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Déliberation - Liste deliberation 130323
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 130323)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d’'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28(«wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
Liste des délibérations lors de la séance du Conseil Municipal
DU LUNDI 13 MARS 2023
Date de la convocation : 06 Mars 2023
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 7
Nombre de votants : 7
N° Délibération Objet de la délibération Sens du Vote
Budget Annexe Eau Potable — Transfert de l'actif — | Approuvé (6 voix pour 001-2023 Transfert des résultats de budget -— Ecritures comptables relatives au passif , 1 contre)
Conclusion de la convention Actes pour les actes x 002-2023 d'urbanisme avec le Préfet Approuvé
Le Maire, Le secrétaire de Séance
Stéphan DEBACKER Sylvain DEBACKER