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Déliberation - DGS Secrtariat de la direction gnrale Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS Secrtariat de la direction gnrale Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
SOLLIES-PONT
*
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la convocation
16 septembre
2010
Date
d'affichage
16
septembre
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la direction
générale
- Déplacement
de
monsieur
le maire
dans
le
cadre
d'un
mandat
spécial.
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Registre
des
délibérations
et décisions
municipales
*
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
23
septembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
vingt-trois
septembre
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth. Procurations
:
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
aucun Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre:
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
en
France
hors
territoire
de
la
commune
qu’ils
représentéht
ét
à' l'étranger.
Ce
mandat
sera
accompli
dans
l'intérêt de
la commune
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
(sauf en
cas
d’urgence).
VU
l’article
L.
2123
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
«
les fonctions
de
maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l’exécution
de
mandats
spéciaux
».
Feuillet
n°... VU
le
décret
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
d'états
certifiés
et
appuyés,
le
cas
échéant,
des
pièces
justificatives
nécessaires.
VU
la
délibération
du
20
juin
2008
portant
sur
les
frais
de
mandat
spéciaux
CONSIDERANT
que
monsieur
André
GARRON,
maire
de
la
commune
de
Solliès-Pont
est
amené
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
au
93%
congrès
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
France
à
PARIS
Expo,
porte
de
Versailles
du
mardi
23
au
jeudi
25
novembre
2010
(hors
territoire
de
la
commune
qu’il
représente).
Ce
mandat
est
accompli
dans
l’intérêt
de
la
commune.
Le
rapporteur
propose,
d’adopter
le
remboursement
des
frais
réels
occasionnés
dans
le
cadre
du
mandat
spécial
précité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
les
explications
et
en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'accepter
le
remboursement
des
frais
d’exécution
du
mandat
spécial.
Dit
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2008
au
chapitre
65,
article
6532
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte ‘rendu ekécuitairé
anrès
dépôt
en Préfecture
le
Va]
SEF
et publication
ou
notification
du