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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 077
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 077)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 029-200067
197-20240924-2024077-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
EIL
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONS
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
24
septembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
13
septembre
2024
17
septembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-077
Décisions
modificatives
Le
24
septembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILEOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Jacques
THEPAUT
à
Claude
MOREL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON,
André
PAUL
à
Georges
MORVAN
Excusés
: Anne
ROLLAND,
Thiphaine
BODENEZ,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Claude
MOREL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Budget
principal :
Lors
du
vote
du
budget,
le
montant
de
remboursement
du
capital
et
intérêts
d’un
emprunt
/
fibre
optique
n'a
pas
été
inscrit
lors
du
vote
du
budget
ilest
donc
nécessaire
de
prévoir
la décision
modificative
suivante : Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240924-2024077-DE
Article
Désignation
Dépenses
FONCTIONNEMENT
66111
intérêts
réglés
à l'échéance
+
26.200,00
€
Total
66
Charges
financières
26
200,00
€
617
Etudes
et
recherches
-
26
200,00 €
Total 011
Charges
à caractère général
26 200,00 €
INVESTISSEMENT
1641
Emprunts
dettes
+
8
000,00
€
Total
16
Emprunts
dettes
et assimilés
8 000,00
€
2128
Autres
agences
et
aménagements
_
8
000,00
€
Total
21
immobilisations
corporelles
-
8000,00€
Budget
annexe
voirie :
Les
réparations
des
véhicules
du
service
voirie
ont
été
bien
plus
importants
que
prévus
au
cours
de
l’année,
il est donc
nécessaire
de
prévoir
la décision
modificative
suivante :
Article
Désignation
Dépenses
FONCTIONNEMENT
61551
Entretien
matériel
roulant
+
6000,00 €
Total
011
Charges
à caractère
général
6 000,00
€
704
Travaux
+ 6 000,00
€
Total
70
Produits
des
services
et ventes
diverses
6 000,00
€
Budget
annexe
déchets
ménagers
:
Un
changement
de
compte
est
à réaliser
suite
à une
mauvaise
imputation:
Article
Désignation
INVESTISSEMENT
2763
Créances
sur
des
collectivités
publiques
-
350
000,00
€
Total
27
Autres
immobilisations financières
350 000,00 €
1687
Autres
dettes
+ 350
000,00
€
Total
16
Emprunts
dettes
et assimilés
350
000,00
€
-------- Recettes -------- Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240924-2024077-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d’autoriser
les
modifications
budgétaires
présentées.
Pour
extrait certifié conforme”äurregistre,
Le Président,
7
1
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 26
septembre
2024