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Conseil Municipal - 13 Adhésion au groupement de commande du CIG pour les assurances
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Adhésion au groupement de commande du CIG pour les assurances)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
L’An deux mille vingt-deux, le Douze Décembre, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 06 Décembre 2022 et, par
affichage du 06 Décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, Mme DOUAY, M. TIR (arrivé à la question 03), Mme BRINGER, M. DUFOYER,
Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR, M. CELESTIN {a quitté l'assemblée après le vote de la question
07), M. GUIRAL, Mme ANBANE, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL, M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. ROY,
M. LEGROUNE {arrivé à la question 06), Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. CHABANEL, Mme GERMAIN, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, M. BONTEMS,
Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD.
Secrétaire : M. GUIRAL.
PROCURATION(S) : M. CHABANEL A Mme SCOLAN,
Mme GERMAIN A Mme DOUAY,
Mme NAIT-DAOUD A Mme DUFOYER,
M CELESTIN (à partir question 08) A Mme PETITPAS,
M. MASSERANN A M. BAUX,
M. BONTEMS A Mme BRINGER,
Mme CHALLAL-PEREIRA A Mme HAUDRY,
M. BROUARD A M. ROY.
13 - ADHESION ET PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CIG POUR LES MARCHES
D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS POUR LA PERIODE 2024-2027
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,
CONSIDERANT que les marchés d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte
automobile ayant pris effet le 1° janvier 2019 arrivent à échéance le 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que le montant annuel des marchés s’élève pour l’année 2022 à :
- Lot 1: assurances dommages aux biens (titulaire : SMACL ASSURANCES) : 28 835.61 euros
- Lot 2: assurances Responsabilité civile (titulaire : AXA ASSURANCES (Agence CLEMENT
DELPIERRE): 5 241.9 euros
- Lot 3: assurances Flotte automobile (titulaire : SMACL ASSURANCES) : 44 899.22 euros 2
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Deuil-La Barre de rejoindre ce groupement de commandes, pour
la période 2024-2027, en matière de simplification administrative et d'économie financière,
CONSIDERANT que les frais d'adhésion variant en fonction de la strate de la collectivité, sont de 1870 €
pour la Commune,
VU l'avis de la commission des Finances et du budget du 30 novembre 2022,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes du CIG pour les marches d'assurances responsabilité
civil dont assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
PRECISE que les frais d'adhésion {correspondant aux frais de procédure de mise en concurrence et autres
frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement) pour la Ville de Deuil-La Barre s'élèvent à
1870 euros et seront inscrits au budget primitif 2023.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Pour le Maire empêché et par délégation, Le Secrétaire de séance,
Le Maire-adjoint
Julien GUIRAL
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Alain CHABANEL /. / Ÿ
Acte publié le Lan. 2022