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Procès Verbal - pv du 22.09 23
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Procès Verbal - pv du 06.06 2025
Procès Verbal - pv du 01.09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 01.09 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
ler
septembre
2023
Membres
présents
: Maryse
GRENAT,
Cyrille
GALLAY,
Jean-Claude
DEBUS,
Jérôme
HAUTEVILLE,
Karen
ANCEY,
Vincent
REQUET,
Benjamin
GRENAT
Membres
excusés
: Gilles
GRENAT
(procuration
à Maryse
GRENAT),
Marie-France
VIGNES
(procuration
à Karen
ANCEY),
Antonio
MONTES
(procuration
à Jean-
Claude
DEBUS)
I-
Approbation
du
PV
de
la séance
du
23 juin
2023
Vote
: Accord
à l’unanimité
IJ-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Cyrille
GALLAY
Vote
: Accord
à
l’unanimité
III-
Affaires
financières
1-
Demande
de
subvention
au
département
pour
l’élaboration
du
diagnostic
de
la maison
des
vannes
au
Col
du
Grand
Taillet
La
commune
de
La
Forclaz
souhaite
valoriser
une
partie
de
l’ouvrage
hydraulique
historique
de
l’ancienne
centrale
hydroélectrique
de
Chevenoz,
comprenant
le bâtiment
des
vannes
et le
bassin
se trouvant
sur
la commune
de
La
Forclaz.
Cette
dernière
souhaite
que
ce
site
devienne
un
lieu
d’intérêt
pour
les habitants,
les touristes
et les
scolaires.
L’objectif est d’en
faire
un
site
d'interprétation
pour
raconter
l’histoire
de
la centrale.
Ce
site,
relié
par
des
conduites
forcées
à l’usine
de
Chevenoz,
fut le
1®
système
de
pompage
turbinage
de
France
et qui
a permis
d’éclairer
en
premier
la ville
d’Evian.
Le
CAUE a déjà
réalisé
une
fiche
conseil
pour
la valorisation
du
bâtiment
et du
bassin.
A
la demande
de
la commune
de
La
Forclaz,
Madame
Marie
PETEY,
architecte
du
patrimoine
a rédigé
un
devis
afin
d’effectuer
un
diagnostic
patrimonial
du
bâtiment
des
vannes.
Le
montant
du
diagnostic
s’élève
à
12
187,50
€ HT.
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
solliciter une
subvention
au
département
d’un
montant
de
9
750,00
€.
DEPENSES
RECETTES
12
187.50€
100%|Demande
de
subvention
au
département
80%
9 750.00 €
Autofinancement
sur fonds
propres
20%
2437.50€
TOTAL
12
187.50€
Vote
: Accord
à
l’unanimité
2-
Pose
d’un
merlon
au
Cruet
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
au
Département
Suite
à la coulée
de
boue
le
14
mars
2023
au
Cruet
qui
a occasionné
de
gros
dégâts
dans
la
maison
d’une
habitante,
un
diagnostic
géotechnique
a été
réalisé
et des
travaux
ont
été
nécessaires
dans
la forêt
et le long
de
la route
départementale,
par
la création
d’un
merlon
en
terre.
S’en
suivra
la réfection
des
enrobés
dans
cette
zone.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 4530,00
€ HT
auquel
s’ajoute
le diagnostic
géotechnique
pour
un
coût
de
880,00
€ HT. DEPENSES
100%|RECETTES
Diagnostic
géotechnique
880,00
€
Demande
de
subvention
au
département
|80%|
4
328,00
€
Création
du
merlon
4 530,00
€
Autofinancement
sur fonds
propres
20%|
1082,00
€
TOTAL
5 410,00
€
5 410,00
€
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
département
d’un
montant
de
4
328,00
€.
Vote
: Accord
à l’unanimité
3-
Passage
à la M57
Madame
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
3.1-
Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par délibération
de l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est la plus
récente,
la plus
avancée
en termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier
2024.
Reprenant
sur le plan
budgétaire
les principes
communs
aux
trois référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
MS52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
MS7
est ainsi
voté
soit
par
nature,
soit par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet d'une
communication
à l'assemblée
au plus proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la M57,
pour
le Budget
Principal
et le Budget
Bailleur
à compter
du
ler janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
Commune
peut
décider
d’opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les obligations
budgétaires
des
communes
de plus
de
3500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s’appliquera. 3.2
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
3.3
— Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
au
1° janvier
2022
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d’obligation
de
précéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d’équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils ne
sont pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au prorata
temporis.
L’amortissement
commence
à la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l’entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s 'appliquerait
de
manière progressive
et ne
concernerait
que
les
nouveaux flux
réalisés
à compter
du
1°
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les plans
d'amortissement
qui
ont été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se poursuivront jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
Article
1 : adopter
la mise
en place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57,
pour
le Budget
principal
et le Budget
Baïlleur
de
la commune
de La
Forclaz
à compter
du
ler janvier
2024. La
commune
opte
pour
le recours
à la nomenclature
M57
développée.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler janvier
2024.
Article
3
: autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du ler
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4:
de
calculer
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
proratas
temporis
et des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisation.
Article
5
: autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l’avis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la mise
en place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus, 4-
Contrat
photocopieur
Madame
le Maire
informe
les membres
du
conseil
qu’elle
a contacté
2 entreprises
afin
de
renégocier
les
contrats
des
2 photocopieurs
(Mairie
et Ecole).
L’entreprise
ISI
Solutions
a fait une
proposition
réduisant
de
32.5
%
la facture
de
location
de
matériel
livré
avec
le remplacement
de
la photocopieuse
de
la mairie.
IV-
Affaires
générales
1- 4 7= 8- 9-
Travaux
de
maçonnerie
à proximité
de
la mairie
Les
travaux
sont terminés.
La
bordure
longeant
le chemin
des
écoliers
a été
remplacée.
Les
escaliers
conduisant
au
chemin
des
écoliers
ont
été
cassés
et refait
à
neuf. Travaux
de
sécurisation
routière
au
chef-lieu
Deux
écluses
provisoires
vont
être
installées
: une
à l’entrée
du
chef-lieu
et une
autre
après
l’auberge.
Intervention
d’urgence
sur le réseau
routier
départemental
Depuis
le
15/12/2022,
le SDIS
74
et le Département
de
la Haute-Savoie
ont un
point
d’appel
unique
qui
est
le
18.
Pose
d’une
antenne
5G
au
Col
du
Grand
Taillet
Orange
nous a
informés
qu’elle
installerait
une
antenne
5G
au
Col
du
Grand
Taillet
:
Début
des
travaux
: 29/09/2023
Fin
des
travaux
: 30/10/2023
Mise
en
service
: 31/11/2023
Affouage
2023
10
lots
de
3m3
environ
ont
été
martelés
sur
la parcelle
L
au
Cruet.
La
proposition
d’assiette
pour
la campagne
2024
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil. Concours
des
maisons
fleuries :
6 participants.
La
remise
des
prix
est prévue
le dimanche
17
septembre
à
11h
à la
salle
des
fêtes.
Repas
des
aînés
et paniers
gourmands
Le
repas
des
aînés
est prévu
le 22
octobre
à l’auberge
Le
Bois
du
Cornet
Point
des
effectifs
de
l’école
pour
la rentrée
2023-2024
: 18
enfants
Soirée
rugby
organisée
par
l’APE
le vendredi
8 septembre
à 20h à
la salle
des
fêtes
10-
Concert
à l’église
de La
Forclaz
du
chœur
Non
Nobis
le dimanche
8 octobre
à
16h
suivi
du
verre
de
l’amitié
à la
salle
des
fêtes 11-
Antenne
de justice
et de
droit
: L’antenne
de justice
et de
droit propose
un
service
gratuit
aux
habitants
qui
peuvent
s’adresser
à l’antenne
à Thonon
ou
à France
Services
à Montriond.
12-
Les
missions
du
SPANC
Cyrille
Gallay
présente
les
missions
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif.
13-
Gestion
des
déchets :
Jean-Claude
Debus
présente
la gestion
des
déchets.
V-
Questions
diverses
-
Demande
d’une
habitante
pour
la distribution
des
inscriptions
au catéchisme
devant
l’école
: Il n’y
a pas
d’autorisation
à demander
car
la distribution
ne
se
fait pas
dans
l’enceinte
de
l’école.
Elle
ne
cause
pas
de
trouble
à l’ordre
public.
-
Transport
scolaire
: Modalités
pour
installer
une
caméra
dans
le bus.
Une
autorisation
est
à demander
à la Préfecture
et une
signalétique
doit
être
visible
dans
le bus.
Le
chauffeur
doit
en
être
informé.
Le
Maire
5
à
Le
secrétaire
de
séance
L.:/
Cyrille
GALLAY