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Arrêté - a 2023 090 mandataire suppleant rj 817
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 090 mandataire suppleant rj 817)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EMEZ Ville
de. à ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Larières sur Seine SR Te Ts enr einen ST Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 07/07/2023 ARRÊTÉ
N°A-2023-090
Portant nomination de mandataire suppléant
pour la régie de recettes n° 817 concernant les « Activités Périscolaires, la
Halle Carnot et autres services à la population »
Le Maire de Carrières-sur-Seine,
Vu la décision D-2020-110 du 2 septembre 2020 portant modification d'une régie de recettes pour les activités périscolaires, Halle Carnot et autres services à la population ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1° Juin 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Natalie THOMASSIN est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes n° 817 « Activités Périscolaires, Halle Carnot et autres services à la population ».
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Natalis THOMASSIN sera remplacée par Monsieur Mustapha MADOURI.
Article 3 : Le régisseur titulaire est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de 6 900 € selon la réglementation en vigueur.
Article 4: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 5: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code pénal.
Article 6: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Fait à Carrières-sur-Seine, le 1° juin 2023,
M le Trésorier de Houilles, Pour Le Maire, par délégation,
Jean Marie DUHAMEL Alain THIEMONGE
ER.
Lassana TAITA
Adjoint du pôle Recettes
de Gestion Comptable de Houilles
Le régisseur titulaire, Le mandataire suppléant
Natalie THOMASSIN Mustapha MADOURI
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Service
Délai de recours : 2 mois à dater de la publication
Voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles
(article R. 421-1 et s. du code de justice administrative)