Arrêté - a 2026 093 modification mandataire sous regie recettes activites espace vie sociale de la regie 817 perisco h carnot et autres services a la population

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Arrêté - a 2026 093 modification mandataire sous regie recettes activites espace vie sociale de la regie 817 perisco h carnot et autres services a la population Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - a 2026 093 modification mandataire sous regie recettes activites espace vie sociale de la regie 817 perisco h carnot et autres services a la population)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, 078-217801240-20260505-A-2026-093-AR]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/05/2026]

EXEA Ville de, ” ;

DT Carrières-sur-Seine

È

ARRÊTÉ PERMANENT

N°A-2026-093

PORTANT MODIFICATION DE MANDATAIRE DE LA SOUS-REGIE RECETTES « ACTIVITES DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE » AUPRES DE LA REGIE 817 « PERISCOLARE, HALLE CARNOT ET AUTRES SERVICES A LA POPULATION »

Le Maire de la Ville de Carrières sur Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n° D-2020-111 du 2 septembre 2020 portant modification de la sous-régie de recettes « Activités de l'Espace de Vie Sociale » auprès de la régie « Activités périscolaires, Halle Carnot et autres services à la population »,

Vu la décision D-2023-85 du 1° juin 2023 portant modification de la régie de recettes pour les activités périscolaires, Halle Carnot et autres services à la population,

Vu l'arrêté A-2024-197 du 11 décembre 2024 portant modification des mandataires de la sous-régie de recettes « Activités de l'Espace de Vie Sociale » auprès de la régie 817 « Périscolaire, Halle Carnot et autres services à la population »,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 mai 2026,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté A-2024-197 du 11 décembre 2024 est abrogé

Article 2 : Monsieur Oualid BELALMI, Madame Clara GONCALVES, Madame Stéphanie VESCERA, Monsieur Yasser BREGE, Monsieur Ibrahima SIBY, Madame Carole LE GUEN, Madame Marie GUILLY et Madame Adèle MOREIL-POMARES sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes «Activités de l'Espace de Vie Sociale » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Périscolaire, Halle Carnot et autres services à la population » avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Article 3 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code pénal.

Article 4 : Le régisseur titulaire et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 5 : Le régisseur titulaire et les mandataires sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Monsieur le Préfet,

- Madame la Comptable.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 05 mai 2026.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de

Monsieur le Maire de l3 Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai dé deux mois à

compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut äune décision Implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue dé Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être salsi par l'application Informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Mme la Comptable intérimaire du SGC de Houilles, Pour le Maire et par délégation,

Line SAINT-VAL Carlos ANDRADE DOS SANTOS

Maire-adjoint délégué aux Finances, à

l'Agriculture et à la Transition écologique

Le régisseur titulaire, Le mandataire suppléant,

Laure-Hélène RICHARD Oualid BELALMI

Le mandataire suppléant, Le mandataire suppléant.

Clara GONCALVES ‘ Stéphanie VESCERA

Le mandataire suppléant, Le mandataire suppléant,

YasseBREGE Ibrahirma SIBY

Le mandataire suppléant, Le mandataire suppléant,

Carole LE GUEN Marie GUILLY

Le mandataire suppléant,

Adèle MOREIL-POMARES

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Selne (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mais à compter de sa réception équivaut äune décision implicite de rejet, Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un retours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 55 avenue de Saint-Cloud dans ur délai de deux mois à compter de ia notification où de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application mformatique télérecours citoyens ac ible sur le site internet www telerecours fr,