Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberation 130323
unknown - O3InfoRecomm
Déliberation - Deliberation du 181022
Déliberation - Deliberation du 130623
Déliberation - liste deliberation 03 avril 2025
Déliberation - Deliberation 6 mai 2025
Conseil Municipal - CM 03.12.2020 2
Compte-Rendu - Conseil 2016 Octobre 10
Compte-Rendu - Conseil 2017 Octobre 26
Procès Verbal - Liste deliberation et PV du 12 decembre 2023
Déliberation - Deliberation du 300822
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 300822)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28 (@wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
Liste des délibérations lors de la séance du Conseil Municipal
DU MARDI 30 AOÛT 2022
Date de la convocation : 22 Août 2022
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 10
Nombre de votants : 10
N° Délibération Objet de la délibération Sens du Vote
14-2022 Transfert de l’exercice de la compétence distribution Approuvé
eau potable
15-2022 Conditions de reprise du budget eau par la Paquetterie APProuvé
16-2022 Délibération sur la location des barnums Approuvé
17-2022 Délibération sur le versement d’une subvention à Approuvé
l’association je pédale pour eux