIEU Jacques (pouvoir de Christian VENGEONS), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,

LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie GILETTE), PELTIER

Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Budget Primitif 2024 – Budget Transport

Délibération 2024-04-08

Monsieur le Maire donne la parole au DGS de la commune afin de présenter la préparation du

budget. Celui-ci informe les conseillers qu’aucune modification n’a été prévue depuis la présentation

de mars dernier.

Après présentation, et n’ayant pas d’interrogations, Monsieur le Maire soumet la délibération au

vote.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération N°2023-09-09 du 11 septembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 dans sa version abrégée à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la réunion préparatoire du 11 mars 2024 sur le budget ;

Considérant que le budget primitif 2024 est voté par nature et chapitre globalisé ;

Considérant que la fongibilité des crédits prévus dans la M57 est votée sur un taux de 7.5% pour la section fonctionnement et pour la section investissement ;

Considérant que le budget primitif présenté est en équilibre réel et sincère ;

Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,10

ADOPTE le budget primitif 2024 transport :

Recettes de fonctionnement : 48 927.21 €

Dépenses de Fonctionnement : 48 927.21 €

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY

Virginie (pouvoir de Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais

(pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky,

HERVIEU Jacques (pouvoir de Christian VENGEONS), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,

LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie GILETTE), PELTIER

Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Budget primitif 2024 – Budget Assainissement

Délibération 2024-04-09

Monsieur le Maire donne la parole au DGS de la commune afin de présenter la préparation du

budget. Celui-ci informe les conseillers des légères modifications depuis la réunion de mars

dernier liées à la réception de tableau d’amortissement.

Après présentation, et n’ayant pas d’interrogations supplémentaires, Monsieur le Maire soumet la

délibération au vote.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération N°2023-09-09 du 11 septembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 dans sa version abrégée à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la réunion préparatoire du 11 mars 2024 sur le budget ;

Considérant que le budget primitif 2024 est voté par nature et chapitre globalisé ;

Considérant que la fongibilité des crédits prévus dans la M57 est votée sur un taux de 7.5% pour la section fonctionnement et pour la section investissement ;

Considérant que le budget primitif présenté est en équilibre réel et sincère ;

Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2024 assainissement :

Recettes de fonctionnement : 339 092.79 €11

Dépenses de Fonctionnement : 339 092.79 €

Recette Investissement : 584 940.83 €

Dépense Investissement : 584 940.83 €

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY

Virginie (pouvoir de Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais

(pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky,

HERVIEU Jacques (pouvoir de Christian VENGEONS), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,

LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie GILETTE), PELTIER

Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Taux de fiscalité directe 2024

Délibération 2024-04-10

Le Maire rappelle que lors de la création de la commune nouvelle en 2017, il avait été prévu un lissage

des taux de taxe pour les quatre communes sur 13 années. Nous sommes à la 8ème année, en

poursuivant cette règle de lissage et en n’augmentant pas les taux, voici ce qui est proposé de voter

au Conseil pour la fiscalité 2024.

Taxe d’Habitation Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti Le Locheur 9.12 % 15.16 % 28.49 % Missy 11.27 % 18.44 % 32.45 % Noyers-Bocage 12.24 % 16.87 % 28.85 % Tournay-sur-Odon 10.91 % 16.63 % 29.25 % Taux uniformisés 2029 11.42 % 17.01 % 29.63 %

Délibération :

Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts fixant la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale au 15 avril ;

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 stipulant la compétence du Conseil Municipal à fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune ;

Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts stipulant que la modulation doit respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales ;

Considérant le rapport du Maire exposant que la volonté du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de fiscalité ;

Considérant la délibération du 6 mars 2017 (n°2017-03-41) sur le lisage des taxes et donnant les taux effectifs suivants pour l’année 2024 :

Taxe d’Habitation Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti Le Locheur 9.12 % 15.16 % 28.49 % Missy 11.27 % 18.44 % 32.45 % Noyers-Bocage 12.24 % 16.87 % 28.85 %12

Tournay-sur-Odon 10.91 % 16.63 % 29.25 %

Considérant, dans un souci de bonne gestion administrative, le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux de référence pour le faire apparaitre dans l’Etat 1259 COM.

Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le taux de référence de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2024 à 39.11% FIXE le taux de référence de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2024 à 29.63%

FIXE le taux de référence de la Taxe d’Habitation pour l’exercice 2024 à 11.42 % AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Etat 1259 COM

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie (pouvoir de Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais (pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques (pouvoir de Christian VENGEONS), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie GILETTE), PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

Budget Primitif 2024 – Budget Principal

Délibération 2024-04-11

Monsieur le Maire donne la parole au DGS de la commune afin de présenter la préparation du

budget. Celui-ci informe les conseillers des légères modifications depuis la réunion de mars

dernier liées afin de prendre en compte les observations des conseillers lors de cette même réunion.

Après présentation, et n’ayant pas d’interrogations supplémentaires, Monsieur le Maire soumet la

délibération au vote.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération N°2023-09-09 du 11 septembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 dans sa version abrégée à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération N° 2024-04-06 du 8 avril 2024 portant affectation du résultat ;

Considérant la réunion préparatoire du 11 mars 2024 sur le budget ;

Considérant que le budget primitif 2024 est voté par nature et chapitre globalisé ;

Considérant que la fongibilité des crédits prévus dans la M57 est votée sur un taux de 7.5% pour la section fonctionnement et pour la section investissement ;13

Considérant que le budget primitif présenté est en équilibre et sincère ;

Décision : 19 POUR 2 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,

ADOPTE le budget primitif 2024 principal :

Recettes de fonctionnement : 3 011 079.99 €

Dépenses de Fonctionnement : 2 891 461.12 €

Recette Investissement : 1 789 061.65 €

Dépense Investissement : 1 789 061.65 €

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY

Virginie (pouvoir de Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais

(pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques

(pouvoir de Christian VENGEONS), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,

MALBEC Béatrice, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : GILETTE Valérie, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie GILETTE)

ABSTENTION : Néant

Subventions aux organismes 2024

Délibération 2024-04-12

Monsieur le Maire présente le projet de versement de subventions établis lors de la réunion Maire-

Adjoints.

Monsieur GODARD demande le motif de reconduction de la subvention du CDAR dont le montant de

2023 étant motivé par l’importance de soutenir l’organisme à son lancement. Monsieur le Maire

décrit les nombreuses initiatives du CDAR et justifie donc le montant.

Une discussion s’est ouverte sur les différentes sommes.

Après discussion, les membres souhaitent que la délibération prévoir le lisage pour le club des Fêtes

de Tournay et Le Locheur ; et le lisage entre le club des Ainés de Noyers-Bocage et l’APEMINO.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant la volonté du Conseil Municipal de soutenir les organismes locaux ;

Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le montant des subventions comme suit :14

Subventions aux organismes

Article 65748

Organismes Bénéficiaires Montant BP 2023 Montant BP 2024

ADMR 1 700,00 € 1 700,00 €

Festiloche 600,00 € 600,00 €

Anciens combattants 200,00 € 200,00 €

APEMINO 750,00 € 850,00 €

Club ainés Noyers-Bocage 850,00 € 850,00 €

Restaurants du Cœur 300,00 € 300,00 €

Comités des fêtes Tournay 400,00 € 600,00 €

CDAR 850,00 € 850,00 €

Fondation du patrimoine - adhésion 200,00 €

Association Pomme Granate -

Greenline 500,00 €

Nouvelles demandes 1 420,00 € 1 350,00 €

Total 7 070,00 € 8 000,00 €

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie (pouvoir de Béatrice MALBEC), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Yves ALEXANDRE), FRENEE Anais (pouvoir de Josiane LECUYER), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques (pouvoir de Christian VENGEONS), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle (pouvoir de Valérie GILETTE), PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD).

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

1. Questions diverses

a) Comité syndical SAEPB

Monsieur le Maire rappelle que le prochain comité syndical du SAEPB est prévue le vendredi 12 avril

à 9h30 à Epinay-sur-ordon.15

Monsieur le Maire demande si la convocation a bien été réceptionnée et interroge sur la présence

des conseillers. Celui-ci rappelle l’enjeu de cette réunion sur le prix de l’eau. Il est de 1.50 € H.T au

SAEPB contre 1.99 € H.T sur la commune déléguée de Noyers-Bocage.

Le lisage est prévu un lisage à l’horizon 2026.

Lors de la dernière réunion bureau du SAEPB, le comité syndical a souhaité proposer que le lissage

soit plus long dans la durée : les habitants de Noyers-Bocage continue à payer 1.99 alors que les

autres abonnés verront une augmentation sans atteindre ce lisage. Monsieur le Maire précise que

pour Missy, le prix de l’eau est de 1.94 € H.T.

b) Question sur l’assainissement :

Monsieur le Maire est interrogé sur les courriers envoyés concernant la facture d’assainissement.

Il rappelle que 2 communications ont été envoyés aux habitants selon la situation :

- Un courrier expliquant le motif de la facturation pour les habitants ayant eu les index

transmis

- Un courrier expliquant la mise en place d’un prévisionnel faute d’avoir reçu les index

du SAEPB.

c) PBI : atelier SCOT

Monsieur RAVACHE interroge le Maire sur le contenu des atelier SCOT.

Monsieur le Maire informe que la phase diagnostic est toujours en cours par un cabinet.

Il s‘engage à transmettre l’information reçue issue de la 1ère phase à tous les élus.

Sur le calendrier, le SCOT est prévu pour fin 2025. Le PLUI devrait être adopter ensuite rapidement.

Monsieur le Maire propose que ce sujet fasse l’objet d’un ordre du jour au prochain conseil.> L’enjeu

est important car elle concerne la loi ZAN qui prévoit la diminution de l’ouverture des surfaces

urbanisé à 50%.

Monsieur LEMIERE affirme son soutien à la reforme de la ZAN et à la limitation de l’urbanisation.

Monsieur GODARD réaffirme sa réticence sur le lotissement LE RELAIS. Il avait défendu l’idée d’un

maintien de la zone en 2AU et une urbanisation qui devait se faire après l’aménagement de la ZAC.

Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale actuelle n’est pas responsable du zonage de PLUI

en zone 1AU du lotissement Le Relais.

Monsieur le Maire soutient l’idée d’un développement et d’un aménagement de la commune afin de

s’adapter à la vie actuelle et proposer des services et des prestations.

d) PBI : atelier SCOT

Monsieur le Maire est interrogée sur la mise en place des Zone énergie renouvelable.

Il demande à Madame MALBEC de préparer le dossier afin de le proposer au Conseil Municipal.

e) Distribution gazette à Tournay

Monsieur le Maire est interrogé sur la date de la distribution de la Gazette à Tournay-sur-Odon. Il

demandera à Madame DAUTY.

f) Date des commissions et réunions16

Monsieur GODARD demande que les dates de commissions soient communiquées après chaque

conseil.

Monsieur le Maire répond qu’il sera vigilant à communiquer les dates si elles sont connues.

Clôture de la séance à 22H35