Compte-Rendu - CR du 12 nov 2020

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Compte-Rendu - CR du 12 nov 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Mont-près-Chambord. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 nov 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Assurance, 1

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

CONVOCATION DU 6 NOVEMBRE 2020

La convocation du Conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 12 novembre 2020 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :

N°

délibération LIBELLE publié ajouté ajourné

71/2020 Session à huis clos X

Relevé des décisions du maire

- Décision n°10/2020 : Délégation donnée à M. Robert

MORIN, Maire adjoint, pour signer l’acte de rétrocession

des espaces communs impasse de la Robinière.

X

72/2020

73/2020

74/2020

75/2020

76/2020

77/2020

78/2020

79/2020

80/2020

Budget – Décisions financières

- Décision modificative n°6 du budget général : Ajustement

des crédits alloués en investissement du service SPEEJ.

- Décision modificative n°7 du budget général : Ajustement

des crédits alloués au compte 2051

- Décision modificative n°8 du budget général : Ajustement

des crédits alloués à l’opération 938

- Décision modificative n°1 du budget Gestion des locaux

commerciaux et de services : Ajustement des crédits

alloués au compte 615228.

- Demande de dotation de solidarité rurale 2021.

- Redevance pour occupation du domaine public (RODP) des

communes par les ouvrages de télécommunications.

- Redevance pour occupation du domaine public (RODP) des

communes par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d’électricité.

- Autorisation à donner à M. le Maire (ou son représentant

dument habilité) pour vendre la parcelle BV n°444 (issue de

la parcelle BV 397) située au lieudit « la Petite Rue » à Mme

Alice BOURDELEAU.

- Autorisation à donner à M. le Maire (ou son représentant

dument habilité) pour vendre la parcelle cadastrée section

BT n°351 située sur la zone d’activités des Morines à Mont-

près-Chambord au profit de la SCI MPC-HPS représentée

par M. HARMIGNIES (ou toute société s’y substituant dans

le cadre de cette transaction).

X

X

X

X

X

X

X

X

X

81/2020

Val de Loire Numérique

- Projet de déploiement des bornes Wifi en cœur de ville. X2

82/2020

Ressources humaines

- Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial et

suppression d’un poste d’adjoint technique territorial

principal de 2ème classe dans le cadre d’une promotion

interne.

X

83/2020

Service Petite enfance, enfance et jeunesse (SPEEJ)

- Prolongation du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) pour

l’année 2020.

X

84/2020

Maisons fissurées

- Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe

naturelle pour 2020 et recours contre la décision de non

reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour

2019.

X

85/2020

Communauté de Communes de Grand Chambord

- Désignation des membres pour siéger dans les

commissions thématiques de la Communauté de

communes.

X

Informations et questions diverses

- Colis des Aînés : recensement des volontaires

- Compte rendu des travaux de rénovation du restaurant

scolaire.

- Compte rendu des conseils des écoles maternelle et

élémentaire.

X

X

X

Date de convocation du Conseil municipal : 6 novembre 2020

Présents : M. Mohamed BENTHANANE – Mme Nathalie BINVAULT – Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO – Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE - Damien FURET - M. Dominique GIBAUD – M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie- Noëlle LE CAM – M. Philippe LEGENDRE – Mme Marie-Noëlle MARTIN – Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN – Mme Christine RAFFY – M. Aurélien RADET - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE.

Absents excusés : Mme Céline DASMIEN.

Procurations : /

Secrétaire de séance : Mme Sylvie JOSSO

La majorité des conseillers municipaux étant présente, la séance est ouverte à 20 h 40.

M. le Maire demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le compte rendu de la séance du vendredi 24 septembre 2020.

Les membres du Conseil municipal n’ayant pas d’observation, le compte rendu de conseil est validé.

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Prolongation du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) pour l’année 2020.

M. le Maire demande l’approbation des membres du Conseil municipal pour traiter ce point à l’ordre du jour. Le Conseil donne son accord.

M. le Maire souhaite débuter la séance par une minute de silence en hommage à M. Samuel PATY, professeur d’histoire géographie de Conflans-Sainte-Honorine assassiné le 16 octobre 2020.3

N°71/2020 : Session à huis clos

En raison des circonstances exceptionnelles imposées par la pandémie de la COVID-19, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance afin de respecter les recommandations sanitaires.

M. le Maire précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des questions abordées. Ne feront simplement l’objet d’une publication que les opinions émises par les membres du conseil municipal lors du huis clos.

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide la tenue de la séance de conseil municipal à huis clos conformément aux recommandations sanitaires.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Relevé des décisions du Maire

Décision n°10/2020 : Délégation donnée à M. Robert MORIN, Maire adjoint, pour signer l’acte de

rétrocession des espaces communs impasse de la Robinière

Le Maire de la commune de MONT PRÈS CHAMBORD

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire les attributions exercées au nom de la commune,

Vu la délibération n° 26/2020 du 25 mai 2020 portant sur les délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu le Permis d’aménager PA041 150 13 C0001 en date du 25 février 2014 autorisant la création d’un lotissement à Mont-près-Chambord – au lieudit « la Robinière »,

Vu la délibération n° 74/2019 du 21 novembre 2019 donnant son accord de principe dans le cadre des espaces communs (voirie-réseaux) des parcelles BM 353 et 359, impasse de la Robinière,

Vu la délibération n° 09/2020 du 13 février 2020 complétant la délibération n° 74/2019 en intégrant les parcelles BM n° 364, 365 et 370 situées en limite de la rue de la Robinière,

DECIDE de donner délégation de signature à M. Robert MORIN, Adjoint au Maire, pour agir au nom du Maire pour signer l’acte de rétrocession des espaces communs (voirie-réseaux), impasse de la Robinière à Mont-près- Chambord.

Budget – décisions financières

N° 72/2020 : Décision modificative n°6 du budget général : Ajustement des crédits alloués en investissement du service SPEEJ4

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la crise sanitaire actuelle n’a pas pu permettre la réalisation de l’ensemble des actions proposées par le service PEEJ (Petite Enfance Enfance Jeunesse).

Par conséquent, des économies ont été réalisées en fonctionnement, pouvant ainsi permettre de transférer des crédits en investissement au profit d’acquisitions diverses:

MICRO-CRECHE

- Des lits pour 670 € TTC

PÔLE ENFANCE

- Une valise PPMS – Plan Particulier de Mise en Sûreté - pour les accueils périscolaires pour 378 € TTC - Un parc à vélos pour 340 € TTC

- Une vitrine pour l’école maternelle pour 450 € TTC

PÔLE JEUNESSE

- Un ensemble pico-projecteur avec trépied, visualisateur et adapteurs pour 370 € TTC - Une enceinte multimédia pour 50 € TTC

- Une table de ping-pong pour 350 € TTC

- Une table multi-jeux pour 700 € TTC

LUTTE ANTI COVID-19

- Des distributeurs de gel hydroalcoolique pour l’ALSH et la micro-crèche pour 576 € TTC

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE

- Une alarme pour l’étage de la médiathèque pour 560 € TTC

SERVICE PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE

- Un ordinateur portable pour 1 700 € TTC

CREATION D’UNE INFIRMERIE A L’ECOLE

- Du matériel divers pour 840 € TTC

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal la décision modificative suivante :

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,5

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Accepte les décisions modificatives mentionnées ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

N° 73/2020 : Décision modificative n°7 du budget général : Ajustement des crédits alloués au compte 2051

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de remplacement du parc informatique et de la téléphonie pour les bâtiments du restaurant scolaire, des écoles et de la médiathèque.

Au budget primitif, ce projet a été inscrit au 2183 et au 21783. Les devis signés ont été engagés.M. le Maire propose d’affecter une partie de la dépense correspondant aux antivirus et à la licence office au compte 2051 et sur la ligne Logiciels (compte 2051) pour les antivirus et les licences Office et d’intégrer le reste de la dépense en totalité au 2183. Il convient donc d’ajuster les crédits alloués pour l’année 2020.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal la décision modificative suivante :

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Accepte les décisions modificatives mentionnées ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

N° 74/2020 : Décision modificative n°8 du budget général : Ajustement des crédits alloués à l’opération 938

On constate un dépassement sur la ligne études.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal la décision modificative suivante :6

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Accepte les décisions modificatives mentionnées ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

N° 75/2020 : Décision modificative n°1 du budget Gestion des locaux commerciaux et de services : Ajustement des crédits alloués au compte 615228

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que sur les conseils de Madame MENARD, ancienne comptable, il a été prévu que les dépenses d’entretiens et réparations des années 2018 et 2019 soient annulées sur le budget général afin de les repasser sur le budget annexe Gestion des locaux commerciaux et de services, afin de pouvoir récupérer la TVA.

Suite à une erreur administrative, il s’avère que seules les dépenses de 2019 ont été prises en compte pour le vote du budget. Il convient d’ajuster les crédits.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal la décision modificative suivante :

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Accepte les décisions modificatives mentionnées ci-dessus.7

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

N° 76/2020 : Demande de dotation de solidarité rurale 2021

Le département du Loir-et-Cher accompagne les communes rurales dans leurs projets d’investissement avec la dotation de solidarité rurale (DSR), permettant la réalisation de nombreux projets.

M. le Maire rappelle que la commune de Mont-près-Chambord a décidé en 2019 de rénover le restaurant scolaire pour répondre aux problématiques rencontrées sur le bâtiment (toiture, chauffage…) et améliorer son fonctionnement (thermique, sanitaire…).

Le montant prévisionnel de cette opération était estimé à 724 440 € HT.

Une demande de dotation de solidarité avait été déposée pour 2020 sur la totalité de l’opération.

M. le Maire informe que la commune a la possibilité de demander une seconde dotation au titre de la DSR pour 2021 pour l’aménagement intérieur et l’équipement des cuisines en complément de la DSR obtenue en 2020.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière maximale prévue par le département au titre de la dotation de solidarité rurale soit 40 000 € pour la mise aux normes de l’aménagement intérieur et de l’équipement des cuisines du restaurant scolaire pour 2021.

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de solliciter l’aide financière maximale prévue par le département au titre de la dotation de solidarité rurale soit 40 000 € pour la mise aux normes de l’aménagement intérieur et de l’équipement des cuisines du restaurant scolaire pour 2021.

N° 77/2020 : Redevance pour occupation du domaine public (RODP) des communes par les ouvrages de télécommunications

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Les installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile…) sont exclues du champ d’application de ce texte.

Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public ».

Inventaire en km d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication :

Millésime

Domaine public occupé

(en km)

AUTRES

INSTALL.

Souterrain Aérien (cabine tél, armoire)

2019 27,310 51,947 1

Les montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2019 sont les suivants :

Millésime

Domaine public occupé

(en € / km) AUTRES INSTALL. Total des redevances dues

en € Souterrain Aérien (en € / m2 d’emprise

au sol)

2019 41.66 55.54 27.77 3 708.68 €8

M. le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à faire recouvrer les sommes dues par l’opérateur.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Autorise à l’unanimité, M. le Maire à faire procéder au recouvrement des sommes dues par l’opérateur concernant la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication, conformément au décret du 27 décembre 2005 qui fixe les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public ».

N° 78/2020 : Redevance pour occupation du domaine public (RODP) des communes par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil municipal :

- De calculer la redevance en prenant en compte le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon

la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de

l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les

indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française.

M le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- De calculer la redevance en prenant en compte le seuil de la population totale de la commune

issu du recensement en vigueur ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du

ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant

décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République

Française.

N° 79/2020 : Autorisation à donner à M. le Maire (ou son représentant dument habilité) pour vendre la parcelle BV n°444 (issue de la parcelle BV 397) située au lieudit « la Petite Rue » à Mme Alice BOURDELEAU

M. le Maire rappelle que par délibération n° 51/2020, le Conseil municipal avait donné son accord pour acheter au prix de 4€/m², la parcelle nouvellement cadastrée BV n°436 (issue de la parcelle BV 324) à Mme Alice BOURDELEAU en vue de l’intégrer au bail agricole que la commune a conclu avec M. Florian SLOSSE, maraîcher bio, sur l’ensemble foncier de 4 ha environ que la commune possède dans le secteur des Varennes.

En contrepartie, la commune a donné son accord de principe pour céder, à Mme Alice BOURDELEAU, une petite bande de terrain cadastrée BV n°444 (issue de la parcelle BV n°397) d’une superficie de 312 m2 au même prix que la parcelle BV n°436.

Après avoir pris connaissance de l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP 28 et compte tenu de l’accord passé avec Mme Alice BOURDELEAU lors de la l’achat de la parcelle BV n°436 permettant à la commune9

de mettre à disposition par l’intermédiaire d’un bail agricole une surface agricole suffisante à la production maraîchère, M. le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver la vente de la parcelle BV n°444 issue de la parcelle BV n° 397 d’une superficie de 312 m2 au prix de 4€/m2.

 D’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

 Approuve à l’unanimité la vente de la parcelle BV n°444 issue de la parcelle BV n° 397 d’une superficie de 312 m2 située au lieudit « la Petite Rue » au prix de 4€/m2 au profit de Mme Alice BOURDELEAU.

 Autorise M. le Maire ou son représentant dument habilité à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

 Précise que les frais afférents à cette transaction (bornage, notaire) restent à la charge de la commune, conformément à la délibération n°52/2020. Maître Jambon-Carpentier sera chargée de la rédaction des différents actes de cette vente.

43610

N° 80/2020 : Autorisation à donner à M. le Maire (ou son représentant dument habilité) pour vendre la parcelle cadastrée section BT n°351 située sur la zone d’activités des Morines à Mont- près-Chambord au profit de la SCI MPC-HPS représentée par M. HARMIGNIES

M. le Maire indique au Conseil municipal qu’afin d’y installer les locaux de l’entreprise HERMELIN peintures SAS dont il a repris l’activité depuis le début de l’année 2020, M. Antoine HARMIGNIES, gérant de la SCI MPC-HPS, a formulé une intention d’achat pour les parcelles cadastrées section BT n°352 d’une surface de 569 m² et n°353 d’une surface de 500 m², appartenant à la Communauté de communes, ainsi que pour celle cadastrée section BT n°351 d’une surface de 860 m² appartenant à la commune de Mont-près-Chambord, moyennant le prix de 20 € HT le m².

Dans deux avis rendus le 21/08/2020 pour la parcelle BT n°353 et le 26/10/2020 pour la parcelle BT n°352, le Pôle d’Evaluations Domaniales a estimé la valeur vénale des parcelles à 20 € le m², correspondant au prix pratiqué sur cette zone d’activités.

M. le Maire précise aux membres du Conseil municipal que l’offre d’achat est conditionnée à l’obtention d’un prêt bancaire ainsi que la délivrance d’un permis de construire en vue de la construction d’un bâtiment d’activité d’environ 500 m².

Compte-tenu de cet exposé, M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

 Approuver la vente cadastrée section BT n°351 d’une surface de 860 m² situées sur la zone d’activité des Morines à Mont-près-Chambord au profit de la SCI MPC-HPS (ou toute société s’y substituant dans le cadre de cette transaction) moyennant le prix de 20 € HT le m², conformément aux avis du Pôle d’Evaluations Domaniales en date des 21/08/2020 et 26/10/2020 ;

 Autoriser M. le Maire ou son représentant dument habilité à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

 Approuve à l’unanimité la vente de la parcelle cadastrée section BT n°351 d’une surface de 860 m² situées sur la zone d’activité des Morines à Mont-près-Chambord au profit de la SCI MPC-HPS (ou toute société s’y substituant dans le cadre de cette transaction) moyennant le prix de 20 € HT le m², conformément aux avis du Pôle d’Evaluations Domaniales en date des 21/08/2020 et 26/10/2020 ;

 Autorise M. le Maire ou son représentant dument habilité à signer toutes pièces relatives à cette affaire.11

Val de Loire Numérique

N°81/2020 : Projet de déploiement des bornes Wifi en cœur de ville

Composé des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire, de la Région Centre Val de Loire et de l’ensemble des Communautés de communes ou d’agglomération des deux départements, le syndicat Mixte Ouvert (SMO) Val de Loire Numérique pilote le déploiement de la fibre optique sur le réseau d’initiative publique du territoire.

Pour l’ensemble des collectivités du Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire, le wifi c’est :

 Défendre les territoires ruraux,

 Améliorer les services aux habitants

 Renforcer l’attractivité économique

 Garantir l’intérêt général

Le déploiement du FTTH* par le délégataire Val de Loire Fibre est prévu jusqu’à fin 2022 selon un calendrier préétabli.

Le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique a donc confié à la société QOS TELECOM et son sous-traitant la mise en place d’un réseau wifi touristique territorial sur le périmètre du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique pour une durée de 4 ans. Plus précisément, la société QOS TELECOM a pour mission :

- La fourniture, l’installation, la configuration et le raccordement pour chaque site de l’ensemble des équipements nécessaires à la mise en place de la solution wifi.

- L’exploitation des réseaux wifi des sites touristiques, leur maintien en conditions opérationnelles…

- La fourniture, l’installation et la configuration de l’infrastructure centralisée (serveurs, routeurs…)

- L’exploitation et l’hébergement de l’infrastructure centralisée, son maintien en conditions opérationnelles…

- La mise en place et l’exploitation d’un portail captif hébergé sur l’infrastructure centralisée permettant aux usagers de se connecter.12

Une étude technique Wifi tourisme en vue de la mise en place d’un réseau pour le cœur de ville de Mont-près- Chambord a été réalisée le 9 septembre dernier. Cette étude a constité à déterminer l’emplacement des bornes wifi selon la configuration du site ainsi que les contraintes techniques et réglementaires (identification des alimentations électriques à proximité des emplacements des bornes, zones à couvrir etc…). Ce sont donc 8 emplacements qui ont été définis pour permettre le déploiement du réseau wifi touristique à Mont-près- Chambord.

M. le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser ou son délégataire à signer :

- Un contrat relatif aux bornes wifi touristiques, dont l’installation bénéficie de subventions de la Région, du Département et de la Communauté de communes du Grand Chambord,

- Un contrat relatif à la borne territoriale, dont l’installation est prise en charge financièrement par Val de Loire Numérique fibre.

M. le Maire précise que dans les deux cas, la commune de Mont-près-Chambord n’aura pas de reste à charge sur la partie installation. En effet, dans le cadre de la convention de la délégation de service public relative « à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau Très haut Débit des départements de Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire, cette installation est prise en charge par le délégataire, Val de Loire Fibre.

En revanche, elle aura à s’acquitter de la maintenance annuelle conformément à la grille tarifaire ci-dessous :

Dénomination Prix HT

Accès au service (par borne)/annuel 12,00 €

Collecte et analyse de données (par borne)/annuel 12,00 €

Maintenance, garantie, assistance, traitements juridiques (par borne)/annuel 79,52 €

TOTAL (par borne)/annuel 103,52 €

M le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Autorise à l’unanimité M. le Maire ou son délégataire à signer :

- Le contrat relatif aux bornes wifi touristiques, dont l’installation bénéficie de subventions de la Région, du Département et de la Communauté de communes du Grand Chambord,

- Le contrat relatif à la borne territoriale, dont l’installation est prise en charge financièrement par Val de Loire Numérique fibre.

*Un réseau FTTH (de l'anglais : Fiber to the Home, ce qui signifie « Fibre optique jusqu'au domicile ») est un type de réseau de télécommunications physique qui permet notamment l'accès à internet à très haut débit et dans lequel la fibre optique se termine au domicile de l'abonné.

M. Mohamed BENTHANANE soulève le problème de l’éloignement géographique de la borne située à proximité de la pharmacie par rapport au site de la baignade naturelle. Il s’agit en effet, d’un lieu attractif pour lequel il parait intéressant de bénéficier du Wifi.

M. le Maire rappelle que l’aire de baignade naturelle est un équipement géré par la Communauté de communes, par conséquent l’installation d’une borne supplémentaire a été étudiée avec l’EPCI. Dans la continuité de cette réflexion M. CLEMENT souligne qu’une discussion est en cours avec M. MARCHAL afin d’étudier l’opportunité de couvrir le secteur de la baignade s’étendant jusqu’aux Lodges Blois-Chambord. L’installation d’une borne sur cet équipement privé serait bien entendu à la charge du propriétaire.

Pour mémoire, M GIBAUD présente les emplacements prévus pour ces bornes Wifi :

Bornes Emplacement

1 et 2 Mairie

3 Parc de la mairie

4 Salle des Vallées

5 Médiathèque

6 La Chabardière

7 Place de l’église

8 Zone des Morines13

M. François RAMAUGE observe que l’accès à des bornes Wifi constitue vraisemblablement un lieu de rassemblement des jeunes, comme observé dans des quartiers de Blois.

M. Damien FURET pose la question de l’opportunité d’implantation de ces bornes étant donné que le flux touristique parait déjà satisfaisant sur le territoire et que la plupart des jeunes semblent d’ores et déjà bénéficier de forfaits internet privés illimités.

M. le Maire souligne que ces installations ont aussi pour but de fournir des informations sur le déplacement des touristes qui sillonnent le département (6 millions de passages de touristes à l’échelle du département sur une année), sans porter atteinte à la vie privée et donc d’adapter l’offre touristique à l’échelle du territoire.

La proposition qui nous est faite comporte à la fois la faisabilité technique et l’évaluation de l’efficacité du service rendu. Cette évaluation sera réalisée par l’Observatoire des territoires et communiquée aux membres du conseil municipal.

M. Damien Furet pose la question de la puissance du dispositif qui conditionnera donc ses fonctionnalités et ses modalités d’utilisation par le public.

M. le Maire répond qu’il n’a pas connaissance actuellement de la puissance précise du Wifi mais qu’il prend note de la question et reviendra vers l’assemblée pour apporter ces précisions.

Pour conclure, l’objectif de l’installation de ces bornes Wifi touristique est de renforcer l’attractivité du territoire.

Mme Sylvie Bourdillon demande quelle est la durée de cet engagement ?

M. le Maire répond que c’est un contrat signé pour une durée de 4 ans avec la possibilité d’une évaluation annuelle.

Ressources humaines

N°82/2020 : Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe dans le cadre d’une promotion interne

Le Maire rappelle au Conseil municipal,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Un agent de la collectivité a été proposé à un avancement au grade d’agent de maîtrise territorial au titre de l’année 2020,

Vu l’avis favorable de la CAP de catégorie C en date du 15/10/2020,

Vu l’arrêté n°20-073 en date du 15/10/2020 établissant la liste d’aptitude à l’emploi d’agent de maîtrise territorial et sur laquelle est inscrit l’agent,

M. le Maire propose qu’il soit créé un poste d’agent de maîtrise à temps complet afin de promouvoir l’agent concerné et d’appliquer le régime indemnitaire correspondant au grade à compter du 1er décembre 2020.

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet actuellement pourvu par l’agent, et qui sera soumise préalablement à l’avis du comité technique,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux grades et emplois ainsi créés seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice.

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,14

Décide à l’unanimité de créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet afin de promouvoir l’agent concerné et d’appliquer le régime indemnitaire correspondant au grade à compter du 1er décembre 2020.

Décide de procéder à la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet actuellement pourvu par l’agent à compter du 1er décembre 2020.

Service Petite enfance, Enfance et Jeunesse

N°83/2020 : Prolongation du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) pour l’année 2020

Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour une collectivité territoriale de renouveler ou de signer un Contrat enfance jeunesse (C.E.J) avec la Caisse d’allocations familiales. Le C.E.J est désormais remplacé par la Convention territoriale globale (C.T.G).

Toutefois, les circonstances exceptionnelles liées au confinement COVID-19, ont nécessité le report de mise en place de cette nouvelle Convention.

La commune a donc la possibilité de prolonger le C.E.J d’une année supplémentaire en vue d’obtenir les mêmes financements sur l’année 2020.

M. le Maire propose au Conseil municipal de :

- Donner son accord de principe à la prolongation du Contrat Enfance et Jeunesse entre la CAF du Loir-et- Cher et la Commune de Mont-près-Chambord,

- L’autoriser ou son délégataire à signer les conventions et tous autres documents afférents à la prolongation du Contrat Enfance et Jeunesse.

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de donner son accord de principe à la prolongation du Contrat Enfance et Jeunesse entre la CAF du Loir-et-Cher et la Commune de Mont-près-Chambord,

Autorise M. le Maire ou son délégataire à signer les conventions et tous autres documents afférents à la prolongation du Contrat Enfance et Jeunesse pour une année supplémentaire.

Maisons fissurées

N°84/2020 : Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2020 et recours sur la décision de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2019

La commune a connu différents mouvements de terrains différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au second semestre 2020,

Il a été constaté de nouveaux cas de sinistres et désordres par des propriétaires sur leur habitation, et signalés en mairie.

M. le Maire rappelle la possibilité par la commune de déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse, qui constitue, à l'égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l'indemnisation par les sociétés d'assurances des dommages subits par leurs biens immobiliers.

M. le Maire propose au Conseil municipal de formuler une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse exceptionnelle de 2020 à Mont-près-Chambord.

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.15

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de de formuler une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse exceptionnelle de 2020 à Mont-près-Chambord.

Autorise M. le Maire à déposer un recours sur la décision de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2019.

Maisons fissurées

Depuis plusieurs années il est déposé des dossiers de demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle liés aux sécheresses successives et aux gonflements / retraits des argiles constitutifs des sols de certains quartiers.

Ces dernières années, l’état a systématiquement exclu la commune de Mont-près-Chambord des villes reconnues sinistrées au titre des catastrophes naturelles, même si des communes proches comme Vineuil, Maslives, Crouy-sur- Cosson, Saint-Dyé-sur-Loire figurent dans la liste des communes retenues.

M. CLEMENT a échangé sur ce sujet avec le Sénateur de secteur, le Préfet et le député Guillaume PELLETIER.

Ce dernier confiait qu’il n’existe pas à sa connaissance d’étude vraiment sérieuse mais que c’est un algorithme qui traite l’ensemble des dossiers. Incompréhensible

M. le Maire propose de défendre l’intérêt de la commune et de ses habitants : de prévoir à la fois une demande de reconnaissance au titre de l’année 2020 et que la commune dépose un recours à l’encontre de la décision de l’Etat pour l’année 2019.

Pour information, un recours avait déjà été effectué en 2018 mais il avait été rejeté.

La commune a été reconnue uniquement pour 2005, l’arrêté afférent à cette année avait été pris seulement en 2008.

M. Le Maire précise que seule la condition de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par l’Etat permet aux habitants de voir aboutir leurs demandes d’indemnisation par leurs compagnies d’assurances pour les sinistres subis sur leurs habitations.

Mont-près-Chambord est la première commune à avoir mis en place un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) qui a imposé dès 2007 à chaque nouvelle construction une étude de sols préalable. Cette obligation a depuis lors permis de limiter le nombre de sinistres.

La plupart des sinistres concernent les constructions des années 1970, 1980 ainsi que des extensions ou des réhabilitations de bâtiments existants. Cet état de fait est relevé par M Robert MORIN qui confirme ce phénomène.

François RAUMAUGE : combien de maisons sont concernées pour l’année 2019 ?

M. le Maire répond que 89 dossiers ont été enregistrés pour Mont-près-Chambord.

M. le Maire propose de demander des explications au Ministère de l’intérieur sur les critères appliqués pour la qualification de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Marion MAURICE : Auprès de qui les recours se font-ils? La commune a-t-elle la possibilité de recourir à un avocat ?

Maire : Le recours se fait auprès du Ministère de l’Intérieur. Concernant la sollicitation d’un avocat, on peut conseiller aux administrés, comme ce fut le cas pour d’autres communes, de se constituer en collectif.

François RAMAUGE : Est-ce que cette demande de reconnaissance peut être portée par la Communauté de communes ?

M. le Maire : La procédure précise que ces demandes doivent être portées par les mairies ; cette compétence leur incombe. Un recours a été porté par l’association des Maires de Loir-et-Cher auquel Mont-près-Chambord s’est associé mais n’a pas abouti pour l’instant.16

Communauté de communes du Grand Chambord

N°85/2020 : Désignation des membres pour siéger dans les commissions thématiques de la Communauté de communes

Lors du Conseil communautaire du 21 septembre 2020, il a été décidé de créer 5 commissions thématiques à l’échelle de la Communauté de communes et 1 commission thématique à l’échelle de l’Entente intercommunautaire avec la Communauté de communes Beauce Val de Loire, à savoir :

1. Aménagements-Infrastructures

2. Développement touristique, culturel et Opération Grand Site

3. Cohésion sociale et services à la population

4. Ressources

5. Habitat et transition écologique

M. le Maire précise également que :

- ces commissions thématiques sont ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres ;

- elles ne sont pas limitées en nombre de membres ;

- les membres de ces commissions (conseillers communautaires et/ou municipaux) doivent être désignés

par délibération.

Il est demandé au Conseil municipal de nommer des conseillers municipaux dans les 5 commissions thématiques de la communauté de communes du Grand Chambord.

Il demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport du maire,

Désigne les conseillers municipaux qui constitueront les 5 commissions thématiques de la communauté de communes du Grand Chambord :

Nom de la commission Conseillers municipaux

Aménagements-Infrastructures

José COELHO

Dominique GIBAUD

Philippe LEGENDRE

Robert MORIN

François RAMAUGE

Laurent DUCHESNE

Développement économique

Marie-Noëlle LE CAM

Dominique GIBAUD

Christine RAFFY

Aurélien RADET

Développement touristique, culturel

et Opération Grand Site

José COELHO

Marie-Noëlle LE CAM

Dominique GIBAUD

Philippe LEGENDRE

Sylvie CHAUVEAU

Mohamed BENTHANANE

Sylvie BOURDILLON

Laurent GRANGER

Cohésion sociale et services à la

population

Sylvie JOSSO

Nathalie BINVAULT17

Danièle DEBOUT

Sylvie BOURDILLON

Ressources /

Habitat et transition écologique

José COELHO

Marie-Noëlle LE CAM

Robert MORIN

Philippe LEGENDRE

Sylvie BOURDILLON

Christian RAMANANJOELINA

Elise CHABRIAIS

Marion MAURICE

Informations et questions diverses

Colis de Noël pour les aînés

L’organisation de la distribution et les consignes et informations à communiquer aux aînés incombent au CCAS qui reviendra vers vous début décembre pour vous expliquer comment procéder. Ce qui compte pour les personnes âgées c’est le contact et les échanges avec les bénévoles qui distribuent les colis. Les membres du conseil municipal sont recensés pour cette action. La distribution aura lieu vraisemblablement à partir de la mi-décembre jusqu’au 21.

Travaux de rénovation du restaurant scolaire

M. José COELHO présente le détail du retro planning de travaux de rénovation du restaurant scolaire. L’ouverture des offres est en cours, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) et l’équipe de maitrise d’œuvre (architecte et 3 Vals aménagement) doivent se réunir le 20 novembre prochain.

Il sera demandé à la commission de sécurité du SDIS de procéder à une visite de la salle Michel Lhommédé afin de garantir la conformité du bâtiment et son niveau de sécurité pour l’accueil provisoire du restaurant scolaire (durée des travaux 8 mois de janvier à août 2021).

Mi-décembre

Des travaux pour l’installation de la plonge et des vestiaires pour les agents seront réalisés dans la salle Michel Lhommédé (travaux compris dans notre marché de base).

A partir du 21 décembre 2020

Déménagement de la plonge, des matériels nécessaires à la restauration et des mobiliers vers la salle Michel Lhommédé. Les points de lavage des mains seront déplacés à l’entrée de la salle et vidangés par les agents du restaurant scolaire.

A compter du 4 janvier 2021

Ouverture du restaurant scolaire dans la salle Michel Lhommédé.

Commencement des travaux dans le restaurant scolaire.

Compte rendu des conseils des écoles maternelle et élémentaire par Mme Nathalie BINVAULT

Règlement Intérieur et protocole sanitaire :

Le protocole sanitaire est renforcé. Afin de prendre en compte l’obligation de son application, tout en évitant la modification du règlement intérieur dès qu’une préconisation évolue, il a été proposé d’insérer la formulation suivante :

« en cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents d’élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national ».

L’effectif actuel en élémentaire est de 160 élèves18

Effectif à l’école maternelle : 89 élèves

Concernant le projet d’école, il s’appuie sur les fondamentaux : lire écrire respecter autrui. Le dispositif matériel Alerte PPMS attentat est en place : tous les travaux sont terminés, il reste le portail en élémentaire trop bas et pas opaque.

François RAMAUGE demande qui doit contrôler ces travaux ? M. Le Maire répond que l’APEF a délégué des techniciens pour leur validation.

Sylvie JOSSO demande combien de temps a duré l’exercice départemental de confinement. Natahalie BINVAULT répond : 25 mn et tout s’est bien déroulé.

Est-ce que des enfants ne sont pas revenus à l’école?

M. le Maire répond qu’il n’y pas d’enfants déscolarisés. Pas plus d’absence non plus.

QUESTIONS DIVERSES

François RAMAUGE informe qu’il y a des nids de poule à proximité des arrêts de bus. Serait-il possible d’envoyer une équipe pour vérifier les abords de ces équipements ?

Sylvie BOURDILLON à propos du contexte de la pandémie actuelle : en tant que conseiller municipal comment peut-on s’impliquer auprès des Montais ? Mme BOURDILLON a lu un article de l’ARS qui mentionnait l’action possible d’appeler et de prendre le temps de parler à des personnes inscrites sur la liste des personnes vulnérables.

Le Maire : En dehors de l’application des consignes dans les établissements recevant du public c’est à nos personnels d’organiser ces actions. Ces appels sont assurés par les membres du CCAS, en particulier ceux qui sont disponibles en journée. M. le Maire répond qu’il est nécessaire de respecter les consignes du gouvernement.

En revanche si vous avez des questions autour de vous, n’hésitez pas à faire remonter les demandes, les informations, les besoins identifiés dans vos quartiers, aux services du CCAS et de la mairie.

François RAMAUGE s’interroge sur les panneaux qui sont encore masqués rue des Vallées. M. le Maire répond que ces panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h, qui sont installés dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, ne sont pas encore mis en fonction car il manque un panneau pour faire appliquer l’arrêté de circulation de la zone 30.

Sylvie JOSSO demande si Enedis peut imposer les compteurs Linky à un particulier qui ne souhaite pas ce type de matériel.

Le Maire : un particulier est en droit de s’opposer à l’installation de ce type de compteur à son domicile. Cette décision est laissée au libre choix de chaque habitant.

Sylvie JOSSO demande si le restaurant Tradiplats est toujours opérationnel. M. le Maire répond que dans le contexte sanitaire actuel respectant les consignes de l’Etat, le restaurant est fermé. Il rappelle que le bail concernait au départ une activité de plats à emporter mais comme ils n’ont pas pu trouver d’autres points de vente, les associés ont sollicité la Préfecture pour transformer une partie de leur local en salle de restauration sur place. Ils ont obtenu cette autorisation mais dans le contexte actuel, pour un projet qui démarre, la situation est très difficile.

Mohamed BENTHANANE rappelle que José COELHO s’était engagé à faire passer la liste des points de contrôle de vitesse sur la commune ainsi que les statistiques constatées.

En effet, il a été effectué des analyses de vitesse des véhicules circulant notamment rue du Gué, rue de Meneuil, route de Villesavin, route de Blois (statistiques en cours, en attente de la transmission des données par le Département), la Petite rue, rue du 21 août. Tous les résultats des points observés ne sont pas encore connus. José COELHO donne quelques éléments de dépassement de la vitesse autorisée. Des éléments concernant ces relevés ont été transmis aux membres par le biais du compte rendu du dernier bureau municipal.

M le Maire : un document plus complet avec les données brutes sera donc diffusé prochainement sous format dématérialisé à l’ensemble des conseillers, dès qu’il sera complété par les derniers éléments.

Mohamed BENTHANANE demande des informations sur le chantier de la baignade. M le Maire et José COELHO : Le chantier est bien avancé, l’entreprise avait bien anticipé les travaux de terrassement qui auraient pu être compliqués par les périodes pluvieuses de l’automne, les délais sont respectés, le travail est propre.

La pose de la nouvelle membrane du bassin est terminée, le système par débordement est installé.19

Inquiétude : est-ce que la baignade pourra ouvrir en 2021 ? Elle sera conditionnée par l’avis de l’ARS ; en effet, l’eau de la baignade n’est pas désinfectée, s’agissant d’un dispositif naturel, il parait difficile d’envisager une ouverture tant que la population n’aura pas les moyens de se prémunir du virus Covid-19 grâce au vaccin.

M le Maire propose une réunion d’échange et de préparation concernant le budget 2021 et les orientations budgétaires pour les projets de ce mandat, samedi 21 novembre, en mairie à partir de 10h et propose une visite du site de la baignade à la suite.

Christian RAMANANJOELINA : Est-ce que l’on sait combien il y a de personnes touchées par le virus Covid-19 pour la commune de Mont-près-Chambord ?

Nous avons des données précises qui nous sont transmises régulièrement par le Préfet et le Président du Départemental à l’échelle du Loir-et-Cher mais pas de données sur les personnes touchées au niveau communal.

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Les questions à l’ordre du jour ayant été traitées, la séance est levée à 23h50.