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Déliberation - DGS SDGS Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS SDGS Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
25
octobre
2011
Date
d’affichage
25
octobre
2011
Objet
de
la délibération
Direction
générale
des
services
— Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Déplacement
de
monsieur
le
maire
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
3
novembre
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
trois
novembre
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire,
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
AUCUN Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
en
France
hors
territoire
de
la
commune
qu’ils
représentent
et
à
l’étranger.
Ce
mandat
sera
accompli
dans
l’intérêt
de
la cornmune
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
(sauf en
cas
d'urgence).
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal.
dori:ant.
débit.
aû
remboursement
des
frais
qui
nécessitent
l'exécution
de
mandat
spécia:ix.
Les frais
eiusi'ékposés
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
d étet
certifiés
2
appuyés,
le vas
échéant,
des
pièces justificatives
nécessaires.
VU
le Code
géréral
des
collectivités
territoriales,
notamment l’article
1
2123,
VU.
le
décret
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
dés
nérsoñneis'civils
de
l'Etat. VU
la délibération
du
20 juin
2008
portant
sur
les
frais
de
mandat
spéciaux
CONSIDERANT
que
le
docteur
André
GARRON,
maire
de
la
commune
de
Solliès-
Pont
est amené
à se déplacer dans
le cadre de l’exécution
d’un mandat
spécial,
au 94°"
congrès
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
Franceà
PARIS
Expo,
porte
de
Versailles
du
mardi
22
au jeudi
24
novembre
2011
(hors
territoire
de
la
commune
qu’il
représente),
ce
mandat
étant
accompli
dans
l'intérêt
de
la commune,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
le remboursement
des
frais
d'exécution
du
mandat
spécial.
- DIT
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2011
au
chapitre
021,
article
6532
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou notification
du
NU.