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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 03 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28(a wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
Liste des délibérations lors de la séance du Conseil Municipal
DU JEUDI 03 AVRIL 2025
Date de la convocation : 27 Mars 2025
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 10
Nombre de votants : 10
N° Délibération Objet de la délibération Sens du Vote
004-2025 APPROBATION CFU 2024 Approuvée
005-2025 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 Approuvée
006-2025 VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES Approuvée 2024
007-2025 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Approuvée
008-2025 FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN Approuvé 7 FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT PProUvEE
Le Maire, Le secrétaire de Séance
Stéphan DEBACKER Pascal GUIMARD