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Compte-Rendu - CR du CM 3 mars 2022
Compte-Rendu - CR de la seance du 11 fev
Compte-Rendu - CR de la seance du 14 janv
Convocation - OCT 18 10 21
Compte-Rendu - CR de la seance du 21 oct 2021 1
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la seance du 21 oct 2021 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
MONT-PRÈS SEANCE DU 21 OCTOBRE 2021 CHAMBORD
CONVOCATION DU 15 OCTOBRE 2021
La convocation du Conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du
21 octobre 2021 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
Publié Ajouté Ajourné
73/2021
74/2021
75/2021
76/2021
77/2021
78/2021
79/2021
80/2021
81/2021
Décisions du maire
11/2021 - Signature du bail du cabinet n° 3 du pôle
Paramédical au 60, rue Nationale
12/2021 - Autorisation donnée pour notifier l'ordonnance aux
fins de résiliation de bail et de reprise d'un logement
abandonné
Finances
Décision modificative 02 du budget général : ajustement des
crédits inscrits au compte 739223 «Fonds de Péréquation des
ressources communales et intercommunales (FPIC) »
Décision modificative 03 du budget général : ajustement des
crédits alloués au compte 2182 pour l'achat d'un camion pour
les services techniques
Décision modificative 04 du budget général : ajustement des
crédits alloués au compte 2158 pour l'achat d'une sauteuse
Décision modificative 05 du budget général : ajustement des
crédits alloués à l'opération 910 «Ecole maternelle Matériels »
Restauration du retable inscrit au titre des monuments
historiques et conservé dans l'église de la commune:
demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil
départemental de Loir et Cher
Restauration du retable inscrit au titre des monuments
historiques et conservé dans l'église de la commune:
convention de souscription - fondation du patrimoine
Autorisation à donner à M. le maire pour signer la convention
Gaz 7 avec l'UGAP ayant pour objet la mise à disposition d'un
(de) marché(s) de fourniture, d'acheminement de gaz naturel
et services associés à conclure par l'UGAP
Ressources humaines
Mise à jour du tableau des emplois communaux : suppression
de postes
Recrutement d'un(e) coordinateur(trice) du pôle enfance et
jeunesse
1 Urbanisme
82/2021 - Taxe d'aménagement X
Informations et questions diverses
- Compte rendu de la rencontre avec le CDPNE pour mener une
étude sur les aménagements fondés sur la nature X
- Point sur la rencontre avec Jean-Philippe HENRI, architecte à
propos du Permis d'Aménager « les Champs de Mont » X
- Information sur la vente de 5 logements PSLA (prêt social
location-accession) construits par Loir-et-Cher Logement rue X
de la Rochelle
- VALECO: Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du
service public de ramassage et de traitement des ordures
ménagères.
Date de convocation du Conseil municipal : 15 octobre 2021
Présents: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT- M. José COELHO - Mme Céline DASMIEN (arrivée à 21h00) - Mme Danièle
DEBOUT -M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE- Mme
Marie-Noëlle MARTIN (arrivée à 21h05) - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN -— M. Aurélien RADET - Mme Christine
RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE.
Absents excusés : M. Laurent DUCHESNE - M. Damien FURET - Mme Sylvie JOSSO -
Absents non excusés : Laurent GRANGER
Procurations : M. Laurent DUCHESNE à Mme Danièle DEBOUT - M. Damien FURET à M. Gilles CLEMENT-
Secrétaire de séance : M. Aurélien RADET
La majorité des conseillers municipaux étant présente, la séance est ouverte à 20 h 35.
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant
le compte rendu de la séance du jeudi 16 septembre 2021.
M. François RAMAUGE fait remarquer que sur le point 69/2021, il avait noté 2 abstentions et non pas 1. M. le maire
propose que le compte rendu soit validé lors de la prochaine séance, après avoir confirmation par la secrétaire de séance
du résultat du vote de cette délibération.
2 DECISIONS DU MAIRE
Décision n° 11/2021 : signature du bail du cabinet n° 3 du Pôle Paramédical Cœur de Mont situé 60, rue
Nationale
Le Maire de la commune de MONT PRÈS CHAMBORD
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant les règles de délégation du conseil
municipal au maire,
Vu la délibération n° 26/2020 portant sur les délégations du conseil municipal au maire,
Considérant que le droit au bail ne peut, en aucun cas et sous aucun prétexte, être cédé sans le consentement express et
par écrit du bailleur,
Vu la demande formulée par M. Philippe DASMIEN, sophrologue,
DECIDE
Article 1°'
Un contrat de bail, portant sur la location du local commercial n°3 du pôle paramédical, situé au 60 rue Nationale de
l'ensemble immobilier « Cœur de Mont», cadastré AL n° 676 et AL 679, est établi entre la commune et M. Philippe
DASMIEN afin que ce dernier y exerce l'activité de sophrologue.
Le local n°3 est constitué du lot 115, sa superficie privative « loi Carrez » est de 20 m°.
Article 2
Le bail est consenti et accepté pour une durée de 3 années à compter du 1°’ octobre 2021 pour se terminer le 30
septembre 2024, moyennant un loyer annuel de 4 000,00 € HT auquel s'ajoute la quote-part des charges privatives et
communes incombant au preneur.
Article 3
Conformément l'article L 2122-23 du au Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente
décision au Conseil Municipal. Celle-ci sera inscrite au registre des actes de la Mairie.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5
Ampliation sera transmise
- au préfet du Loir-et-Cher
- à l'intéressé.
Madame la Directrice des services et le comptable assignataire sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision
3 Décision n° 12/2021 : Bail d'habitation signé entre la commune et M. X : autorisation donnée à l'étude
TORQUATO et CACHOT pour notifier l'ordonnance aux fins de résiliation de bail et de reprise des locaux
abandonnés
Le Maire de la commune de MONT-PRÈS-CHAMBORD,
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire les attributions exercées au
nom de la commune,
Vu le bail signé le 6 juillet 2020 entre la commune représentée par son maire et M. X
Vu les arriérés de loyers s'élevant 6 012,58 € au 30/09/2021,
DECIDE
Article 1°'
D'autoriser l'Etude de Me Johann Torquato et Me Alexandre Cachot, huissiers à Blois, à notifier l'ordonnance aux fins de
résiliation de bail et de reprise des locaux abandonnés.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie.
Copie sera adressée à la Préfecture de Loir-et-Cher aux fins de contrôle de la légalité.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de son exécution.
FINANCES
N° 73/2021 : Décision modificative n° 02 du budget général :
Ajustement des crédits inscrits au compte 739223 « Fonds de Péréquation des ressources communales
et intercommunales (FPIC)
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, explique que le FPIC est un mécanisme national de péréquation horizontale
qui a pour but d'harmoniser les ressources des collectivités. Ce fonds est abondé par les communes et communautés
considérées comme « favorisées » pour ensuite être reversé à celles considérées comme « défavorisées ».
Mme Danièle DEBOUT, informe les membres du Conseil municipal que la Préfecture a notifié à la mairie le montant dû
au titre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIO) pour l'année 2021, soit 55 341 €.
Elle informe également que lors de sa séance du 27 septembre dernier, le Conseil communautaire de la Communauté de
communes du Grand Chambord a décidé de prendre à sa charge 50 % des montants dus par ses communes membres, au
titre de la solidarité.
Le montant restant à la charge de la commune s'élève donc à 27 671 €. Cela représente 9 % de plus que l'an passé (25 312 €).
Or, les crédits alloués au budget primitif 2021 sont de 27 000 €.
Les crédits sont donc insuffisants à hauteur de 671 €. Mme Danièle DÉBOUT propose de prendre la décision modificative
suivante en prenant sur les dépenses imprévues :
4
▪
▪ oi Dépenses (1) Recettes (n Désignation TE - Te - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales 0.00 € 671.00 € 0.00 € 000 €
et intercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 671.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 67100€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 671.00 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 671.00 €| 671.00 0.00 € 0.00 €
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'adopter la décision modificative ci-dessus.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 74/2021 Décision modificative n° 03 du budget général :
Ajustement des crédits alloués au compte 2182 pour l’achat d’un camion pour les services techniques
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du Conseil municipal que le camion des services
techniques datant de 2003 est hors d'usage. Il convient donc de procéder à son remplacement.
Le montant d'achat d'un nouveau véhicule d'occasion s'élève à 15 900 € TTC. Cet achat n'ayant pas été prévu initialement au budget, il est nécessaire d'ouvrir des crédits au compte 2182 « Matériel de transport ».
Mme Danièle DEBOUT propose de prendre la décision modificative suivante en prenant sur l’article 2313 - Opération 950 « Voiries » :
io Dépenses (1) Recettes (n Désignation TT - rar - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2182 : Matériel de transport 0.00 €| 15 900.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 15 900.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-050 : VOIRIE GENERALE 15 900.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 15 900.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 15 900.00 15 900.00 0.00 € 0.00€
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
5 Décide d'adopter la décision modificative ci-dessus.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 75/2021 : Décision modificative n° 04 du budget général :
Aiustement des crédits alloués au compte 2158 pour l’achat d’une sauteuse électrique
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du Conseil municipal que là commune souhaite se
doter d'une sauteuse électrique pour l'installer à l'espace Michel LHOMMEDE.
Le montant d'achat de celle-ci s'élève à 3 286.80 € TTC. Cet achat n'a pas été prévu initialement au budget, les crédits
sont donc insuffisants.
Mme Danièle DEBOUT propose de prendre la décision modificative suivante en prenant sur les subventions dont
l'enveloppe ne sera pas totalement consommée cette année :
Dé mes Dépenses (1) Recettes (9 ésignation TT : Tr - 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement 8 la section d'investissement 3 290.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 3 290.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
00-6574 : Subventions de fonctionnement aux associstions 3 290.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € et autres
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 290.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 6 580.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0 00 € 0.00 £ 3 290.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 3 290.00 € 0.00 €
fonctionnement
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage 0.00 € 2 290.00 € 0.00 € 0.00 € techniques
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 3 290.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 3 290.00 € 3 290.00 € 0.00 €
Total Général -3 290.00 €| -3 290.00 €]
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'adopter la décision modificative ci-dessus.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O0
M. Mohamed BENTHANANE regrette que cette somme soit prise sur le compte «subvention de fonctionnement aux
associations ». M. le maire explique que la ligne budgétaire pour le soutien au fonctionnement des associations reste
provisionnée pour répondre à tout besoin urgent éventuel d'ici la fin de l'année.
6 N° 76/2021 : Décision modificative n° 05 du budget général :
Ajustement des crédits alloués à l'opération 910 « Ecole maternelle Matériels »
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du Conseil municipal que l'école maternelle souhaite
se doter de jeux de construction et de tapis de gymnastique :
- Jeux de construction = 554 € TTC
- Tapis de gymnastique = 309.60 € TTC (30 unités à 10.32 € TTC)
Le montant de ces achats s'élève donc à 863.60 € TTC. Ces achats n'ont pas été prévus initialement au budget, les crédits
sont donc insuffisants.
Mme Danièle DEBOUT propose de prendre la décision modlificative suivante en prenant sur les dépenses de
fonctionnement en particulier les fournitures scolaires :
io Dépenses (1) Recettes (D
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6067 : Fournitures scolaires 865.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 865.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
23 : Virement $ ls section d'investissement 0.00 € 885.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 865.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 865.00 € 865.00 € 0.00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 865.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 865.00 € fonctionnement
D-2158-010 : ECOLE MATERNELLE MATERIEL 0.00 € 885.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 865.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 865.00 € 0.00€ 865.00 €
Total Général 865.00 €| 865.00 €|
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'adopter la décision modificative ci-dessus.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
N° 77 /2021 : Restauration du retable inscrit au titre des monuments historiques et conservé dans
l'édalise de la commune: demande de subvention auprès de la Direction Régionale des affaires
culturelles Centre Val de Loire (DRAC) et du Conseil départemental de Loir-et-Cher
Monsieur le maire présente le dossier de restauration du panneau peint et bas-relief, appelé plus communément le
retable du fond de l'église paroissiale St Martin datant des 16" et 18°" siècles et inscrit à l'inventaire des Monuments
Historiques le 6 novembre 1974 ainsi que des angelots situés de part et d'autre du panneau, également inscrits depuis
2009 au titre des Monuments Historiques.
7 Un traitement complet de cette œuvre est nécessaire dans l'optique de sa mise en valeur mais aussi de sa sécurisation.
Le travail de restauration consiste en une prise en charge de l'objet vers l'atelier de restauration, un traitement insecticide
curatif par anoxie dynamique, la restauration de la structure et de la polychromie et la restauration des toiles peintes.
Après avis de la Conservatrice régionale des Monuments Historiques sur les différentes offres reçues, c'est l'atelier Hélène
GRUAU de TOURS qui a été retenu pour un montant de 17 518€ HT.
Ces travaux peuvent bénéficier d'une aide de la Direction régionale des Affaires Culturelles Centre Val de Loire à hauteur
de 40 % et du Conseil départemental à hauteur de 20 %.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES (TTC) RECETTES
Subvention de la DRAC 7 567,20
subvention du Conseil 3 783,80
départemental
Travaux de restauration du panneau Subvention de la Fondation du 1700.00
peint et bas-relief (retable) et des 21021,60 | Patrimoine '
deux anges musiciens Financement participatif de ue . 2 500,00
l'association des Amis de St-Martin
Autre financement participatif 1 000,00
FCTVA 3 103,30
Divers et imprévus 1 680,00 | Autofinancement 3 047,30
TOTAL 22 701,60 TOTAL 22 701,60
M. le maire propose au conseil municipal :
- d'engager les travaux de restauration du retable de l'église
- de retenir l'offre de l'atelier Hélène GRUAU de TOURS pour un montant de 17 518,00 € HT
- de solliciter l'aide financière de la Direction régionale des Affaires Culturelles au taux le plus élevé
- _ de solliciter l’aide financière du Conseil départemental au taux le plus élevé
- d'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
M. BENTHANANE aimerait que l'association «les Amis de Saint-Martin » puisse verser une subvention équivalente à celle de la
commune car l'église est un lieu cultuel.
M. le Maire explique que le retable fait partie du patrimoine communal, c'est une œuvre d'art, certes installée dans l'église, mais
qui appartient à tout le monde et reste visible par tous dans la mesure où l'église est ouverte à tous. La commune doit en assurer
la préservation. Ce retable, inscrit au titre des Monuments historiques, a besoin de restauration, ce qui a été confirmé par la
Conservatrice régionale des Monuments historiques.
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- Décide d'engager les travaux de restauration du retable de l'église,
- _ Retient d'offre de l'atelier Hélène GRUAU de TOURS pour un montant de 17 518,00 € HT
- Sollicite l'aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au taux le plus élevé
- Sollicite l'aide financière du Conseil départemental au taux le plus élevé
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- Chargele maire de l'application de la présente délibération.
8 Pour : 20
Contre :1
Abstention : O0
N° 78/2021 : Restauration du retable inscrit au titre des monuments historiques et conservé dans
l'église de la commune : Convention de souscription - Fondation du patrimoine
Monsieur le maire donne le compte rendu des différentes démarches entreprises depuis 2019 pour la restauration du
retable de l'église paroissiale St Martin placé dans la nef, mur ouest, côté Nord de l'Eglise.
Il s'agit d'un panneau en bois sculpté pourvu de trois médaillons peints à l'huile sur toile datant des 16%" et 18°" siècles
et inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques le 6 novembre 1974.
Montant estimatif des travaux : 18 918,00 € HT soit 22 701,60 € TIC
Monsieur le maire indique qu'il a sollicité la Fondation du Patrimoine pour l'obtention d'une aide financière, en
complément des subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil départemental.
Il propose d'organiser en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, une campagne de mécénat populaire, permettant
de réunir des fonds pour ce projet de restauration et rendant chacun acteur de la sauvegarde de son patrimoine.
Une souscription pourrait être lancée tant auprès des particuliers que des entreprises, chaque don étant déductible de
l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite globale de 20 % du revenu imposable. La Fondation du Patrimoine
pourrait apporter sa contribution, si le montant des dons recueillis atteint 8 % du montant des travaux.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES (TTC) RECETTES
Subvention de la DRAC 7 567,20
subvention du Conseil 3 783,80
Départemental
Travaux de restauration du panneau Subvention de la Fondation du 1 700.00
peint et bas-relief (retable) et des 21021,60 | Patrimoine '
deux anges musiciens Financement participatif de ue . 2 500,00
l'association des Amis de St-Martin
Autre financement participatif 1 000,00
FCTVA 3 103,30
Divers et imprévus 1 680,00 | Autofinancement 3 047,30
TOTAL 22 701,60 TOTAL 22 701,60
M. le maire propose au conseil municipal :
- d'engager les travaux de restauration du retable de l'église
- deretenir l'offre de l'atelier d'Hélène GRUAU de TOURS
- de solliciter l’aide financière de la Fondation du Patrimoine
- de mettre en œuvre une souscription publique
- d'autoriser le maire à signer tout document visant à lancer la souscription publique faisant notamment appel au
Mécénat Populaire et d'Entreprise en partenariat avec la Fondation du Patrimoine Centre - Val-de-Loire ci-
annexée,
- d'autoriser le maire à signer la convention de souscription entre la commune de Mont près Chambord et la
Fondation du Patrimoine
- d'autoriser le maire où son représentant à conclure tous les actes et faire toutes les démarches utiles à la mise
en œuvre de la présente délibération.
9 Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- Décide d'engager les travaux de restauration du retable de l'église
- _ Retient l'offre de l'atelier d'Hélène GRUAU de TOURS
- Sollicite l'aide financière de la Fondation du Patrimoine
- Décide de mettre en œuvre une souscription publique
- Autorise le maire à signer la convention visant à lancer la souscription publique entre la commune de Mont près
Chambord et la Fondation du Patrimoine faisant notamment appel au mécénat populaire et au mécénat
d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité
- Autorise le maire ou son représentant à conclure tous les actes et faire toutes les démarches utiles à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour: 20
Contre : 0
Abstention : 1
N° 79/2021 : Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention Gaz 7 avec l'UGAP
ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement de gaz
naturel et services associés à conclure par l'UGAP
Afin d'accompagner les personnes publiques dans la satisfaction de leurs besoins en fourniture de gaz naturel tout en
satisfaisant à leurs obligations en matière de commande publique, l'Union des Groupements d'Achat Public (UGAP) a mis
en œuvre depuis plusieurs années, un dispositif d'achat groupé de gaz naturel.
Actuellement, la fourniture de gaz naturel pour la commune de Mont-près-Chambord est assurée par ENGIE par le biais
d'offres de marché, soit des contrats conclus sans mise en concurrence.
Forte de son expérience, l'UGAP renouvelle une fois de plus son dispositif (dénommé Gaz 7), en
renouvellement/continuité du dispositif Gaz 6 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. L'UGAP
procèdera ensuite à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre en vue de conclure les marchés
subséquents. De cette mise en concurrence regroupant plusieurs bénéficiaires découlera un marché subséquent par
bénéficiaire.
Dans le cadre du dispositif « Gaz 7 », les prestations de fourniture de gaz naturel du(es) marché(s) débuteront à compter
du 1*' juillet 2022 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 30 juin 2025. La commune aurait la charge de la notification
du(es) marché(s) conclu(s), ainsi que de l'établissement et de la mise en œuvre des actes d'exécution qui lui sont propres.
Les contrats en cours, conclus par la commune avec ENGIE prendront fin le 28/02/2023. Cependant, la commune a la
possibilité d'adhérer au dispositif de l'UGAP dès à présent en décalant l'entrée des sites dans le marché au 01/03/2023.
Néanmoins, il est nécessaire de formaliser l'adhésion de la commune au dispositif dès à présent.
Compte tenu notamment de la complexité du sujet (expertise dans le domaine de l'énergie) il apparait opportun
d'adhérer à ce dispositif.
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
10 Accepte les termes de la convention Gaz 7 avec l'UGAP, annexée à la présente délibération, ayant pour objet la
mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés passé sur le
fondement d'accord-cadre à conclure par l'UGAP,
Autoriser le maire ou son représentant à signer la convention Gaz 7 avec l'UGAP.
Pour: 21
Contre : 0
Abstention : O0
RESSOURCES HUMAINES
N° 80/2021 : Mise à jour du tableau des emplois communaux / suppressions de postes
Le Maire, rappelle à l'assemblée délibérante :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de mettre à jour les emplois communaux à l'occasion d'avancements de grade, de mutation, et
de départ en disponibilité d'agents,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 13 septembre 2021 et du 7 octobre 2021
Considérant qu'il y a lieu de supprimer les emplois suivants à compter du 1°’ novembre 2021:
Suppression d'un emploi au grade d'agent de maîtrise à temps complet suite à l'avancement de l'agent au grade
d'agent de maîtrise principal à temps complet au 1° mai 2021,
Suppression d'un emploi au grade d'adjoint administratif territorial à temps complet suite à l'avancement de
l'agent au grade d'adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet au 1° janvier 2021,
Suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique territorial à temps complet suite à l'avancement de
l'agent au grade d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au 1°’ janvier 2021
Suppression d'un emploi au grade de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet suite à la mutation de
l'agent au 1°’ janvier 2021.
Suppression d'un emploi au grade d'adjoint technique territorial à temps non complet à hauteur de 30 heures
suite au départ de l'agent en disponibilité pour création d'entreprise au 01/09/2018 pour une durée de 2 ans,
puis d'une demande de disponibilité pour convenances personnelles au 01/09/2020, renouvelée au 01/09/2021
pour une durée d’un an.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
11
•
• Décide à l'unanimité la suppression des emplois suivants à compter du 1° novembre 2021:
- Suppression d'un emploi au grade d'agent de maîtrise à temps complet suite à l'avancement de l'agent au grade
d'agent de maîtrise principal à temps complet au 1° mai 2021,
- Suppression d'un emploi au grade d'adjoint administratif territorial à temps complet suite à l'avancement de
l'agent au grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet au 1°’ janvier 2021,
- Suppression d'un emploi au grade d'adjoint technique territorial à temps complet suite à l'avancement de
l'agent au grade d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au 1°’ janvier 2021
- Suppression d'un emploi au grade de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet suite à la mutation de
l'agent au 1°’ janvier 2021.
- Suppression d'un emploi au grade d'adjoint technique territorial à temps non complet à hauteur de 30 heures
suite au départ de l'agent en disponibilité pour création d'entreprise au 01/09/2018 pour une durée de 2 ans,
puis d'une demande de disponibilité pour convenances personnelles au 01/09/2020, renouvelée au 01/09/2021
pour une durée d’un an.
Pour: 21
Contre : 0
Abstention : O
N° 81/2021 : Recrutement d’un(e) coordinateur(trice) adjoint(e) du pôle enfance et jeunesse
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin d'accroître son offre à destination des jeunes
publics, la Commune de Mont-Près-Chambord souhaite renforcer l'équipe encadrante du pôle enfance et jeunesse en
recrutant un(e) coordinateur(trice) adjoint(e) titulaire d'une spécificité dans le domaine du sport.
Les missions de coordination, de direction et d'animation auront lieu dans le cadre des accueils périscolaires (matin, midi,
soir et mercredi) et en période extrascolaire sur l'ensemble des vacances scolaires.
Titulaire d'une spécificité liée à la pratique du sport, le (la) coordinateur(trice) adjoint(e) du pôle enfance et jeunesse
développera des projets, des stages et actions en faveur des différents publics (enfants, adolescents).
Compte tenu des missions du poste, et conformément au statut particulier du cadre d'emploi des adjoints d'animation,
le poste est à pourvoir sur le grade d'avancement d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet à
hauteur de 33 heures annualisées (33/35°"°) de catégorie C.
A ce titre, il est également précisé qu'en cas de recherches infructueuses de candidats fonctionnaires ou lauréats d’un
concours de la Fonction Publique Territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel, titulaire du
BPJEPS avec l'option de direction et la spécificité liée à la pratique du sport, relevant de la catégorie C dans les conditions
fixées à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement (recherche infructueuse de
candidats statutaires) quelle que soit la catégorie hiérarchique (A, B ou C).
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
12 - Décide de recruter un adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps non complet à hauteur de 33 heures
annualisées (33/35°"°) de catégorie C à compter du 1° novembre 2021.
- Qu'en cas de recherches infructueuses de candidats fonctionnaires ou lauréats d'un concours de la Fonction
Publique Territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel, titulaire du BPJEPS avec l'option
de direction et la spécificité liée à la pratique du sport, relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à
l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement (recherche infructueuse de
candidats statutaires) quelle que soit la catégorie hiérarchique (A, B ou ©)
- Queles crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice.
Pour: 20
Contre :1
Abstention : O
Au cours des débats, plusieurs élus demandent pourquoi le poste est à temps incomplet ? M. le maire répond que pour l'instant
le besoin à 35 h n'a pas été identifié.
Mme Marie-Noëlle MARTIN s'interroge sur le départ de plusieurs agents. M. le maire répond qu'il s'agit de projets personnels
des agents. Ces changements sont aussi des opportunités pour mettre en œuvre d'autres expériences.
A la question posée par M. Mohamed BENTHANANE sur le profil du poste, il est répondu qu'il s'agit de développer la partie sport
sur le temps de la pause méridienne et le mercredi, ce qui serait un plus après la période COVID. L'objectif n'est pas de se
substituer au milieu associatif avec lequel les jeunes et les familles doivent conserver un lien.
URBANISME
N° 82/2021 : Taxe d'aménagement: délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en
matière de taxe d'aménagement communale et intercommunale
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants :
IX] de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 3 % sur l'ensemble du territoire communal à l'exception du secteur des
Milleries, pour une durée minimale de 3 ans reconductible d'année en année,
x] de maintenir le taux de 5 % pour le secteur des Milleries conformément à la délibération n° 11/2019 du 28 février 2019 (voir plan du secteur concerné en annexe)
[] de renoncer à percevoir la taxe d'aménagement
x d’'exonérer en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme, (cocher la case)
Choix des exonérations totales ou partielles dans la liste ci-dessous (cocher la case) :
1° Les logements aidés par l'État dont le financement ne relève pas des PLAI ou du PTZ+
(locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération
prévue au 2° de l'article L. 331-7) ;
: totalement : en partie (préciser le %) :
13
Monsieur le maire propose au conseil municipal de :
□
□ □ 2° Dans la limite de 50 % de leur surface excédant 100 m’, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui
ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne
portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du Code de la construction et de l'habitation (PTZ+) ;
: totalement : en partie (préciser le %) :
3° Les locaux à usage industriel et artisanal, mentionnés au 3° de l'article L 331-12 du Code de l'urbanisme
: totalement : en partie (préciser le %) :
4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés :
: totalement : en partie (préciser le %) :
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments
historiques :
: totalement : en partie (préciser le %) :
6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération
totale:
: totalement : en partie (préciser le %) :
7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles :
: totalement : en partie (préciser le %) :
8° Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable :
x : totalement : en partie (préciser le %) :
9° Les maisons de santé mentionnées à l’article |. 63233 du Code de la santé publique :
: totalement : en partie (préciser le %) :
Le taux et les exonérations sont reconductibles d'année en année (sauf renonciation expresse). Ils pourront être modifiés
tous les ans par une nouvelle délibération prise au plus tard le 30 novembre pour une application au 1 janvier de l'année
suivante.
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Approuve la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.
La présente délibération est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1°
jour du 2°" mois suivant son adoption.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
14
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□ □ SECTEUR DES MILLERIES MODIFIE
15 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Compte rendu de la rencontre avec le CDPNE pour mener une étude sur les aménagements fondés sur
la nature
M. le Maire informe le Conseil municipal de sa rencontre avec Mme Cécile Gay et M. Thierry Moreau du Comité
Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement pour aborder l'étude des projets d'actions
communales fondées sur la Nature.
La première action concerne la rue des Vallées et un espace naturel adjacent. Dans ce quartier, différentes
sources provenant des sols provoquent un écoulement d'eau permanent actuellement capté par le réseau
unitaire d'assainissement. Au total, les études montrent que ce sont plus de 40 m° d'eaux claires par jour qui
sont évacuées dans la station d'épuration du Buisson des Blés. De même, par forte pluie, certaines maisons ont
leur sous-sol inondé. L'enjeu est de séparer les eaux pluviales du réseau assainissement, mais de manière
naturelle. Le projet consisterait à créer une noue ou un fossé pour guider les eaux qui seraient régulées dans un
bassin tampon en cas d'orage. Pour cela, le terrain situé entre le stade des Vallées et la forêt de Boulogne pourrait
être aménagé. Ce terrain pourrait aussi devenir un espace de découverte de la biodiversité en lisière de forêt de
Boulogne.
La deuxième action concerne le quartier de la Martinière et pourrait permettre de réguler le flux des eaux de
pluies lors d'épisodes exceptionnels. La commune est propriétaire d'un ancien vivier qui permettrait de canaliser
l'eau provenant du quartier de la Martinière. Sa reconnexion au fossé provenant des Champs de Mont servirait
à lui redonner une fonction de régulation. Parallèlement, un cheminement piéton pourrait être aménagé pour
rejoindre le réseau de chemin du sud de la commune.
La troisième action a pour objectif de reconnecter par une végétation arbustive et arborée les deux forêts
domaniales au sein de la plaine agricole du nord de la commune afin d'améliorer la biodiversité. L'idée pourrait
être de replanter des haies et des arbres isolés afin de favoriser le déplacement de la faune.
Le CDPNE pourrait étudier ces différentes actions pour mener à bien ces solutions fondées sur la nature. M. le Maire à
aussi demandé au CDPNE de rechercher les différentes possibilités de subvention auxquelles la commune pourrait
prétendre.
Mme Sylvie Bourdillon demande si les missions du CDPNE sont payantes. Les missions de conseil sont gratuites
contrairement aux missions plus complètes. Un devis a été demandé. Le montant des études n'est pas encore connu.
Point sur la rencontre avec Jean-Philippe HENRI architecte à propos du permis d'aménagement « les
Champs de Mont »
M. le Maire informe le conseil municipal du rendez-vous qui s'est tenu en mairie le 12 octobre dernier avec M. Jean-
Philippe Henri, architecte, à l'Atelier d'Architecture à BLOIS, en charge de la réalisation du permis d'aménager «les
Champs de Mont». Ce permis d'aménager permettra notamment la construction de deux colocations qui pourront
accueillir huit personnes âgées chacune. Ces colocations, construites par la société « Ages & Vie », répondent aux attentes
de personnes suffisamment autonomes ou en perte d'autonomie qui ne peuvent plus vivre seules à domicile. Les
personnes sont accompagnées par des auxiliaires de vie.
Le permis d'aménager prévoit aussi de desservir quatre terrains à bâtir qui seront vendus par la commune. L'enjeu est
d'avoir une qualité d'intégration paysagère harmonieuse.
Mme Sylvie Bourdillon demande si nous avons des informations sur l'opération de CELLETTES dont les échos sont très
bons, ce que confirme Mme DASMIEN. Les élus seront invités à aller visiter cette nouvelle forme d'hébergement partagé.
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✓ Information sur la vente de 5 logements PSLA (prêt social location-accession) construits par Loir-et-
Cher Logement rue de la Rochelle
M. Pierre Blanchard, responsable commercial chez Loir-et-Cher logement est venu en mairie informer de la reprise de
l'opération location-accession projetée à Mont-près-Chambord. Le PSLA est un dispositif d'accession à la propriété qui
s'adresse à des ménages dont les ressources sont modestes et ne disposant pas d'apport personnel leur permettant
d'acquérir le logement dont ils sont locataires. Au total, ce sont 5 logements qui vont être construits rue de la Rochelle
du T4 au T5. Ces maisons sont en vente à partir de 169 000 €.
VAL ECO : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public
M. Philippe Legendre présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de ramassage et le
traitement des ordures ménagères.
Il ajoute qu'une réflexion est en cours sur le projet de tri sélectif des déchets avec la mise à disposition dans chaque foyer
d'un bac jaune et d'un bac vert.
Il'encourage les élus à visiter l'usine de traitement des déchets exploitée par ValCante (ex Arcante) le samedi 20 novembre
2021 (inscription obligatoire) ainsi que de participer le lendemain 21 novembre à la fête de la Récup.
Mme Marie-Noëlle LE CAM, précise qu'une réflexion est en cours avec les membres de sa commission Environnement,
pour organiser une animation sur la commune sur la sensibilisation à la réduction et au ramassage des déchets.
Conseils d'écoles élémentaire et maternelle
Mme Nathalie BINVAULT donne les grandes lignes des conseils d'écoles qui se sont tenus ces jours derniers :
Conseil d'école élémentaire :
170 élèves : effectifs en progression par rapport à l'année scolaire passée.
Axes de travail sont les mêmes que l’année écoulée.
Renforcer les fondamentaux
Dispositif : en début d'après-midi, silence, on lit. Cela permet aux élèves de se calmer.
Correspondance avec d'autres écoles.
Initiation rugby, chorale, course relai.
Jardin pédagogique, nettoyons la nature avec la commission environnement
Création d'un cendrier avec des matériaux de récupération, sensibilisation des parents qui jettent leurs mégots à même
le sol aux portes des écoles.
Projet de classe de découverte à la Commanderie d'Arville.
Aujourd'hui, alerte PPMS au niveau national.
Conseil d'école maternelle :
Effectifs légèrement en baisse : 85 élèves au lieu de 91.
Axes de travail sont les mêmes que l’année écoulée.
Travail sur les émotions.
Projet d'école : agir sur le climat scolaire, les tensions
Sortie dans une ferme pédagogique plus camp indien à Sargé-sur-Braye.
Il a été évoqué les demandes d'investissement dans les écoles.
Une remarque sur la sécurité devant l'entrée rue de la Rochelle : certains parents manœuvrent avec leur véhicule jusque
devant le portail d'entrée. Il sera demandé au service de sécurité municipale d'intervenir.
17 M. Mohammed BENTHANANE soulève le problème d'éclairage extérieur à la sortie du gymnase. La réponse réside peut-
être dans la mise en place d’une minuterie pour le hublot extérieur.
Il demande s'il serait possible de relier le détecteur de vitesse ou radar pédagogique, rue Nationale, à un panneau solaire ? Son utilité à été prouvée car il attire l'attention des automobilistes sur leur vitesse de circulation. M. le maire explique qu'il s'agirait d'un nouvel équipement pour remplacer le radar actuel.
Enfin, il relève que le panneau d'information n'assure plus ses fonctions. M. Clément rappelle qu'il est hors d'usage et
qu'il ne peut pas être réparé.
Mme Marie-Noëlle LE CAM souhaite connaître la suite donnée à l'enquête publique portant sur le projet de parc de
panneaux photovoltaïques. M. le maire répond que le rapport du Commissaire-enquêteur n'est pas encore connu mais qu'à sa connaissance il n’y à eu que très peu d'observations du public. Suivra ensuite la procédure du permis de
construire.
Prochaine séance de conseil municipal : jeudi 25 novembre 2021
Fin de séance à 23h06.
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