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Compte-Rendu - 3 CM du 28 06 2019 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CM du 28 06 2019 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Page 1

Date de convocation : 21 juin 2019

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; V. GATINIER ; N. SENAMAUD ; M. DOIRAT ; J-J. LAMY ; A. DEBORD ; M. MATHIEU ; Y. PINAUD ; V. COMBELLE ;

C. VIDAL ; M-P. LARDY ; J. MANDON.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : C. PUYCHAFFRAY délégation à C. BRUNAUD ; C. PELTIER délégation à V. COMBELLE ;

J. BRUN délégation à N. SENAMAUD.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : M. LEDON-OLIVET ; B. CHEVALIER ; K. DELAGNIER ; P. BOILEAU.

Secrétaire de séance : M. MATHIEU

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Fixation des tarifs des services périscolaires 2019/2020 :

Monsieur le Maire propose de faire évoluer les tarifs des services de restauration et de garderie

périscolaire de la manière suivante :

- Pour les tarifs des résidents de la commune : hausse de 2 % ;

- Pour les tarifs des non-résidents de la commune : hausse de 5 %.

Concernant les tarifs relatifs à l’ALSH des mercredis après-midis, Monsieur le Maire propose de ne pas les

modifier pour l’année scolaire 2019/2020.

Toutefois, il est proposé au Conseil Municipal de faire évoluer les tarifs relatifs aux sorties ponctuelles, de la

manière suivante :

- Activités organisées sur le territoire de la commune : 5,00 €

- Activités organisées en dehors du territoire de la commune : 15 € pour le 1er enfant et 10 € par

enfant supplémentaire d’une même famille.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des tarifs proposés est répertorié dans le tableau suivant :

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2019Page 2

Libellé Année scolaire 2018/2019 Année scolaire 2019/2020

RESTAURANT SCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Ecole maternelle - Forfait mensuel 32,10 € 32,74 € Ecole élémentaire - Forfait mensuel 34,10 € 34,78 €

NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Ecole maternelle - Forfait mensuel 38,87 € 40,81 € Ecole élémentaire - Forfait mensuel 41,30 € 43,37 €

TARIFS AUTRES

Repas exceptionnel (prix par jour) 3,45 € 3,45 € Repas personnel résident (prix par jour)

Repas autre personne extérieure (prix par jour)

5,00 €

- €

5,00 €

8,50 €

GARDERIE SCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 3,09 € 3,15 € Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 2,93 € 2,99 € Matin ou soir 2,20 € 2,24 €

NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 3,63 € 3,81 € Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 3,44 € 3,61 € Matin ou soir 2,59 € 2,72 €

ALSH (mercredis après-midis en période scolaire)

TARIFS POUR LE 1er ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € 6,00 € 6,00 € Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 7,00 € 7,00 € Quotient familial à partir de 1 201,00 € 8,00 € 8,00 €

TARIFS À PARTIR DU 2ème ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € 4,00 € 4,00 € Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 5,00 € 5,00 € Quotient familial à partir de 1 201,00 € 6,00 € 6,00 €

REPAS DU MERCREDI MIDI (uniquement pour les enfants inscrits à l’ALSH)

Prix unique 2,00 € 2,00 €

SORTIES PONCTUELLES

Prix unique par sortie concernée

Activités organisées sur le territoire de la commune

Activités organisées en dehors du territoire de la commune

- Tarif pour le 1er enfant d’une famille

- Tarif à partir du 2ème enfant d’une famille

5,00 €

- €

- €

- €

- €

5,00 €

15,00 €

10,00 €

Délibération N° 019-2019 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page 3

2. Mise en œuvre du RIFSEEP :

Monsieur le Maire rappelle que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été institué par un décret du 20 mai 2014.

Ce dispositif a été fondé sur la nature des fonctions exercées par les agents et leur expérience

professionnelle pouvant donner lieu au versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise

(IFSE) d’une part ; la manière de servir et l’engagement professionnel pouvant donner lieu au versement du

Complément Indemnitaire Annuel (CIA) d’autre part.

Ce nouveau régime indemnitaire doit respecter le principe de parité en matière indemnitaire posé par le

décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.

Ainsi, il est proposé que l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, pour notre collectivité puisse

bénéficier aussi bien aux fonctionnaires (titulaires et stagiaires) qu’aux agents contractuels de droit public.

Il est proposé au conseil municipal de définir les modalités d’attribution de l’IFSE et du CIA.

A – L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) :

A1 - Le principe de l’I.F.S.E. :

L’IFSE constitue la partie principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d’une part, sur la nature des fonctions exercées par les agents, et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents dans l’exercice de leurs fonctions.

A2 - Les bénéficiaires de l’I.F.S.E. :

Les bénéficiaires de l’I.F.S.E. sont :

- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

A3 - La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de l’I.F.S.E :

Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

1- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, et notamment :

- le niveau hiérarchique

(dont le positionnement dans l’organigramme, le nombre et le type des collaborateurs encadrés directement)

- le niveau d’encadrement et de responsabilités liées aux missions

(dont les responsabilités humaine, financière, juridique, politique,…)

- Le niveau d’influence sur les résultats collectifs et la délégation de signature

2- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, et

notamment :

- la connaissance requise, la technicité et le champ d’applicationPage 4

(niveau de difficulté associé à l’exercice des fonctions)

- les diplômes et certifications requis

3- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,

et notamment :

- les relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)

- l’impact sur l'image de la collectivité

- l’exposition aux risques de contagion(s)

- le risque de blessure

- les contraintes horaires spécifiques à l’exercice des fonctions

- l’actualisation des connaissances

A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) NON

LOGE

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Responsable des services 17 000 €

Groupe 2 Secrétariat de mairie 8 500 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupe 1 Secrétariat de mairie 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil 2 500 €

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Groupe 1 Responsable de la bibliothèque municipale 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil 2 500 €

AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution 2 500 €

AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique, qualifications, … 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution 2 500 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement avec qualification particulière et conduite d’engins 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution 2 500 €

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.Page 5

A4 - Modulations individuelles de l’I.F.S.E. :

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel.

Au regard des fiches de poste, l’autorité territoriale procède au rattachement des agents à un groupe de fonctions au sein de chaque cadre d’emplois, en tenant compte des dispositions de la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions retenu par l’organe délibérant.

Ce montant est déterminé en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents, et attestée par :

- le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

- la formation suivie (en distinguant ou non : les formations liées au poste, au métier, les formations transversales, les formations de préparation d’une mobilité, les formations qualifiantes, les formations non qualifiantes, la formation de préparation aux concours-examens, la formation au-delà des formations obligatoires, …) ;

- la connaissance de l’environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relation avec les élus, …) ;

- l’approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétence (en fonction de l’expérience acquise avant l’affectation sur le poste actuel et/ou de l’expérience acquise depuis l’affectation sur le poste actuel) ;

L’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon ainsi que l’engagement et la manière de servir qui sont valorisés par le C.I.A. ne sont pas pris en compte au titre de l’expérience professionnelle.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen au regard des critères ci-dessus, sans obligation de revalorisation :

1. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les 6 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent et notamment en cas de changement de grade.

A5 - Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 susvisé :

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement. - Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.F.S.E. sera maintenue intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

A6 - Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :

A l’instar de la Fonction Publique d’État, l’IFSE est versée selon un rythme mensuel.

A7 - Clause de revalorisation de l’I.F.S.E. :

- selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat, sans que cette évolution puisse avoir un effet antérieur à la date de publication du texte règlementaire.Page 6

B – Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

B1 - Le principe du C.I.A. :

Le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

B2 - Les bénéficiaires du C.I.A. :

Les bénéficiaires du C.I.A. sont :

- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

B3 - La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A. :

Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités que pour l’I.F.S.E.

A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANTS ANNUELS MAXIMA

(PLAFONDS) NON LOGE

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Responsable des services 1 000 €

Groupe 2 Secrétariat de mairie 800 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupe 1 Secrétariat de mairie 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil 300 €

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Groupe 1 Responsable de la bibliothèque municipale 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil 300 €

AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution 300 €

AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique, qualifications, … 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution 300 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement avec qualification particulière et conduite d’engins 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution 300 €Page 7

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

B4 - Modulations individuelles du C.I.A. :

L’attribution individuelle du C.I.A. est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel.

Sur la base du rattachement à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement un montant au titre du CIA à chaque agent compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel maximum retenu par l’organe délibérant.

Ce coefficient sera déterminé annuellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestée par :

- la valeur professionnelle de l’agent telle qu’elle est appréciée à l’issue de l’entretien professionnel,

- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève.

Le montant individuel versé au titre du CIA ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

B5 - Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 susvisé :

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), le C.I.A. suivra le sort du traitement. - Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, le C.I.A. sera maintenu intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de le C.I.A. est suspendu.

B6 - Périodicité de versement du C.I.A. :

A l’instar de la Fonction Publique d’État, le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement selon un rythme annuel.

B7 - Clause de revalorisation du C.I.A. :

Les montants maxima (plafonds) du C.I.A. évoluent :

- selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat, sans que cette

évolution puisse avoir un effet antérieur à la date de publication du texte règlementaire.

Pour finaliser la mise en œuvre du RIFSEEP, Monsieur le Maire propose également de définir les règles en

matière de cumul des différentes indemnités ainsi que d’apporter des précisions quant au maintien à titre

individuel du montant indemnitaire antérieur.

C1 - Cumul :

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

- L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

- L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).Page 8

Toutes les délibérations relatives au régime indemnitaire sont donc abrogées à compter de la même date pour les cadres d’emplois bénéficiant du RIFSEEP.

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées,

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail,

- La prime de responsabilité versée au DGS,

- Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, en application de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.

C2 - Maintien à titre individuel du montant indemnitaire antérieur

A l’instar de la Fonction Publique d’État, lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’IFSE jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise.

Enfin, Monsieur le Maire propose de prévoir les crédits nécessaires au budget principal de la commune d’une part et de mettre en œuvre le RIFSEEP dès le 1er juillet 2019.

Délibération N° 020-2019 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

3. Mise en place du régime des astreintes :

Le Conseil Municipal se voit présenter les modalités suivantes de mise en œuvre du régime des

astreintes par Monsieur le Maire :

- Mise en place des périodes d'astreinte.

Pour assurer une éventuelle intervention lors d’évènements climatiques des périodes d'astreinte pourront être mises en place sur les périodes suivantes :

Semaine d’astreinte complète Du lundi 8h00 au vendredi 16h00

Astreinte de nuit du lundi au samedi

jusqu’à 10h00

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi à partir de 17h00 jusqu’au lendemain 8h00

Vendredi à partir de 16h00 jusqu’au samedi 10h00

Astreinte de nuit du lundi au samedi

après 10h00

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi à partir de 17h00 jusqu’au lendemain 8h00

Vendredi à partir de 16h00 jusqu’au samedi 12h00

Astreinte le samedi ou une journée de

récupération Du matin 8h00 au soir 17h00

Astreinte le dimanche ou un jour férié Du matin 8h00 au soir 17h00

Astreinte le week-end (du vendredi soir

au lundi matin) Du vendredi 16h00 au lundi 8h00Page 9

- Emplois concernés :

Sont concernés les emplois de Responsable des services techniques et d’agents techniques polyvalents appartenant à la filière technique.

- Moyens de communication mis en place :

Chaque agent d’astreinte disposera d’un téléphone portable afin d’être facilement joignable.

- Obligations pesant sur l’agent d’astreinte :

Le responsable des services pourra disposer d’une astreinte de sécurité ou d’exploitation. Les agents techniques polyvalents ne disposeront que d’une astreinte d’exploitation.

- Définition des missions de l’agent d’astreinte :

L’agent d’astreinte doit :

▪ Veiller à rester joignable à tout moment sur le téléphone portable mis à disposition ;

▪ Signaler, sans délai, au cadre supérieur les difficultés rencontrées dans l’exercice des

missions d’astreinte ;

▪ Dans le cadre du Plan de Viabilité Hivernale (PVH), assurer le dégagement des axes routiers

définis dans le document PVH ;

▪ Dans le cadre d’un évènement météorologique, signaler la fin de l’intervention au cadre

supérieur ;

▪ Observer la plus grande discrétion par rapport aux informations dont l’agent aura

connaissance dans le cadre de l’astreinte.

- Modalités de récupération lors des Interventions :

Toute intervention lors des périodes d'astreintes sera récupérée selon les barèmes en vigueur.

- Modalités des indemnisations d’une période d’astreinte :

Ces compensations sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels

Délibération N° 021-2019 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

4. Point sur le personnel et des mises à dispositions dans le cadre de l’entretien du vélodrome :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités envisagées, en lien avec les services de Limoges Métropole, dans le cadre de l’entretien du vélodrome et de ses abords.

Le Personnel Communal aura en charge l’entretien des locaux (bureau, salle de réunion, tribune et sanitaires du vélodrome) ainsi que les extérieurs (parking dédié au vélodrome et espaces verts dans l’enceinte du vélodrome).

Pour ce faire, la commune a présenté un estimatif des Équivalents Temps Plein (ETP) qui fera l’objet d’une convention de mise à disposition.

Pour ce qui est des entretiens de locaux, il a été estimé une durée de 342 h 45. Concernant les abords extérieurs du vélodrome, une estimation a été faite pour une durée de 430 h 30. Soit un total de 773 h 15, représentant ainsi 0,48 ETP.

En marge de cette proposition, la Commune a sollicité Limoges Métropole afin d’être dotée en équipement nécessaire à l’entretien du vélodrome communautaire Raymond Poulidor.Page

10

5. Perspective pour la rentrée scolaire 2019/2020 :

La rentrée scolaire 2019/2020 verra l’école Bel Horizon accueillir 201 élèves, permettant ainsi le maintien des 9 classes actuelles. L’équipe pédagogique ne sera pas modifiée.

M. Périgaud, Directeur de l’école ne connaissait pas le nom de la personne qui assurera son temps de décharge administrative, lors du Conseil d’école. De plus, Mme Romanet a informé qu’elle occupera un poste à temps partiel (75 %) à partir de la rentrée prochaine.

Les APC seront maintenues sur un rythme de 2 jours par semaine, de 11h45 à 12h15. Mme Lorandin assurera ce temps dans la classe de M. Périgaud.

Au niveau des projets, l’école a choisi pour thème 2019/2020 « l’imaginaire ». Des actions seront menées, tout au long de l’année, sur cette thématique.

Le label « Générations Paris 2024 » entraînera des nouveaux projets pour l’école. Pour ce faire, des informations sont attendues de la part de l’IPR d’EPS.

L’école compte pérenniser son projet d’embellissement et de fleurissement débuter en fin d’année scolaire 2018/2019.

Enfin, une réflexion est menée autour des projets académiques « Ecole et Cinéma » et « Fantacirque ».

Sur un autre plan, une demande a été faite, par le Directeur de l’école auprès du rectorat et de la DASEN afin de pouvoir bénéficier d’un nouveau service civique. Sa mission sera de contribuer aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes de l’école.

Répartition provisoire des élèves par classe en fonction des inscriptions ou des radiations connues :

Petite Section Mme Lorandin 24 élèves Moyenne Section avec Mme Gasquet 20 élèves Grande Section avec Mme Vernaelde 19 élèves Cours Préparatoire avec Mme Bernard 24 élèves Classe Elémentaire 1er Niveau avec M Périgaud 26 élèves Classe Elémentaire 1er et 2ème Niveau avec Mme Daïan 22 élèves (11 CE1 et 11 CE2) Classe Elémentaire 2ème Niveau avec Mme Jeannesson 18 élèves Cours Moyen 1er Niveau avec Mme Romanet 22 élèves Cours Moyen 2ème Niveau avec Mme Annette 26 élèves

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Acquisitions de parcelles par actes administratifs au « Puy du Loup » et à « Lavaud » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des régularisations d’emprises foncières doivent être

envisagées au lieu-dit « Le Puy du Loup » dans le but de régler une situation ancienne et à « Lavaud » dans

le but de procéder à un élargissement de la voirie communale.

Il précise que les régularisations concernent, pour le dossier relatif au lieu-dit le « Puy du Loup », les parcelles

cadastrées section AZ N° 46, 114 et 115 appartenant à 3 propriétaires différents. Pour celui relatif à

« Lavaud », cela concerne les parcelles cadastrées section AH N° 49, AI N° 70 et 71 appartenant à un même

propriétaire.

L’ensemble des propriétaires concernés par ces régularisations ont donné leur accord pour la rétrocession

de ces parcelles de terrain, à titre grâcieux.Page

11

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour approuver l’acquisition de ces parcelles à titre

gracieux et l’autoriser à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dossiers.

Délibérations N° 022-2019 et 023-2019 - Adoptées POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Instauration du Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le territoire de la commune :

Monsieur le Maire rappelle que depuis mars 2017, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est devenu une compétence de Limoges Métropole.

En conséquence, la commune n’a plus la possibilité de délibérer sur des sujets ayant trait à l’urbanisation de la commune tel que le PUP.

Toutefois, la commune reste force de proposition dans ce domaine auprès de Limoges Métropole qui s’est engagé à travailler de concert avec les communes pour régir l’urbanisation.

Ainsi, Monsieur le Maire s’engage à solliciter Limoges Métropole afin de lancer la procédure permettant l’instauration d’un PUP sur le territoire communal.

3. Transports en commun : BHNS – Concertation et contribution de la Commune

Dans le cadre de l’évolution programmée des modes de transports en commun sur le territoire de Limoges Métropole, la commune a souhaité apporter une contribution dont Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal :

« Le projet tel qu’établi et présenté est globalement jugé séduisant, à terme et reprend les différentes préconisations des élus et représentants de notre commune à savoir :

• Un temps de trajet Bonnac-la-Côte / centre-ville de Limoges réduit et se rapprochant de celui offert par la voiture ;

• Des rotations tous les jours de la semaine et toute l'année de façon à capter un public plus large.

Il s’agit d’une demande récurrente depuis plus de 4 ans, émise à chaque Copil, ateliers ou réunions de secteurs qui montre que le service actuel n’est seulement utilisé que par 1/3 des lycéens potentiellement intéressés, par aucun salarié ni étudiant, …

Avant même la mise en place du BHNS, dès 2020, élus et citoyens (passagers potentiels) attendaient une évolution de la ligne correspondante afin d'offrir aux étudiants, salariés et autres passagers la possibilité « transports en commun » avec des horaires adaptés. Cela va d’ailleurs être le cas sur Chaptelat (Le Theillol), Rilhac-Rancon (Cassepierre) et Veyrac, cela semblait également être réaliste à mettre en place pour Bonnac-la-Côte. Vu depuis la commune de Bonnac-la-Côte, si le transit sur le PEM – la Bastide semble le plus pertinent, des doutes peuvent être émis sur la liaison « Beaubreuil / La Bastide » en termes de commodités, de flux de circulation, de durée de trajets, etc…

La mise en place de la ligne dès 2020 via La Bastide constituerait une phase de calage afin d'être pleinement optimisée une fois le BHNS opérationnel.

De plus, la demande par Limoges Métropole de l’obtention, dès 2020, du label « Terre de Jeux », porte d’entrée pour postuler à l’obtention de « Centre de préparation aux Jeux » COJOP 2024 auxquels nos grands équipements peuvent légitimement prétendre, nécessite une desserte conforme pour ce que sont les transits vers les différents modes de transferts : ferroviaire, aérien, et particulièrement vers les lieux d’hébergement. Référence : réunion « Terre de Jeux » à l’initiative de la Préfecture de la Haute-Vienne du 27 juin 2019. »Page

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INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Point sur les travaux durant la période estivale :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’ensemble des travaux qui seront réalisés durant la

période estivale 2019 :

- Vélodrome communautaire : entretien général des abords et du parking en vue de l’inauguration

officielle.

- Stade : Création d’un couloir de course en bitume, ré-engazonnement du stade et changement du

système d’arrosage.

- Ecole : Entretien général des bâtiments, reprise de l’assainissement dans la cour de l’école et

fauchage du parking.

- Voirie : Atelier mutualisé avec Rilhac-Rancon pour la campagne de fauchage.

2. Point sur la réhabilitation thermique du groupe scolaire :

La commune a initié, auprès du SEHV, une demande visant à faire réaliser une étude thermique sur les

bâtiments communaux suivants : Maison du Temps Libre et Groupe Scolaire.

Les résultats de cette étude ont été présentés en commission qui a ensuite statué sur un ordre de priorité

visant à réaliser les travaux pour le groupe scolaire avant ceux de la Maison du Temps Libre.

Ainsi, il a été demandé au SEHV d’établir un cahier des charges permettant de lancer un appel d’offre afin de

trouver un bureau d’études pouvant accompagner notre commune dans les travaux à venir pour le Groupe

scolaire.

D’ores et déjà, l’étude a permis de définir 3 types de travaux majeurs : reprise de la programmation ECS,

Isolation des combles sur la partie ancienne du bâtiment et remplacement de la chaudière actuelle par une

chaudière à granulés bois.

3. PDIPR : évolution du projet de balisage pour la liaison Uzurat – St Pardoux :

La liaison Uzurat – St-Pardoux empruntant les chemins de randonnée communaux, le Conseil Départemental,

en charge du balisage de cet itinéraire a souhaité rencontrer Monsieur le Maire dernièrement.

Ce rendez-vous avait 2 objectifs principaux : vérifier à nouveau les 2 cheminements proposés (version

sportive ou famille) et prévoir l’installation des marquages à réaliser.

Cette étape étant faite, le Conseil Départemental devrait maintenant être en mesure de faire réaliser le

marquage rapidement.Page

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ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Point sur projet de station des sports nature :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a été organisée avec l’ATEC 87 afin de

faire réaliser un projet sommaire sur les besoins en bâtiments pour le développement de la structure de

station des sports nature.

Au cours de cette réunion, il a été demandé d’intégrer au projet les besoins en matière :

- De sports nature : un préau ouvert à tous avec possibilité d’affichage ;

- De remplacement des vestiaires actuels ;

- D’ALSH avec la création de locaux dédiés à ce nouveau service communal.

Monsieur le Maire précise que nous sommes dans l’attente de ce projet sommaire qui sera présenté lors

d’un prochain Conseil Municipal.

2. Point sur la Fête de la Musique :

La fête de la musique s’est déroulée le samedi 22 juin dernier et a rencontré un franc succès. La commune

se félicite de pouvoir compter sur l’aide technique de l’association culture en plein champs qui permet une

organisation très professionnelle.

Cette année, l’association a également organisé la partie buvette avec l’aide précieuse de Mme Frugier,

future gérante du bar-restaurant de la place de l’Europe.

3. Point sur le marché mensuel :

Le marché mensuel de Bonnac-la-Côte se maintient mais il semblerait nécessaire de lui permettre de trouver

un nouveau souffle.

C’est dans ce but qu’un questionnaire a été mis en œuvre, sur internet, via le site de la commune mais

également sur un support papier distribué à l’ensemble des commerçants.

Les premiers retours commencent à arriver et une analyse des réponses permettra d’envisager des

évolutions futures.

4. Projet d’achats solidaires :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’un échange entre M. Lamy et un représentant

d’un groupement de fournisseurs de produits par des personnes en insertion, la commune envisage de

procéder à des achats à ce type de fournisseurs.

Le débat lancé, il est précisé que ces achats ne concerneront qu’une partie des fournitures actuelles de la

commune. De plus, les commandes qui seront passées concerneront des produits déjà utilisés par les services

municipaux.Page

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JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Convention avec la commune de Rilhac-Rancon pour le Relais Assistantes Maternelles :

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, une délibération visant à la

signature d’une convention de partenariat avec Rilhac-Rancon a été prise.

Aujourd’hui, le RAM de Rilhac-Rancon accueille régulièrement les Assistantes maternelles de notre

commune.

Une réunion de lancement officielle sera organisée au début du mois de septembre prochain afin

d’assurer une communication auprès des assistantes maternelles de la commune.

Une présentation du RAM et plus particulièrement de son animatrice sera faite à cette occasion.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Composition du prochain Conseil Communautaire :

Monsieur le Maire rappelle, que conformément à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires sont

établis, pour chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), par arrêté préfectoral,

l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. L’ensemble des EPCI est donc

concerné par ces dispositions en vue des élections municipales de mars 2020.

Il précise, à cet effet, que les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer afin de fixer le

nombre et de répartir les sièges des conseillers communautaires de la Communauté Urbaine.

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’article précité, qui prévoit alors les deux hypothèses

suivantes :

- Répartition selon les dispositions de droit commun (répartition dite au tableau), lorsque les conseils

municipaux le décident, ou en cas d’absence d’accord local valablement conclu avant le 31 août, et

qui conduisent à fixer à 74 le nombre de sièges du conseil communautaire de Limoges Métropole,

répartis conformément aux dispositions des II, III, IV et V e l’article L. 5211-6-1 du CGCT, tel que

mentionné en annexe.

- Répartition selon un accord local : en effet, les règles relatives à la Communauté Urbaine autorisent

à doter l’EPCI jusqu’à 10 % d’élus supplémentaires par rapport à la répartition dite « au tableau »,

selon des modalités précises :

• Les sièges supplémentaires attribués doivent respecter la hiérarchie démographique.

• Chaque siège attribué à une commune ne doit pas conduire à la surreprésenter, le ratio

[(nombre de sièges de la commune / population de la commune) / (nombre de sièges de

l’EPCI / population de l’EPCI)] doit rester dans une fourchette de 80-120 et ne peut s’enPage

15

écarter, sauf lorsqu’un second siège est attribué à une commune ayant bénéficié d’un seul

siège en application du 1° du IV.

• La répartition des sièges supplémentaires peut amener une commune à avoir plus de la

moitié des sièges.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté urbaine doivent

approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations

concordantes. De telles délibérations doivent être adoptées au plus tard le 31 août 2019, par la majorité des

deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la

moitié de la population totale de la communauté ou l’inverses, cette majorité devant nécessairement

comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci

est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

Il est précisé qu’au plus tard, le 31 octobre 2019, le Préfet fixera par arrêté la composition du conseil

communautaire de la communauté urbaine, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale.

Monsieur le Maire informe que suite à des discussions intervenues entre le Président, les Vice-

Présidents et Secrétaires de Limoges Métropole, il a été envisagé de maintenir la répartition dite de droit

commun actuellement en vigueur au niveau de la communauté urbaine avec un effectif de 74 élus.

Un tableau de répartition est ainsi proposé :

Délibération N° 024-2019 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page

16

2. Point sur les ventes de parcelles de la ZA de Maison Rouge :

Limoges Métropole nous a informé avoir des accords avec des entreprises pour la vente des

parcelles de la ZA de Maison Rouge.

Ainsi, l’ensemble des parcelles seraient vendues a priori et un premier permis de construire devrait

être déposé au cours du 2ème semestre 2019.

3. Inauguration du vélodrome communautaire :

Le vélodrome communautaire « Raymond Poulidor » sera inauguré le mercredi 3 juillet prochain.

L’ensemble des élus de la commune est invité à cet évènement qui verra notamment des démonstrations

des différentes disciplines pouvant être pratiquées en vélo sur piste.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Mise à jour des tableaux de subventions :

Pour faire suite aux remarques faites par la trésorerie de Limoges banlieue et amendes, nous sommes dans

l’obligation de modifier notre tableau des subventions en séparant les subventions aux associations (article

6574) et les adhésions à des organismes d’intérêt général (6281).

Vous trouverez, ci-après les tableaux correspondants :Page

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Article 6574 – Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé :

Associations Subventions 2018 Subventions 2019 Evolution entre 2018 et 2019

Bonnac Loisirs (BL) 355,00 € 367,00 € 12,00 €

Bonnac Loisirs Rando 565,00 € 622,00 € 57,00 €

Bonnac Loisirs VTT 320,00 € 331,00 € 11,00 €

Bonnac Loisirs Tennis de table * 320,00 € 0,00 € - 320,00 €

Bonnac Loisirs Art Floral 355,00 € 404,00 € 49,00 €

Bonnac Loisirs Chorale 215,00 € 222,00 € 7,00 €

Bonnac Loisirs Gym et Zumba 390,00 € 440,00 € 50,00 €

Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 320,00 € 367,00 € 47,00 €

Bonnac Loisirs Volley 150,00 € 295,00 € 145,00 €

Bonnac Loisirs Séniors 150,00 € 295,00 € 145,00 €

Total Bonnac Loisirs 3.140,00 € 3.343,00 € 203,00 €

AS Bonnac Foot 565,00 € 622,00 € 57,00 €

A.D.P.E. 460,00 € 476,00 € 16,00 €

Canipat 87 530,00 € 585,00 € 55,00 €

Culture en Plein Champs 320,00 € 367,00 € 47,00 €

Echos Bonnac 250,00 € 258,00 € 8,00 €

A.C.C.A. 355,00 € 331,00 € - 24,00 €

La Bogue 215,00 € 185,00 € - 30,00 €

Cré Art Soie 215,00 € 185,00 € - 30,00 €

Bonnac Athlétisme 635,00 € 658,00 € 23,00 €

Panda Basket Club 495,00 € 549,00 € 54,00 €

Doï Vovinam (Viet Vo Dao) ** 425,00 € 0,00 € - 425,00 €

Total Associations Hors Bonnac Loisirs 4.465,00 € 4.216,00 € - 249,00 €

Mutualité Française Limousine 81 598,00 € 80 862,00 € - 736,00 €

Total subvention à la DSP 81 598,00 € 80 862,00 € - 736,00 €

Association Ecole de Bonnac-la-Côte 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Total Subventions exceptionnelles 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Dépenses Imprévues 632,78 € 579,00 € - 53,78 €

TOTAL GÉNÉRAL ARTICLE 6574 89 835,78 € 90 000,00 € 164,22 €

Délibération N° 025-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page

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Article 6281 – Adhésion aux organismes d’intérêt général :

Associations Subventions 2018

Proposition de

Subventions

2019

Evolution entre

2018 et 2019

Association des Maires et Élus de la Haute-Vienne 413,38 € 420,85 € 7,47 €

A.C.A.R.P.A. 814,32 € 431,50 € - 382,82 €

A.TEC 87 1 458,54 € 1 505,33 € 46,79 €

Fourrière Départementale de Haute-Vienne (SPA) 1 065,96 € 1 091,79 € 25,83 €

FDGDON 50,00 € 565,00 € 515,00 €

GDF des monts de Blond et d’Ambazac 20,00 € 20,00 € 0,00 €

Total Associations Hors Commune 3 822,20 € 4 034,47 € 212,27 €

Délibération N° 026-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Fin de séance à 22h30