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Procès Verbal - pv du 28 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
avril
2026
Membres
présents
: Maryse
GRENAT,
Gilles
GRENAT,
Hélène
FÉNOL,
Jérôme
HAUTEVILLE,
Pauline
BEIGNON,
Roger
MERCIER,
Marie
CULLAZ,
Thierry
VUATTOUX,
Anne
RIGA,
Christelle
FLEURY,
Vincent
REQUET
I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
1%
avril
2026
Vote
: unanimité
IT-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Marie
Cullaz
Vote
: unanimité
Madame
Le
Maire
demande
l’autorisation
d’ajouter
à l’ordre
du jour
dans
Affaires
financières
: Avenant
pour
modification
du
siège
social
de
l’entreprise
Martel
Travaux
spéciaux
Affaires
générales
: désignation
des
correspondants
« défense
», « sécurité
routière
» et
«incendie
et secours
»
Vote
: unanimité
HI-
Affaires
financières
1-
Bail
commercial
avec
Fabrice
Dennel
pour
l’exploitation
de
l’auberge
communale
«
Le
Bois
du
Cornet
»
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’auberge
communale
« Le
Bois
du
Cornet
» est actuellement
exploitée
par
Fabrice
Dennel.
Le
contrat
arrivant
à échéance
le 4
mai
2026,
elle propose
d’établir
à compter
du
5 mai
2026,
un
bail
commercial.
Elle propose
de louer à bail commercial,
l’auberge
communale
« Le
Bois
du Cornet
» pour
une
durée
de
9 ans,
à compter
du
5 mai
2026
Le
loyer
mensuel
est fixé
à 450
€ HT
par
mois.
Il sera
révisé
chaque
année
selon
la formule
de
révision
mentionnée
dans
le bail.
Elle
propose
que
la commune
prenne
en
charge
les
frais
d’acte
du
bail.
Vote
: unanimité 2-
Demande
de
subvention
au
département
dans
le cadre
des
amendes
de
police
Afin
d’assurer
la sécurité
dans
la traversée
du
village,
Gilles
GRENAT,
adjoint
aux
travaux
présente
le projet
qui
concerne :
- le hameau
du
Cruet
où
seront
effectués
des
marquages
au
sol
afin
de
limiter
la vitesse
à 30
km/h - le chef-lieu
où
seront
matérialisées
des
places
de
parking
le long
de
la départementale
et la
pose
définitive
d’une
chicane.
Le
total
des
travaux
s’élève
à
11
872,40
€.
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
de
5936,20
€,
au
département
au titre
des
amendes
de
police.
Vote
: unanimité 3-
Demande
de
subvention
complémentaire
au
département
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
d’ Avenir
et de
Solidarité
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
rappelle
le projet
de
renouvellement
des
conduites
de
distribution
d’eau
potable
des
hameaux
des
Mouilles,
de
la Chavanette
et du
Frenay
pour
un
montant
total
de
539
665,84
€
HT.
Il rappelle
les
subventions
déjà
obtenues
:
COUT
DES
TRAVAUX
AEP+MO
539
665,84
€
FDS
EAU
ASSAINISSEMENT
DEPT
24%|
130
767,00
€
DETR
2025
29%|
156
930,00
€
COMMUNE
20%|
107
933,17
€
TOTAL
100%|
539
665,84
€
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
de
144
035,67
€ au
département
dans
le cadre
du
CDAS.
Vote
: unanimité 4-
Avenant
pour
modification
du
siège
social
de
l’entreprise
Martel
Travaux
Spéciaux
Suite
au
changement
d’adresse
du
siège
social
et du
SIRET
de
l’entreprise
Martel
Travaux
Spéciaux,
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
de
signer
l’avenant.
Vote
: unanimité IV-
Affaires
générales
1-
Règlement
du
restaurant
scolaire
et du
périscolaire
et charte
du
mieux
vivre
et du
respect
mutuel
Madame
l’adjointe,
en
charge
du
scolaire
et du
périscolaire,
présente
la nouvelle
charte
du
mieux
vivre
et du
respect
mutuel
du
restaurant
scolaire
et propose
des
modifications
au
règlement
du
restaurant
scolaire
et du
périscolaire
pour
l’année
2026-2027
comme
suit
:
Remplacer
«
Tout
ce
qui
a trait
au
service
de
la restauration
scolaire,
y compris
les
éventuels
problèmes
liés
au personnel
de
service,
doit
se régler
uniquement
avec
Madame
Le
Maire
qui
en
est responsable
» par
« Tout
ce
qui a
trait au
service
de
la restauration
scolaire,
y compris
les
éventuels
problèmes
liés
au
personnel
de
service,
doit
se régler
uniquement
avec
Madame
Le
Maire
ou
son
adjointe
chargée
du
restaurant
scolaire
»
Article
Annulation :
retrait
de
la mention
« motif
valable
et justifié
» en
cas
d’annulation
Article
Aspect
médical
: retrait
de
la mention
«
ou
tous
autres
établissements
»
Vote
: unanimité 2-
Référent
déontologie
Le
référent
déontologue
de
l’élu
local
est un
interlocuteur
extérieur
et indépendant,
mis
à la
disposition
des
élus
pour
les
accompagner
dans
l’exercice
de
leur
mandat
sur
les
questions
éthiques.
Son
rôle
est
avant
tout
préventif
et consultatif.
Il peut
être
saisi
individuellement
par
un
élu
qui
s’interroge
sur
une
situation
susceptible
de
créer
un
doute
quant
à son
impartialité
:
liens
personnels
ou
professionnels
avec
un
dossier,
participation
à une
délibération,
cumul
de
fonctions
ou
toute
situation
pouvant
créer
une
interférence
entre
intérêts
publics
et privés.
Le référent
apporte
un
éclairage
objectif et confidentiel.
Il aide
l’élu
à analyser
les risques,
à
apprécier
la conduite
à tenir
(mise
en
retrait
sur
un
dossier,
abstention
lors
d’un
vote,
transparence,
déclaration
d’intérêts,
etc.)
et à sécuriser
sa décision.
Il ne
prend
pas
la décision
à la place
de
l’élu
et ne
dispose
d’aucun
pouvoir
disciplinaire
; il formule
des
conseils
destinés
à prévenir
les
difficultés juridiques,
médiatiques
ou
réputationnelles.
En
offrant
un
espace
d’échange
neutre
et sécurisé
en
amont
des
décisions
sensibles,
le référent
déontologue
contribue
ainsi
à prévenir
les
conflits
d’intérêts
et à renforcer
la confiance
dans
l’action
publique
locale.
Madame
Le
Maire
propose
de
retenir
Jean-Olivier
VIOUT
qui a
été
procureur
pendant
plusieurs
décennies
dans
différents
tribunaux.
Le
coût
de
son
intervention
est fixé
à 80
€ TTC
par
dossier
traité.
Vote
: unanimité 3-
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Madame
le Maire
rappelle
que
la loi
du
1er
août
2016
confie
la décision
d’inscription
et de
radiation
sur
les
listes
électorales
au
maire
et crée
une
commission
de
contrôle
en
charge
de
l’examen
des
recours
administratifs.
Elle
doit
s’assurer
de
la régularité
de
la liste
électorale.
Les
membres
de
la commission
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet
pour
3 ans,
et après
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal.
La
commission
est composée
d’un
conseil
municipal,
d’un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le Préfet
et d’un
délégué
désigné
par
le Président
du
tribunal judiciaire.
La
commission
de
contrôle
est
composée :
-
D'un
conseiller
municipal
-
D'un
délégué
de
l’administration
et d’un
suppléant
désigné
par
le préfet
;
-
D'un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal judiciaire
et un
suppléant
Conseiller
municipal
: Pauline
BEIGNON
Suppléant
: Anne
RIGA
Délégué
administration
: Jean-Claude
DEBUS
Suppléant
: Brice
REQUET
Délégué
tribunal
: Ludivine
HAUTEVILLE
Suppléant
: Virgile
REQUET
Vote
: unanimité 4-
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
impôts
directs
Missions :
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale,
elle
a pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Aussi,
à la suite
des
récentes
élections,
il y a lieu
de
procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
commission.
Cette
commission,
outre
le maire
qui
en
assure
la présidence,
comprend
six
commissaires
titulaires
et six
commissaires
suppléants.
Le
conseil
municipal
dresse
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
et la soumettra
à la
direction
générale
des
finances
publiques
qui
désigne
les
commissaires. COMMISSAIRES
TITULAIRES
MICHAUD
Roselyne
BRELAT
Jean-Marc
MERCIER
Serge
BOUSDER
Adfriane
GRENAT
Eric
ORTEGA
Jean-Charles
OUDART
Jean-Louis
SOUCHET
Sabine
ANCEY
Karen
CULLAZ
Louis
REQUET
Patrick
VIGNOCCHI
Laetitia
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
CHEVALLET
Pascal
GRENAT
Delphine
MERCIER
Thomas
REQUET
Virgile
DEBUS
Jean-Claude
HAUTEVILLE
Ludivine
GALLAY
Nicole
REQUET
Paul
GRENAT
Benjamin
CULLAZ
Camille
REQUET
Morgane
GALLAY
Stéphanie
Vote
: unanimité 5-
Désignation
des
correspondants
« défense
», «
sécurité
routière
» et « incendie
et
secours
»
A
la suite
des
élections
municipales,
chaque
commune
doit
désigner :
-
Un
correspondant
«
défense
»
: REQUET
Vincent
Vote
: unanimité
Un
correspondant
«
sécurité
routière
»
: VUATTOUX
Thierry
Vote
: unanimité -
Un
correspondant
« incendie
et secours
»
: HAUTEVILLE
Jérôme
Vote
: unanimité 6-
Madame
Hélène
Fénol
fait un
compte-rendu
de
l’assemblée
générale
de
l’association
de
sauvegarde
du
patrimoine
du
11
avril
2026
et présente
les perspectives
pour
la
commune V-
Questions
diverses
Aucune
question
diverse.
Rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 21h10.
Le
secrétaire
de
séance
Marie
CULLAZ EE