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Procès Verbal - DELB 20120818
Document publié le Samedi 18 août 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120818)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 novembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Olivier JOUGLA, Jean-Pierre KLEINDIENST, Karine METAYER, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Valérie AUZOU, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Mireille VAUDRY, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Karine METAYER, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h13.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120818
MAITRISE D'OUVRAGE - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU PARC STENDHAL - ROUEN SEINE AMENAGEMENT - COMPTE RENDU ANNUEL AU CONCEDANT - DEPENSES ET RECETTES - PRISE EN COMPTE - APPROBATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le traité de concession en date du 17 novembre 1993 confiant à Rouen Seine Aménagement l’aménagement de la ZAC du Parc Stendhal ;
VU la délibération n° 20100658 du conseil municipal en date du 20 septembre 2010 autorisant le Maire à proroger la durée de la concession jusqu'au 31 décembre 2012 ;
VU le compte rendu annuel 2011 établi par Rouen Seine Aménagement ;
CONSIDERANT :
- que la société Rouen Seine Aménagement, concessionnaire de l’aménagement du Parc Stendhal, a présenté le compte-rendu d’activités au concédant de l’année 2011 afin d’informer la Ville de l’état d’avancement de l’opération, avec notamment l’état des réalisations des dépenses et des recettes accompagné d’un bilan prévisionnel actualisé, au 31 décembre 2011 ;
- qu’au vu du bilan financier et du plan prévisionnel proposés, il apparaît que le montant prévisionnel des dépenses est de 11 531 889 euros TC dont 1 640 522 euros TC d’acquisitions, de 7 619 413 euros TC de travaux et de 2 271 954 euros TC de dépenses diverses ;
- que le montant prévisionnel des recettes est de 12 054 602 euros TC dont 7 620 177 euros TC de cession de terrains, 3 939 103 euros TC de participation du concédant et 495 322 euros TC de recettes diverses ;
- que le bilan consolidé global de la ZAC du Parc Stendhal présente un résultat positif de 361 517 euros TC ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics & développement durable, réunie le 31 octobre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargé de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le compte rendu annuel au concédant de la ZAC du Parc Stendhal pour l’année 2011 et de prendre acte du montant des dépenses et des recettes qu’il contient.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Opération non budgétaireADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 50, Contre: , Abstention(s): 9, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2012
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/11/2012
Publié le 27/11/2012