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Procès Verbal - proces verbal 2025 10 13 approuve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2025 10 13 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
0
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 13 octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le huit octobre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, GALLIER Erick, GODARD Jacky, GILBERT Sébastien, HERVIEU Jacques, LEROUILLY Chloé, LECAPITAINE Christelle, LECUYER
Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, PATIENCE Mickaël, PELTIER Virginie.
Absents excusés : DAVID Frédéric donne pouvoir à Christian VENGEONS, DESGUEE Jérémie, donne
pouvoir à LEMIERE Marc-Antoine, FRENEE Anaïs donne pouvoir à BLIN Annie, PELLETIER Philippe donne
pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : DAVID Nathalie, GILETTE Valérie, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme.
Présents : 15 Pouvoirs : 4 Votants : 19
La séance a été ouverte à 20h08.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur
tous les sujets mis à l’ordre du jour ;
Approbation du Procès-Verbal
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 08 septembre a été transmis aux
membres du Conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal n’expriment aucune observation. Monsieur le Maire soumet au
vote.
Le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 08 septembre 2024.
Décisions prises par voie de délégation permanente
Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal
Fondées sur la délibération N’2020-11-85 du 13 novembre 2020
(fondées sur l’article L2122-22 du CGCT)
Numéro Objet Tiers Montant
2025/034 Admission en non-valeur de créances irrécouvrable Multiples 8,67 € 1
2025/035
Extension réseau
assainissement Rue des
Chênes
Bernasconi 14 994 € HT
2025/036 Décision modificative budget 1
Section fonctionnement
Chapitre 11 = + 30 000
Chapitre 65 = - 30 000
2025/037 Travaux eaux pluviales – La Flaguais - Missy Bernasconi 1 876 € HT
2025/038 Achat barrières de ville Sécurisation école TECHNICONTACT 5 500.04 € HT
Les conseillers municipaux ont demandé des précisions sur les motifs de la décision budgétaire.
Monsieur le Maire répond que nous sommes encore sur un coût élevé de l’énergie avec des factures
de 2024 et les consommations des bâtiments restent élevées.
Eau/assainissement : retour du rapport du cabinet Artelia
Débat sans vote
Monsieur le Maire reporte ce sujet au prochain conseil municipal en raison de l’absence de Monsieur
DESGUEE, chargé d’en faire le rapport.
Recensement 2026 : recrutement et rémunération agents recenseurs
Délibération 2025-10-01
Monsieur le Maire donne la parole au secrétaire général pour la présentation du rapport.
La campagne de recensement a lieu du 15 janvier au 14 février 2026.
La commune aura la charge de recruter les agents recenseurs et de fixer leur rémunération.
La commune va recevoir une dotation forfaitaire dont le montant n’a pas été transmise à ce
jour.
Sur le contexte :
La méthode préconisée est la rémunération à la tâche en raison de son efficacité et sa lisibilité.
4 agents seront recrutés. 2
Les éléments prévisionnels recueillis pour la campagne 2026 sont les suivants :
Nombre logement Population connue en N-5
Agent 1 District 4 = 242
(Missy)
District 4 = 488
Agent 2 District 5 = 120 logements
District 6 = 168 logements
Total = 288
(Tournay-sur Odon +
Locheur)
D3 = 250
D4 = 344
Total = 594
Agent 3 District 7 = 275
Noyers périphérie
D6 = 663
Agent 4 District 8 = 294
Noyers Centre
D8 = 604
Sur la rémunération :
En 2020, la délibération de VAL D’ARRY prévoyait les modalités de rémunération comme suit :
- 4€ par feuille de logement (FL)
- 0€ par Bulletin individuel (BI)
- Formation payée à l’heure
- 30 ou 60 € en bon d’essence
Une proposition a été faite pour améliorer cette délibération.
Le COPIL du 3 octobre dernier a débattu de cette proposition et propose les montants suivants :
- 2 € par FL
- 1 € par BI
- 40€ la séance de formation
- Forfait de 100 € pour déplacement
Sur la projection financière :
Sur la base de la rémunération décidée lors de COPIL, le coût RH (Brut + chargés) s’élèvera à :
Coût pour le prévisionnel 2026 selon les montants définis en COPIL
AGENT 1 = 1 658,54
AGENT 2 = 1 848.42
AGENT 3 = 1907.30
AGENT 4 = 1 878.54
Coût rémunération total (Brut + cotisations) = 7 211,58 3
La discussion s’est portée sur le fonctionnement concret de la campagne de recensement : temps de
travail, suivi des agents recenseurs.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote
Délibération :
VU le rapport présenté par Monsieur le Secrétaire Général ;
CONSIDERANT la nécessité de recruter et de fixer la rémunération des agents recenseurs pour la
campagne 2026 ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs nécessaires au bon déroulement des opérations
FIXE la rémunération brute des agents recenseurs ainsi :
o 2 € par feuille de logement
o 1 € par bulletin individuel
o 40 € par séance de formation
o Forfait de 100 € comprenant les frais de de déplacement et la tournée de
reconnaissance
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric (pouvoir
de Christian VENGEONS), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Marc-Antoine LEMIERE), FRENEE Anais
(pouvoir d’Annie BLIN), GALLIER Erick, GODARD Jacky, GILBERT Sébastien, HERVIEU Jacques,
LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEROUILLY Chloé, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice,
PATIENCE Mickaël, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD), PELTIER Virginie.
CONTRE : Néant.
ABSTENTION : Néant
Médiathèque : information sur le plan de financement
Débat sans vote
Monsieur le Maire informe d’un courrier du Conseil Départemental notifiant le taux d’aide à 30%, soit
265 526€ selon les éléments envoyés. Ce montant est actualisé après l’appel d’offre.
En revanche, le Fonds leader ne pourra pas être sollicité, car seul sont éligibles au financement des
fonds Leader les projets ne dépassant pas le plafond de 400 000 €.
Suite au rendez-vous avec les services du Contrat de Territoire, il a été décidé de faire une demande
pour augmenter ce taux à 40% en répondant aux éléments techniques du courrier (insertion clause
sociale, arceau vélo, réponse architecturale sur la façade sud-ouest) et en argumentant le besoin par
la baisse de dotation de la DRAC. 4
Le nouveau plan de financement actualisé s’établit comme suit :
Monsieur LEMIERE, continue à considérer que la commune n’a pas suffisamment de garanties sur les
recettes préférant un plan de financement prévisionnel avec des taux minimum et non les subventions
sollicitées. Le Maire, rappelle que la méthode utilisée est de se baser sur le budget prévisionnel déposé
et de s’adapter en fonction des subventions notifiées. Il rappelle que l’objectif budgétaire est un
autofinancement à hauteur de 20%. Il insiste sur l’importance du projet Médiathèque pour la
commune de Val d’Arry, comme outil pour la politique culturelle en direction des jeunes notamment
et qu’on ne peut être exclusivement sur des logiques comptables
Le Secrétaire Général indique que toutes les subventions doivent être notifiées pour autoriser la
signature du marché.
Médiathèque : mise en place de la gratuité
Délibération 2025-10-02
Monsieur le Maire propose la gratuité de l’inscription à la médiathèque pour les habitants de la
commune
L’inscription payante favorise des comptes individuels plutôt que familiaux, ce qui entraine un nombre
d’adhérents moins important que la réalité. De même, les recettes sont faibles par rapport à
l’organisation de la régie.
Madame DAUTY précise que 71% des médiathèques du Calvados sont gratuites. Plusieurs d’entre-elles
viennent de passer à la gratuité.
Monsieur le Maire soumet la délibération suivante au vote.
Plan de financement prévisionnel :
Médiathèque : extension et réhabilitation
CHARGES RECETTES (Subventions-Autofinancement) En € - H.T En € - H.T
Études 12 628 Etat -DRAC - DGD Travaux 166 195,00
21%
Honoraire 93 150 Etat -DRAC - DGD Mobilier 20 501,58
Travaux 619 100 Etat - DSIL 77 969,90 9%
Révision 78 000 Etat - fond vert 89 368,30 10%
Imprévus (5% De la
construction) 30 955 Département 354 034,78 40%
Aménagement
Mobilier 51 254 Autofinancement 177 017,39 20%
TOTAL 885 086,96 TOTAL 885 086,96 100% 5
Délibération :
VU la délibération 2025-01-01 de la Commune de VAL D’ARRY fixant les tarifs communaux divers
dont l’inscription à la médiathèque ;
Considérant le rapport du Maire,
Considérant la nécessité de donner un justificatif de domicile (facture d’eau ou électricité, facture
internet, avis d’imposition) lors de l’inscription ou la réinscription pour bénéficier de la gratuité pour
les habitants de la commune ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la gratuité de l’inscription de la médiathèque pour toute personne justifiant de son domicile
dans la commune.
DECIDE la mise en place de cette gratuité à compter du 1er novembre 2025.
MODIFIE les modalités définies dans la délibération 2025-01-01.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric (pouvoir
de Christian VENGEONS), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Marc-Antoine LEMIERE), FRENEE Anais
(pouvoir d’Annie BLIN), GALLIER Erick, GODARD Jacky, GILBERT Sébastien, HERVIEU Jacques,
LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEROUILLY Chloé, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice,
PATIENCE Mickaël, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD), PELTIER Virginie.
CONTRE : Néant.
ABSTENTION : Néant
SDEC : Effacement des réseaux : NOYERS-BOCAGE – RUE DU 13 JUIN ET RUE DES CANADIENS
Délibération 2025-10-03
Lors du Conseil Municipal du 15 mai 2023, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la
signature d’une convention avec le SDEC Energie pluriannuelle d’effacement des réseaux.
Le SDEC Energie a fourni l’étude définitive concernant « la rue du 13 juin 1944 et la rue des Canadiens»,
ce qui permet d’avoir l’actualisation du coût de cet effacement de réseaux.
Dossier Participation commune estimée et votée en 2023 Participation commune définitive
Rue du 13 juin 1944 et
rue des Canadiens 54 715 € 18 086.19 €
Monsieur le Maire précise que les aides financières ont été augmentées car beaucoup de retraits de
fils nus seront réalisés au cours de ces travaux, ce qui entraine une majoration des subventions du
SDEC Energie. 6
Délibération :
VU la convention SDEC sur l’effacement des réseaux approuvée par délibération le 15 mai 2023 ;
Considérant l’étude définitive transmis le 12/09/2025 par le SDEC Energie mentionnant le coût total
de l’opération à 210 053,50 €TTC.
Considérant les taux d’aides de 100% sur le réseau de distribution électrique, de 70% sur le réseau
d’éclairage et sur le réseau de télécommunication ; le montant de la participation communale est de
18 086,19 €
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet 18AME0193 étant conforme à la demande.
PREND acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de
voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier.
DECIDE du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux (section de
fonctionnement)
PREND note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur
un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 5 251,34 €,
AUTORISE Monsieur le Maire de signer toute pièce relative à cette affaire.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric (pouvoir
de Christian VENGEONS), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Marc-Antoine LEMIERE), FRENEE Anais
(pouvoir d’Annie BLIN), GALLIER Erick, GODARD Jacky, GILBERT Sébastien, HERVIEU Jacques,
LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEROUILLY Chloé, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice,
PATIENCE Mickaël, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD), PELTIER Virginie.
CONTRE : Néant.
ABSTENTION : Néant
PBI : Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) des déchets ménagers 2024
Délibération 2025-05-04
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité et du service public des déchets ménagers 2024 conformément au CGCT.
Quelques chiffres concernant l’année 2024 :
O.M.R. Recyclables secs
Population desservie 25 162 25 162 Tonnages annuels 2 864 T 1 705 T 7
Km de collecte 81 938 Km 81 938 Km Couleur Bac concerné Gris (pucé) Sacs Jaunes
Fréquentation des déchèteries :
2023 2024 Evolution Nbr visites
Maisoncelles 40 886 43 990 7,1% 3 104 Livry 12 349 15 006 17,71% 2 657 Total 53 235 58 996 9,77 % 5 761 Tonnages
Maisoncelles 5 440 5 323 3,27 %
Livry 1 990 2 343 15, 25%
Total 7 430 7 971 18,52%
Evolution des tonnages :
Flux Kg/hab/an 2021 Kg/hab/an
2022
Kg/hab/an
2023
Kg/hab/an 2024
O.M. 126 117 111 114 Recyclables 63 60 66 75 Déchèterie 312 277 238 342
Refus de Tri :
L’évolution des refus de tri s’est dégradée en 2024 pour atteindre jusqu’à 26 % contre 23 % en 2023.
Cela signifie que nous enfouissons ces refus de tri, ce qui se traduit par des coûts de T.G.A.P. très élevés
(60 € la tonne)
Grille Tarifaire :
Nbr pers.
Foyer
Bac Nbr levées Forfait
redevance
annuelle
Levées +
19 - 24
Levées +
➢ 24
1 80 litres
18 levées
162 € 2.93 € 5.85 €
2-3 120 litres 212 € 4.40 € 8.80 € 4-6 180 litres 289 € 6.60 € 13.20 € 7 et + 240 litres 369 € 8.80 € 17.60 € Badge 30 litres 52 ouvertures 162 € 1.10 € 2.20 €
La grille tarifaire de 2024 a augmenté de 7 % par rapport à 2023.
Monsieur HERVIEU interroge sur la mise en place des bacs jaunes. Monsieur le Maire informe de la livraison prévue sur la dernière semaine de novembre et la première de décembre. Les bacs ne seront pas pucés. Ils pourront être équipés d‘un système anti-tempête à la demande de l’usager. Pour les logements n’étant pas accessibles par le camion benne, un abribac sera installé pour que les habitants puissent y déposer leur bac.
Monsieur LEMIERE demande une communication pour les habitants. Madame MALBEC s’engage à le faire. 8
Délibération :
Vu le rapport de PBI sur le prix et la qualité et du Service Public des déchets ménagers 2024 ;
Considérant la décision du Conseil communautaire sur l’adoption de ce même rapport lors de la
séance su 25/06/2025 (2025625-24) ;
Considérant la transmission du rapport le 19/09/2025 et la présentation en Conseil Municipal ce
13/10/2025, tout en rappelant que le rapport est public ;
Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité et du Service Public des déchets ménagers 2024.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric (pouvoir
de Christian VENGEONS), DESGUEE Jérémie (pouvoir de Marc-Antoine LEMIERE), FRENEE Anais
(pouvoir d’Annie BLIN), GALLIER Erick, GODARD Jacky, GILBERT Sébastien, HERVIEU Jacques,
LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEROUILLY Chloé, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice,
PATIENCE Mickaël, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD), PELTIER Virginie.
CONTRE : Néant.
ABSTENTION : Néant
SAEPB : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPSQ) de l’eau potable 2024
Monsieur le Maire reporte ce sujet au prochain conseil municipal en raison de l’absence de Monsieur
DESGUEE, chargé d’en faire le rapport.
Question diverses
a) Réunion de commission – 4ème trimestre 2025
Monsieur le Maire informe de l’organisation des commissions suivantes
• Vie communale Associations - Lundi 3 novembre 18 h 00 mairie de Val d’Arry • Travaux Voirie Bâtiments - Mardi 4 novembre 20 h 00 mairie de Val d’Arry
• Environnement Développement Durable – Jeudi 13 novembre 20 h 00 mairie de Le Locheur • Enfance Jeunesse – Lundi 24 novembre 20 h 00 mairie de Val d’Arry
• Gestion de l’Eau – mardi 2 décembre 18 h 00 mairie de Val d’Arry
b) Information Village d’Avenir
Monsieur le Maire informe de la tenue du prochain comité de pilotage le jeudi 4 décembre à 14 h 00 (mairie de Val d’Arry). 9
Celui-ci se fera en présence de Monsieur le Sous-Préfet.
c) Information Contrat de Territoire – Plan d’eau du Locheur
Le Conseil Départemental a notifié une aide de 20% au titre du Contrat de territoire. La demande de
subvention à l’ANS a été rejetée.
En conséquence, sur le projet initial de 143 927,10 € : l’aide se portait à 28 785 € et
l’autofinancement à 115 927,10 €.
Le projet a donc été revu à la baisse sur les projets d’équipements :
- Les jeux enfants, le portique et le streetwork sont conservés
- Les installations d’un terrain de basket et d’un mur d’escalade sont ajournées.
Le nouveau plan de financement se présente ainsi :
Plan de financement prévisionnel :
Rénovation du Plan d’eau du Locheur
Décision COPIL du 12/09/25
CHARGES RECETTES Subventions - Autofinancement En € - H.T En € - H.T
Travaux 69 967,59 Conseil départemental : Contrat de territoire 16 723,22 20%
Equipement 13 648,50 ANS : Plan 5 000 équipements - 0%
Autofinancement 66 892,87 80%
TOTAL 83 616,09 TOTAL 83 616,09 100%
Séance clôturée à 21h38