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Déliberation - Dgs SDG Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Dgs SDG Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
a
exercice ||
P Ati au
Conseil
vote
33
33
30
Date
de
la
convocation
21
septembre
2017
Date
d’affichage
21
septembre
2017
Objet
de la délibération
Direction
générale
des
services
— Secrétariat
de
la
direction générale
—
Déplacement
de
monsieur
le
maire
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
septembre
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-huit
septembre
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAUNAY
Michel.
Procurations
:
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à CAPELA
Marie-Pierre.
Absents
:
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
MANDON-BONHOMME
Céline.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
mandat
spécial,
en
France
hors
territoire
de
la
commune
qu’ils
représentent
et
à
l'étranger.
Ce
mandat
sera
accompli
dans
l’intérêt
de
la
commune
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
(sauf
en
cas
d’urgence).
Les
fonctions
.de.maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
donnant
droit
au
remboursemért
des
frais
qui
nécessitent
l’exécution
de
mandat
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
d’état
certifiés
et
appuyés,
le
cas
échéant,
des
pièces
justificatives
nécessaires.
VU
le
Code
général
des
collect
2h 2e
ke ef
6 fe 2e He
ee
ivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2123-18
;
VU
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ; VU
la
délibération
du
jeudi
13
novembre
2014
portant
sur
les
frais
de
mandat
spéciaux
;
CONSIDERANT
que
le
docteur
André
GARRON,
maire
de
la
commune
de
Solliès-
Pont
est
amené
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
au
100"
congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
à PARIS
Expo,
porte
de
Versailles
du
lundi
21
novembre
2017
au jeudi
23
novembre
2017
(hors
territoire
de
la commune
qu’il
représente),
ce
mandat
étant
accompli
dans
l’intérêt
de
la
commune, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
ACCEPTE
le remboursement
des
frais
d’exécution
du
mandat
spécial ;
-
DIT
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2017
chapitre
65,
article
6532.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
U
3
0 [
Ï
et publication
ou
notification
du
°T
Og
OCT.
2017