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Compte-Rendu - 5 CM du 20 12 2019 COMPTE RENDU 1 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CM du 20 12 2019 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Page 1

Date de convocation : 16 décembre 2019

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; V. GATINIER ; N. SENAMAUD ; M. DOIRAT ; J-J. LAMY ; Y. PINAUD ; A. DEBORD ; C. PELTIER ; V. COMBELLE ; B. CHEVALIER ;

M-P. LARDY.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : M. MATHIEU délégation à C. BRUNAUD ; C. VIDAL délégation à Y. PINAUD ;

J. MANDON délégation à M-P. LARDY.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : M. LEDON-OLIVET ; C. PUYCHAFFRAY ; J. BRUN ; K. DELAGNIER ; P. BOILEAU

Secrétaire de séance : M-P. LARDY

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2019 :

M. Yves PINAUD a fait observer l’absence de la mention relative à la dénomination du secrétaire de séance. Cette mention ayant été rajoutée immédiatement, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Autorisation à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2020 dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) par lequel il est fait état des possibilités laissées à l’assemblée délibérante

en matière d’autorisation de crédits budgétaires.

Cet article du CGCT prévoit ainsi que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et

mandater des dépenses, sur la section d’investissement, avant le vote du budget primitif de l’année.

Il est précisé que ces dépenses doivent rester dans la limite maximum du quart des crédits inscrits au

budget de l’année précédente.

Afin d’honorer les engagements pris dans cette fin d’année, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal d’autoriser les dépenses d’investissements dans les limites suivantes :

Chapitres 20 21 23 Crédits ouverts au BP 2019 64 900,00 € 211 858,00 € 100 000,00 € 25 % des crédits ouverts au BP 2019 16 225,00 € 52 964,50 € 25 000,00 €

Délibération N° 039-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2019Page 2

2. Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse (CIMD) – Communication du 2ème avis de la

Chambre Régionale des Comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de la

Nouvelle-Aquitaine a pris connaissance de la position de la Commune quant au paiement des parts fixes

relatives aux années 2017 et 2018 dues au CIMD.

La CRC avait mis en demeure la Commune de procéder à la régularisation de cette dépense qui est

considérée comme obligatoire dès lors que la commune n’a pas pu procéder au retrait de ce syndicat

intercommunal.

Suite à cette mise en demeure, la Commune avait inscrit les crédits au budget principal par le biais d’une

décision modificative et les mandats ont depuis été établis au profit du CIMD.

A l’issue de cette présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a été invité à approuver les

avis N° 2019-0374 et 2019-0374-01 en date du 4 novembre 2019 constatant les actions de la Commune

présentées ci-dessus.

En complément d’information, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’à la suite du dernier

Conseil Municipal, la demande de retrait formulée par la Commune a été étudiée par la sous-commission de

la coopération intercommunale de la Préfecture qui doit émettre un avis à la suite duquel Monsieur le Préfet

devra statuer sur un éventuel retrait du CIMD.

Délibération N° 040-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

3. Point sur le personnel :

Tout d’abord, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BATBEDAT, Cuisinier en chef du

Restaurant Scolaire, devra être arrêté à compter de la fin du mois de janvier 2020 afin de se faire opérer d’un

genou. Cette opération chirurgicale fait suite à une chute sur son lieu de travail à l’embauche.

Le recrutement d’un cuisinier doit être prévu au plus tôt afin de pallier à cette absence.

Monsieur le Maire rappelle ensuite au Conseil Municipal que Claudine FAURE, Agent d’accueil à la

Commune, a souhaité évoluer professionnellement.

Pour ce faire, elle a fait acte de candidature auprès de la Communauté de Communes ELAN dont le siège

social est à Ambazac, pour occuper un poste de comptable.

Suite à son entretien, Monsieur le Président d’ELAN a manifesté son souhait de recruter Mme FAURE.

Après échanges avec Monsieur le Maire, le recrutement sera rendu effectif au 1er janvier 2020.

Afin de pallier au remplacement de Mme FAURE, Monsieur le Maire a été amené à proposer à M.

GOACOLOU, de réintégrer un poste au service administratif de la Commune, après 3 années où il a été placé

en disponibilité pour convenances personnelles.

La réintégration de ce dernier aurait dû être faite depuis le 1er avril 2019 mais cela n’avait pas pu être le

cas, faute de poste vacant.Page 3

Entre temps, M. GOACOLOU ayant entamé une action devant le Tribunal Administratif pour mettre la

Commune en demeure de le réintégrer, il convenait de régler ce contentieux avant d’envisager la

réintégration.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’approbation d’un accord amiable

transactionnel avec M. GOACOLOU afin de procéder, d’une part à sa réintégration et d’autre part à mettre

fin à l’action devant le Tribunal Administratif.

Délibération N° 041-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

4. Évolutions apportées à la bibliothèque :

- Nouveaux horaires d’ouverture au public :

LUNDI 16h45 – 18h30

MARDI 16h45 – 18h30

MERCREDI 10h00 – 14h00

VENDREDI 16h45 – 18h30

SAMEDI 9h00 – 12h00

- Modalités de prêts des DVD :

La période de prêt des DVD se fera sur 3 semaines et les adhérents pourront emprunter jusqu’à 4 DVD au lieu de 2 jusqu’à présent.

5. Évolutions apportées aux horaires d’ouverture au public de la Mairie et de l’Agence Postale

Communale :

A compter du 1er janvier 2020, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les horaires d’ouverture au public de la mairie et de l’agence postale communale pour prendre en compte les évolutions du personnel administratif.

Ainsi, les horaires proposés seraient :

LUNDI 9h00 – 12h00 14h00 – 17h30

MARDI 9h00 – 12h00 14h00 – 17h30

MERCREDI 9h00 – 12h00

JEUDI 9h00 – 12h00 14h00 – 17h30

VENDREDI 9h00 – 12h00 14h00 – 17h30

SAMEDI 9h00 – 12h00

6. Avenir des locaux de l’Auto-École :

Monsieur BERNARD nous a informé de la cessation de son activité à compter du 31 décembre 2019. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de mettre fin à son bail de location à compter de cette date.

La proposition est validée par le Conseil Municipal, à l’unanimité.Page 4

D’ores et déjà, Madame BERLANDA, serait intéressée pour signer un bail de location afin de pouvoir agrandir son cabinet de Kinésithérapie mitoyen.

Pour ce faire, Madame BERLANDA doit trouver un 3ème kinésithérapeute pour occuper ces locaux et ainsi pouvoir amortir un loyer supplémentaire.

A toutes fins utiles, le Conseil Municipal souhaite qu’une estimation de l’ensemble immobilier soit réalisée afin de se positionner par rapport à la demande de Mme BERLANDA sur une éventuelle cession des locaux à son profit.

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Suivi du PUP des Pacages du Mas Batin :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des échanges qui ont eu lieu avec les services de Limoges

Métropole.

A l’issue de ces derniers, il convient de redéfinir le projet initial de la manière suivante :

- Limitation du nombre de parcelles à 6 au lieu de 7 pour préserver la zone réservée au Plan

Local d’Urbanisme (PLU) ;

- Révision du devis du SEHV pour la desserte en électricité des parcelles concernées par le Projet

Urbain Partenarial (PUP).

Le Conseil Municipal approuvant ces modifications, il est demandé à Limoges Métropole de bien vouloir

porter devant le Conseil Communautaire ce PUP.

En outre, il est demandé de mettre en œuvre une étude qui permettrait de sécuriser le débouché du

Chemin des Pacages sur la route départementale, notamment pour les conducteurs désirant prendre la

direction de Compreignac.

2. Constitution d’une servitude pour la création d’un réseau d’assainissement dans le Centre Bourg :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés pour relier au réseau d’assainissement les

commerces et l’appartement situés sur la Place de l’Europe (côté Eglise).

Ces difficultés ayant été portées à la connaissance de Limoges Métropole, un projet de création d’un

réseau d’assainissement est envisagé pour améliorer la situation dans ce secteur.

Pour la mise en œuvre de ces travaux, il est nécessaire de constituer un droit de passage et d’aqueduc et

un droit d’occupation temporaire au profit de Limoges Métropole sur un terrain sis à Bonnac-la-Côte,

appartenant à la Commune.

Après avoir pris connaissance du projet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser, au profit de

Limoges Métropole, la constitution, à titre gratuit, d’un droit de passage et d’aqueduc d’une surface de 216

m² environ et d’un droit d’occupation temporaire d’une surface de 555 m² environ sur une partie de la

parcelle cadastrée section AW n° 142, appartenant à la Commune.

Le Conseil Municipal demande à ce que le projet de raccordement des bâtiments au futur réseau

d’assainissement s’accompagne de la suppression de la fosse septique existante.

Délibération N° 042-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page 5

3. Acquisition de parcelles à Lavaud et Villechenoux :

Monsieur le Maire rappelle que des accords avaient été passés en 2001 et 2004 respectivement avec les

familles BUFFETAUD et PROVOST pour des acquisitions de parcelles voire des échanges dans certains cas.

Aujourd’hui, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser des emprises

foncières aux lieux-dits Lavaud et Villechenoux.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

• Lieu-dit « Lavaud » :

- Section AI N° 70 pour une surface de 68 m²

- Section AI N° 71 pour une surface de 90 m²

- Section AH N° 49 pour une surface de 354 m²

• Lieu-dit « Villechenoux » :

- Section BD N° 71 pour une surface de 13 m²

- Section BD N° 72 pour une surface de 104 m²

Les deux propriétaires ayant donné leur accord pour mettre en œuvre ces régularisations, à titre gracieux,

il appartient au Conseil Municipal d’approuver ces acquisitions et de donner pouvoir à Monsieur le Maire

pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ces acquisitions foncières.

Délibération N° 043-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

4. Suivi de la mise en œuvre du régime forestier :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il avait été approuvé la

demande d’inscription de la forêt communale au régime forestier.

Depuis, des réunions de travail ont eu lieu avec l’Office National des Forêts (ONF) qui doivent permettre

d’aboutir à l’établissement d’un document appelé Plan de Gestion de la Forêt Communale.

En outre, certaines parcelles de bois, situées sur le territoire communal ne peuvent pas être intégrées au

Régime Forestier de par leur faible superficie et leur éloignement des autres zones boisées.

C’est le cas notamment de la forêt au lieu-dit « Salesse », cadastrée section AK N° 17 et de la parcelle

cadastrée section AD N° 110, où se situe un vieux château d’eau.

Ces parcelles n’étant pas contraintes au respect du régime forestier, la commune peut décider de les

exploiter comme bon lui semble.

Une date sera à trouver dans le courant du mois de janvier afin d’organiser une visite de la forêt

communale avec les services de l’ONF et une demande d’obtention du label PEFC sera à faire pour améliorer

la valeur marchande des futurs bois constituant la forêt communale.Page 6

INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Acquisition d’un tracteur tondeuse :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande officielle de participation financière a été

transmise aux services de Limoges Métropole, pour l’acquisition de deux matériels nécessaires à l’entretien

des espaces verts aux abords du vélodrome communautaire.

De ce fait, la Commune a d’ores et déjà passé commande pour un tracteur tondeuse à coupe frontale

dont l’utilisation sera à plus de 50 % au profit de la Commune.

Pour le second matériel, dont l’utilisation sera en majeure partie pour l’entretien des abords d’un bien

communautaire, la collectivité a préféré attendre le retour officiel de Limoges Métropole.

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Création d’un terrain de pétanque au village de Bled :

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est porté par l’association Culture en Plein Champs, nécessitant

la mise à disposition d’un terrain appartenant à la Commune.

Après avoir pris soin de recueillir l’avis des voisins les plus proches de ce futur terrain de pétanque, la

commune a émis un avis favorable à la création de ce dernier.

D’un point de vue pratique, les quelques menus travaux seront réalisés par les bénévoles de l’association

et la commune propose de prendre à sa charge la fourniture des matériaux nécessaires.

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Point sur l’activité de l’école :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un conseil d’école s’est déroulé le 7 novembre 2019.

A cette occasion, l’ordre du jour était le suivant :

- Résultats des élections des représentants des parents d’élèves

- Discussion et vote du règlement intérieur de l’école

- Sécurité et hygiène à l’école

- Bilan de fonctionnement du PEdT (Plan mercredi, TAP, ALSH, études surveillées…)

- Restauration scolaire

- Point sur les travaux réalisés à l’école

- Point sur les projets culturels et sportifs

- Bilan du portail internet de l’école et des blogs de classe

- Fête de l’école

- Organisation des photos de classe

En marge de ce compte-rendu du conseil d’école, Monsieur le Maire précise que l’école rencontre des

difficultés avec la sonorisation de ces manifestations et qu’une étude est actuellement menée par

l’association des parents d’élèves pour financer un nouvel équipement.Page 7

Le Conseil Municipal valide le principe d’apporter une participation à ce futur achat afin de doter

l’école et plus généralement la collectivité d’une sonorisation de qualité.

Monsieur le Maire fait également part au conseil de sa rencontre avec la nouvelle inspectrice de

l’éducation nationale affectée à notre secteur.

Enfin, un accompagnement a été mis en place par les membres de l’équipe pédagogique de l’école,

pour un enfant qui se trouve en situation difficile.

2. Suivi de la DSP avec la Mutualité Française Limousine :

Monsieur le Maire rappelle que la Délégation de Service Public signée avec la Mutualité Française

Limousine pour le fonctionnement du multi-accueil prend fin à l’été 2020.

Il apparaît donc nécessaire d’anticiper cette échéance en travaillant d’ores et déjà sur l’avenir de cette

DSP qui donne actuellement toute satisfaction.

Le Conseil Municipal souhaite que l’on puisse impliquer le RAM dans le futur fonctionnement, maintenant

qu’une convention de partenariat a été passé avec la commune voisine de Rilhac-Rancon. De plus, au vu des

baisses de dotation apportées par la CAF, une renégociation de la participation de la commune doit être

également discutée avec le prochain prestataire.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Mise en place du dispositif CLIIINK :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau dispositif sera installé prochainement sur

les bornes destinées à recevoir le verre usagé des administrés de la commune.

Ce dispositif appelé CLIIINK, a pour principe que chaque bouteille en verre déposé rapporte des points à

la personne qui fait la démarche. Ces points sont ensuite convertis en bon d’achat chez des commerçants

locaux.

A l’usage, une première remarque a été faite sur le manque de commerçants locaux présents sur

l’application pour le moment. Il serait nécessaire de développer le nombre de ces derniers afin de rendre

plus attractif ce dispositif aux yeux du grand public.

2. Point sur le projet de création d’un parking à l’entrée du bourg (rue du 8 mai 1945) :

Monsieur le Maire informe qu’un plan d’aménagement de la future zone a été réalisé par le bureau

d’études de Limoges Métropole et que ce dernier a été transmis au géomètre de la famille Villemazet.

Ce programme sera pris en charge par Limoges Métropole qui a prévu un budget dédié à la mise en œuvre

de cette nouvelle compétence.

3. Point sur le dossier relatif aux transports en commun :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir voté contre la mise en place du projet de Bus à Haut

Niveau de Services (BHNS) lors du dernier conseil communautaire.Page 8

Ce vote de contestation est le fruit d’un sentiment du manque d’écoute que notre collectivité a pu

recevoir de la part de Limoges Métropole lors des différentes réunions de travail sur le sujet. En effet, aucune

demande ni proposition faite par notre commune n’ont fait l’objet de discussion plus poussée pour améliorer

la situation avant l’arrivée du BHNS prévue dans 4 ou 5 ans environ.

4. Point sur les projets du SDIAC :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des évolutions du projet de liaison entre Limoges (Beaune

les Mines) et Bonnac-la-Côte.

Les services du SDIAC ont fait part des difficultés rencontrées avec les propriétaires des parcelles situées

de part et d’autre de la chaussée au niveau de la route de Leychoisier.

De ce fait, la création d’une piste cyclable sécurisée sur cette portion de route a été abandonnée et des

réflexions sont en cours sur de nouveaux tracés qui rallongeront de manière significative les distances.

Monsieur le Maire a d’ores et déjà fait remonter quelques problèmes quant aux propositions à l’étude :

- La non prise en compte de la présence d’un camping de qualité situé route de Leychoisier

- La présence du vélodrome communautaire sur la commune entraînant la possibilité d’obtenir

le label « Terre de jeux 2024 »

- Le fait que les services de voirie attendent de connaître les projets du SDIAC pour refaire la

chaussée qui se détériore en attendant.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Remise des colis des ainés 2019 :

L’après-midi récréative s’est déroulée le jeudi 19 décembre, en présence d’une cinquantaine de

personnes.

A cette occasion, les colis ont pu être remis aux personnes présentes. La distribution des colis restants va

pouvoir débuter dès à présent avec pour date butoir le mardi 24 décembre 2019.

Fin de séance à 22h30