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Déliberation - Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Dplacement de monsieur le maire dans le cadre dun mandat spcial)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipai
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
septembre
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-quatre
septembre
deux
mille
neuf,
à
dix-huit
heures
NOMBRE
DE
MEMBRES
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,.
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
Etaient présents : GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
33
24
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel.
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
KASPERSKI
Christophe
Date
de
la
convocation
17
septembre
2009
Procurations
:
Date
d’affichage
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à
ARNAUDO
Michèle
17
septembre
2009
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
-
a
.
.
FPECRORLES
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
Secrétariat
de
la
direction
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
générale
=
Déplacement de
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule
monsieur
le
maire
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial.
Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
Vote
pour
à
l’unanimité
'
des
membres
présents
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
en
France
hors
territoire
de
la
commune
qu’ils
représentent
et
à
l’étranger.
Ce
mandat
sera
accompli
dans
l’intérêt
de
la commune
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
(sauf en
cas
d’urgence).
VU
L'article
L
2123
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
«
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l’exécution
de
mandats
spéciaux
».
VU
le
décret
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
d'états
certifiés
et
appuyés,
le
cas
échéant,
des
pièces justificatives
nécessaires.
VU
la délibération
du
20 juin
2008
portant
sur
les
frais
de
mandat
spéciaux CONSIDERANT
que
monsieur
André
GARRON,
maire
de
la
commune
de
Solliès-Pont
est
amené
à se
déplacer
dans
le cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
au
92°%
congrès
des
maires
et des
présidents
de
communautés
de
France
à PARIS
Expo,
porte
de
Versailles
(hors
territoire
de
la
commune
qu’il
représente).
Ce
mandat
est accompli
dans
l’intérêt
de
la commune:
Le
rapporteur
propose,
d’adopter
le remboursement
des
frais
réels
occasionnés
dans
le cadre
du
mandat
spécial
précité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
les
explications
et en
avoir
délibéré,
|
A
main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accepter
le remboursement
des
frais
d'exécution
du
mandat
spécial.
Dit
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2008
au
chapitre
65,
article
6532
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
André
GARRON.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
‘>
{}
et publication
ou
notification
du
E«
A