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Déliberation - DGS Secrtariat de la direction gnrale Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS Secrtariat de la direction gnrale Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
ou
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
19
septembre
2019
Date
d’affichage
19
septembre
2019
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
— Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Déplacement
de
monsieur
le
maire
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
septembre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-six
septembre
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
Procurations
:
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à GARRON
André,
BESSET
Monique
donne
procuration
à PICOT
Joël,
SOLDANO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
LACOURTE
Gérard
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie.
Absents
:
LUNGERI
Carine.
Conformément
à
l'article
L:
21211
dù
Æode
pénérai
dés
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nome
sscrétaire
de:
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
,
‘
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
en
France
hors
territoire
de
la
commune
qu’ils
représentent
et
à
l’étranger.
Ce
mandat
sera
accompli
dans
l'intérêt
de
la
commune
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
(sauf en
cas
d’urgence).
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
donnant
droit
au
remboursement
des
frais
qui
nécessitent
l’exécution
de
mandat
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
d’état
certifiés
et
appuyés,
le cas
échéant,
des
pièces
justificatives
nécessaires.
Eee
ee 2
fe ee ee VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’articlé
L.2123-18
;
VU
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
VU
la
délibération
du
jeudi
13
novembre
2014
portant
sur
les
frais
de
mandat
spéciaux
;
CONSIDERANT
que
le
docteur
André
GARRON,
maire
de
la
commune
de
Solliès-
Pont
est
amené
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
au
102"
congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
à
PARIS
Expo,
porte
de
Versailles
du
lundi
18
novembre
2019
au jeudi
21
novembre
2019
(hors
territoire
de
la commune
qu’il
représente),
ce
mandat
étant
accompli
dans
l’intérêt
de
la
commune, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
ACCEPTE
le remboursement
des
frais
d'exécution
du mandat
spécial
:
DIT
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2019
chapitre
65,
article
6532.
La
présente
délibérai::n
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
feit et d£Ubéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
ccpir
cértifiee
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dé,
et publication
o:
1ficati