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Compte-Rendu - 4 CM du 20 09 2019 COMPTE RENDU 1 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CM du 20 09 2019 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1

Date de convocation : 16 septembre 2019

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; V. GATINIER ; N. SENAMAUD ; M. DOIRAT ; Y. PINAUD ; M. MATHIEU ; V. COMBELLE ; B. CHEVALIER ;

C. PELTIER ; C. PUYCHAFFRAY ; M-P. LARDY ; J. MANDON ; K DELAGNIER.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : J-J. LAMY délégation à Y. PINAUD ;

C. VIDAL délégation à V. GATINIER ;

J. BRUN délégation à N. SENAMAUD ;

A. DEBORD délégation à M. DOIRAT.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : M. LEDON-OLIVET ; P. BOILEAU

Secrétaire de séance : Y. PINAUD

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2019 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2019 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2019 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Demande de la Chambre Régionale des Comptes d’inscrire les dépenses relatives aux cotisations au

CIMD :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes a été saisie par

Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne le 15 juillet 2019, en application des articles L. 232-1 et R. 232-1 du

code des juridictions financières et de l’article L. 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019Page 2

Cette démarche fait suite au litige opposant la commune au CIMD suite au refus de ce dernier d’autoriser

la commune à sortir du conservatoire intercommunal.

De fait, la commune a suspendu le paiement des cotisations des années 2017 et 2018 normalement due

au CIMD.

En date du 2 août 2019, la Chambre Régionale des Comptes a ainsi mis en demeure la commune de

procéder au règlement de la somme de 30.446,94 € représentant les 2 années de cotisations.

Après ces explications, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au règlement de la

somme demandée du fait que cette dépense est rendue obligatoire par les textes réglementaires.

Adopté à l’unanimité

2. Demande de retrait du CIMD :

Dans le prolongement de la présentation du courrier reçu de la Chambre Régionale des Comptes,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter officiellement Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne

afin qu’il puisse se positionner sur une nouvelle demande de retrait du syndicat par la commune.

En effet, dans son avis, la Chambre Régionale des Comptes fait état d’une possibilité de retrait « par

dérogation aux dispositions de l’article L. 5211-19, une commune peut être autorisée par le représentant de

l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale

réunie dans la formation prévue au second alinéa de l’article L. 5211-45 à se retirer du syndicat si, par suite

d’une modification de la réglementation ou de la situation de la commune au regard de cette réglementation,

la participation de cette commune au syndicat est devenue sans objet ».

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur une nouvelle demande de retrait

de la commune à compter du 1er janvier 2020, auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne.

Délibération N° 027-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

3. Les admissions en non-valeur :

Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur le Comptable public, propose au Conseil Municipal

d’admettre en non-valeur différentes créances irrécouvrables.

Dans un premier temps, il est proposé un tableau des créances dont on peut être certain de l’insolvabilité

du redevable. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’admettre les sommes suivantes à l’article 6542 –

Créances éteintes :

Nature

Juridique

Exercice

Pièce

Réf. de

la pièce

N°

Ordre

Imputation

Budgétaire

de la pièce

Nom du redevable Objet Pièce

Montant

restant à

recouvrer

Motif de la

présentation

Inconnue 2008 T-12 BOULAN Arthur 1 649,42 € Insuffisance actif

Inconnue 2008 T-214 BOULAN Arthur nc 197,27 € Insuffisance actif

TOTAL 1 846,69 €Page 3

Dans un second temps, il est proposé au Conseil Municipal un tableau des créances irrécouvrables à

admettre en non-valeur, à l’article compte 6541 – créances admises en non-valeur, dont les montants sont

retracés dans le tableau suivant :

Nature

Juridique

Exercice

Pièce

Réf. de la

pièce

N°

Ordre

Imputation

Budgétaire

de la pièce

Nom du redevable Objet Pièce

Montant

restant à

recouvrer

Motif de la

présentation

Inconnue 2001 T-900185000051 1 5899-- JACQUES MICHEL 300 4,42 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900026000081 1 5899-- SAINT AUBIN FREDERIC 300 5,04 € Poursuite sans effet

Inconnue 2007 T-900076000122 1 5899-- THEVENET OLIVIER 300 10,60 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900242000073 1 5899-- RANSON OLIVIER 300 20,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2003 T-900094000029 1 5899-- DEMAISON HERVE 300 20,70 € Poursuite sans effet

Inconnue 2007 T-900067000074 1 5899-- TROLIO LAURENT 300 23,75 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900026000096 1 5899-- VERHOYE STEPHANE 300 36,86 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900125000092 1 5899-- VERHOYE STEPHANE 300 38,72 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900026000041 1 5899-- GAUTHIER DENIS 300 40,04 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900242000019 1 5899-- CHARTAGNAT MARTINE 300 51,48 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000460 1 5899-- SARDA ALFRED 300 54,50 € Poursuite sans effet

Inconnue 2007 T-900021000068 1 5899-- TROLIO LAURENT 300 67,60 € Poursuite sans effet

Inconnue 2001 T-900185000044 1 5899-- GAUTHIER DENIS 300 85,05 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000099 1 5899-- CHAILLOU JEAN MARIE 300 93,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2000 T-900062000099 1 5899-- CHASSAING VINCENT 300 106,87 € Poursuite sans effet

Inconnue 2001 T-900047000105 1 5899-- BEAUDUS 300 107,93 € Poursuite sans effet

Inconnue 2001 T-900047000494 1 5899-- TAILLADE ROBERT 300 107,93 € Poursuite sans effet

Inconnue 2001 T-900047000462 1 5899-- VILLEMAIN PAUL 300 107,93 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000192 1 5899-- FAURE 300 109,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000338 1 5899-- MAZABRAUD ANDRE 300 109,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000357 1 5899-- MOREAU MICHEL 300 109,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000414 1 5899-- PROVOST DANIEL 300 109,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000121 1 5899-- ROUSIER ROBERT 300 109,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000455 1 5899-- SABOURDY CECILE 300 109,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000310 1 5899-- VERDIER 300 109,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2001 T-900047000109 1 5899-- CHAUVEL GORGE 300 120,43 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000016 1 5899-- THOUVENIN 300 122,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000500 1 5899-- VALENTE PAULO 300 143,20 € Poursuite sans effet

Inconnue 2000 T-900062000333 1 5899-- BUESTEL PHILIPPE MARI 300 144,67 € Poursuite sans effet

Inconnue 2001 T-900070000032 1 5899-- GAUTHIER DENIS 300 154,74 € Poursuite sans effet

Inconnue 2001 T-900046000047 1 5899-- MONTAGNAC JEAN LOUI 300 193,10 € Poursuite sans effet

Inconnue 2007 T-900032000121 1 5899-- THEVENET OLIVIER 300 194,57 € Poursuite sans effet

Inconnue 2002 T-900084000302 1 5899-- LIMOTRANS 300 199,00 € Poursuite sans effet

Inconnue 2001 T-900047000399 1 5899-- PATIER FLORENCE 300 515,13 € Poursuite sans effet

Inconnue 2001 T-900047000531 1 5899-- VILLEMAZET ISABELLE 300 515,13 € Poursuite sans effet

TOTAL 4 047,39 €

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal a décidé de valider les propositions faites concernant les

créances irrécouvrables 2019.

Délibération N° 028-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page 4

4. Décision modificative N° 1 :

Monsieur le Maire présente les évolutions budgétaires depuis le vote du budget primitif 2019 et plus

précisément les éléments suivants :

- Proposition du receveur municipal concernant les créances irrécouvrables 2019 ;

- Régularisation des dépenses obligatoires concernant le CIMD ;

- Nécessité de remplacement du tracteur tondeuse.

Toutes ces évolutions nécessitent d’apporter des modifications sur les autorisations de crédits

budgétaires. Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications budgétaires suivantes :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé - +

6227 Frais d’actes et de contentieux 2 000,00 €

6542 Créances irrécouvrables 2 000,00 €

6558 Autres contributions obligatoires 37 000,00 €

022 Dépenses imprévues 37 000,00 €

TOTAL 39 000,00 € 39 000,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Article Libellé Prog. Libellé - +

020 Dépenses imprévues - - 24 800,00 €

2128 Autres agencements et aménagement de terrains P0000 Hors Programme 7 000,00 €

2183 Matériel de bureau et informatique P0000 Hors Programme 1 500,00 €

2188 Autres immobilisation corporelle P0000 Hors Programme 7 000,00 €

2184 Mobilier P0001 Invest. services municipaux 1 300,00 €

2188 Autre immobilisation corporelle P0001 Invest. services municipaux 5 000,00 €

2182 Matériel de transport P0002 Invest. services techniques 50 000,00 €

2184 Mobilier P0003 Invest. Ecole 500,00 €

2313 Immobilisation en cours P0027 Station Sports Nature 47 500,00 €

TOTAL 72 300,00 € 72 300,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte les explications données par Monsieur le Maire a décidé

de valider la proposition faite.

Délibération N° 029-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page 5

5. Construction du gymnase communal – Point sur le litige en cours :

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure est en-cours devant le Tribunal Administratif concernant le choix des matériaux sur les parois des murs intérieurs de la salle d’activités et sur les finitions des sols bétons dans les couloirs des vestiaires et du haut des tribunes.

Un expert judiciaire a été nommé par le Tribunal qui a rendu ses conclusions en début d’année 2019. Dès réception de ces dernières, plutôt favorable à notre collectivité, nous avons fait une proposition de règlement amiable de la situation, par la voix de notre avocat.

Malheureusement, à ce jour, aucune entreprise n’a souhaité donner suite à nos propositions et nous sommes donc en attente d’une date de jugement par le tribunal.

Depuis tous ces évènements, nous avons découvert une fissure importante au niveau d’une poutre se situant au-dessus des tribunes, au niveau de la porte de secours.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal qu’une nouvelle procédure devra être engagée dans le cadre de la garantie décennale.

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Dénomination des rues à Maison Rouge et dans le centre bourg :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des voies publiques permettant la desserte de

maisons d’habitation ou des sièges de sociétés privées doivent être mises en place afin de faciliter le repérage

de ces dernières.

Il est rappelé qu’il a été instauré sur la commune la volonté de poursuivre les dénominations de voies en

fonction des villages ou lieu dits, pour des questions pratiques.

Ainsi, au lieu-dit « Maison Rouge », la Zone d’activité nécessite de dénommer officiellement la voirie

desservant cette zone. Il est ainsi proposé de la nommer : Rue du Parc de Maison Rouge.

De plus, dans le Centre Bourg, le projet de Limoges Habitat a nécessité la création d’une nouvelle voie.

Cette dernière pourrait être nommée : Rue du Clos des Jardins du Bourg.

Le Conseil Municipal a validé les propositions de dénomination des voies tels que présentées par

Monsieur le Maire.

Délibération N° 030-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Projet Urbain Partenarial « Les Pacages du Mas Batin » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’urbanisation au lieu-dit « Les Pacages du

Mas Batin ».Page 6

Ce projet s’articule autour d’une zone classée « A Urbaniser » au PLU de la Commune, devenu maintenant

PLU Intercommunal.

Il ne peut voir le jour qu’après avoir fait établir un plan d’aménagement de l’ensemble de la zone et à la

condition que les futures parcelles soient desservies en réseaux (voirie, électricité, eau…).

Pour ce faire, un Projet Urbain Partenarial doit être mis en œuvre par la mairie, la Communauté Urbaine

de Limoges Métropole et les propriétaires des parcelles concernées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la mise en œuvre d’un PUP à la condition que l’ensemble

des frais engendrés par l’urbanisation de la zone concernée soit pris en charge par les propriétaires

bénéficiaires.

Après avoir entendu la présentation de ce projet, le Conseil Municipal décide de valider le PUP des

« Pacages du Mas Batin ».

Délibération N° 031-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Demande de subvention 2019 – Rénovation thermique du Groupe Scolaire :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude avait été effectuée par la société NR+ de

Toulouse, menée dans le cadre d’un marché passé par le SEHV.

De cette étude, 3 propositions avaient été faites pour améliorer les qualités thermiques du bâtiment

abritant l’école.

Afin de pouvoir envisager un plan de financement pour ce projet, Monsieur le Maire propose de

commencer la démarche pour rechercher un bureau d’études capable de nous accompagner dans cette

réhabilitation et de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SEHV, du Conseil

Départemental de la Haute-Vienne et de Monsieur le Préfet.

Le Conseil Municipal décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

Délibération N° 032-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Demande de subvention 2019 – Projet en lien avec la base de sports nature :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet est à l’étude pour la construction de 3

entités sur le site de Mortemare :

- Base sports nature : un préau ouvert à tous avec possibilité d’affichage ;

- Remplacement des vestiaires actuels ;

- Construction d’un ALSH avec la création de locaux dédiés à ce nouveau service communal.

L’ATEC ayant finalisé le dossier, Monsieur le Maire propose de déposer des demandes de subvention

auprès des différents financeurs potentiels : Conseil Départemental de la Haute-Vienne, Monsieur le

Préfet, CAF de la Haute-Vienne, District de Football.Page 7

Après avoir pris connaissance du projet présenté par l’ATEC et entendu la présentation de Monsieur

le Maire, le Conseil décide de valider les demandes de subventions auprès des différents financeurs

potentiels.

Délibération N° 033-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Délibération N° 034-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Délibération N° 035-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Convention avec la commune de Rilhac-Rancon pour le Relais Assistantes Maternelles :

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec le RAM de Rilhac-Rancon afin d’offrir un

service en appui à nos gardiennes d’enfants agréés travaillant sur notre commune.

C’est ainsi que le samedi 14 septembre dernier, Une présentation de ce nouveau service a été faite à nos

gardiennes agréés, dans les locaux du RAM de Rilhac-Rancon.

2. Santé Communale – Signature d’une convention avec le groupe AXA Assurances :

Monsieur le Maire présente une demande formulée par le Groupe AXA Assurances concernant une offre

de santé communale.

Cette dernière doit permettre d’offrir aux habitants de la commune de pouvoir bénéficier de tarifs

attractifs sur leur complémentaire santé.

Pour ce faire, la commune doit signer une convention prévoyant, pour la commune, la mise à disposition

d’une salle pour la tenue d’une réunion publique organisée par le Groupe AXA Assurances.

A cette occasion, un représentant de la société présentera les produits proposés par sa compagnie et

chacun sera libre de souscrire ou non à ces propositions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette convention est valable pour une période de 6

mois et pourra être dénoncée à tout moment par la collectivité.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour une période d’essai de 6 mois pour

commencer.

Délibération N° 036-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Convention pour mise en place des conteneurs enterrés :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet visant à mettre en place des conteneurs

enterrés de tri selectifs des déchets ménagers, au bas de la Maison du Temps Libre.Page 8

Ce projet initié par la construction des logements par Limoges Habitat doit faire l’objet d’une convention

avec Limoges Métropole qui est compétente dans ce domaine.

Ainsi, la convention prévoit les délais de mise en œuvre ainsi que la répartition des financements dont la

part de la commune serait de 50 % soit 12 615,50 €.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur

le Maire à signer la convention.

Délibération N° 037-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Mise à jour de la convention relative à la compétence voirie :

Monsieur le Maire rappelle que la compétence voirie est exercée par Limoges Métropole. Cependant, ce

sont des agents communaux qui sont mis à disposition de Limoges Métropole pour effectuer les missions

d’entretien de la voirie communale.

Ces mises à dispositions sont répertoriées dans une convention signée entre Monsieur le Maire et

Monsieur le Président de Limoges Métropole.

La commune ayant procédé à l’embauche d’un nouvel agent au sein de ses services techniques et ce

dernier étant amené à travailler dans le cadre de la compétence voirie, il convient de faire modifier la

convention en intégrant le nouvel agent.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Préparation des colis des ainés 2019 :

Monsieur le Maire rappelle que la coutume voit la commune offrir un colis aux personnes de 70 ans et

plus, si ces derniers le souhaitent, au moment des fêtes de fin d’année.

Cette année, le colis sera fourni par la société « Place de la Gastronomie » ayant son siège social sur la

commune.

La remise des colis se fera le jeudi 19 décembre 2019 à partir de 14h30, à la Maison du Temps Libre, lors

d’une après-midi récréative.

2. Acquisition de la parcelle AE 240 auprès de la société ORANO :

Depuis plusieurs années, la commune souhaite acquérir la parcelle jouxtant le terrain de football actuel,

appartenant à la société ORANO (Ex-AREVA).

Cette parcelle de 23 000 m² pourrait être achetée au prix de 1 844 €.

Après avoir entendu la proposition financière, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire

à procéder à toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de la parcelle mentionnée.

Délibération N° 038-2019 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Fin de séance à 23h30