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Déliberation - 42 23 DEC BP OUSTAOU
Déliberation - 41 23 DEC BP CCAS
Déliberation - 005 23 DEL AffectationResultats BPCCAS
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 005 23 DEL AffectationResultats BPCCAS)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Aicen-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
5 SL.
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 17 mai 2023 à 18h00
Nombre de membres Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en son lieu ordinaire, sur convocation
adressée par le Président à chacun de ses membres, conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président,
13 15 9 À Secrétaire de Stance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : Jean-Pierre SERRUS, Jean-Marie LEBRE, Danièle CARELLO, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Alix DIOP, Yvette AGARD, Katia MARTINEZ, Catherine POUZENC Administrateurs ayant
donné pouvoir : Astrid ROBERT, Karine FRASCA, Patrick FUMAT, Nathalie JEAN
Administrateurs absents : Emilie LAFOND, Danièle PELLEGRIN
Afrenis au
Conseil d'Adrinistration En | Ayantprspartäla exercioe déinéralion
ration N° 05/2023
BJET : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
3e]
Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS
Le Président rappelle à l'Assemblée que le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue
l'arêté du compte du budget du Centre Gommunal d'Action Sociale (C.C.A.S). Au titre de l'exercice clos,
pour 2022, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section
d'investissement corigé des restes à réaliser.
DIT que la section de fonctionnement du budget du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) fait apparaître un résultat cumulé déficitaire sur 2022 de 231 687,25 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2022 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci- dessous :
Section de fonctionnement :
Résultat de clôture del'exercice 2022 | Résulat2021reporé | Résutatcumulé 2022 | ou à gages à afecter
[ 251 994,8€ +20 307,4€ +231 687, 25€ 0,00€
-231687,25€
DIT que la section d'investissement fait apparaître un excédent de 50 898,31 €. | est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2022 cumulé à l'excédent de financement 2021, corrigé des
restes à réaliser en dépenses et en recettes, comme indiqué o-dessous :
Section d'investissement
Résultats de clôture de l'exercice 3 | Résultat cumulé 0 Résultat 2021 reporté | 2022 à af | Rest à réaliser
953342€ +41364,89€) +50808,31€ 0,00€
C +50 898, 31 €
ITTREQUEN PREFECTURE 1 1 le 07/06/2823
apps dep Le Conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
AA l'unanimité,
CONSTATE les résultats 2022 comme évoqués,
AFFECTE les résultats du Budget Principal du CCAS,
En section de fonctionnement : - 231 687, 25 € - Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en dépenses
En section d'investissement : + 50 898, 31 € - Comple 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté en recettes
REPREND ces résultats au budget supplémentaire 2023 du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président
Jean-Pierre SE
cie rendu exécutoire affs tél mie
[sant Ra > la publication ou natcatofes...[|1]N 20) ES
OR REÇU EN PREFECTURE 2
le 07/06/2823