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Arrêté - 26 97 Regie de recettes du service population nomination de mandataires suppleantes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 97 Regie de recettes du service population nomination de mandataires suppleantes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REGIE DE RECETTES DU SERVICE POPULATION
Nomination de mandataires suppléantes
ARRETE N° 26-97
NOUS, Frédéric PETITTA, Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU La délibération n° 14190 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant le Maire à
créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°14556 du 25 mai 2022 relative à la mise à jour du régime indemnitaire des
agents territoriaux (RIFSEEP),
VU la décision n° 2009 — 76 en date du 22 avril 2009, portant création d’une régie de recettes pour
l’encaissement des concessions dans les cimetières,
VU la décision n° 2014 — 292 en date du 15 décembre 2014, portant augmentation du montant de
l’encaisse autorisée,
VU Parrêté n° 14 — 37 en date du 07 février 2014, portant nomination de régisseur,
VU Parrêté n° 16 — 79 en date du 19 février 2016 portant nomination de mandataire suppléant,
VU larrêté n° 23-208 en date du 16 mai 2023 portant nomination de régisseur titulaire,
CONSIDERANT l'avis conforme de la régisseuse titulaire,
CONSIDERANT l'avis conforme de Monsieur le Comptable public en date du 16 février 2026,
ARRETONS :
Article 1: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame Ana JOBERT sera remplacée par Mesdames Sabah KHABBACHE, Séverine ESNAULT, Clothilde BARDOUX, Stéphanie SELINGUE et Amal CHAOUI, mandataires suppléantes.
Article 2: Mesdames Ana JOBERT, Sabah KHABBACHE, Séverine ESNAULT,
Clothilde BARDOUX, Stéphanie SELINGUE et Amal CHAOUT sont
conformément à la réglementation en vigueur personnellement responsables de
la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu’elles ont reçus,
ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement
effectués.
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | HOTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260226-26-97-AI
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
ajouté sur le site de la ville le : 26 février 2026 Article 3: Mesdames Ana JOBERT, Sabah KHABBACHE, Séverine ESNAULT,
Clothilde BARDOUX, Stéphanie SELINGUE et Amal CHAOUI ne doivent
pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte
constitutif de la régie, sous peine d’être constituées comptables de fait et de
s’exposer aux poursuites disciplinaires et poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
Article 4: Mesdames Ana JOBERT, Sabah KHABBACHE, Séverine ESNAULT,
Clothilde BARDOUX, Stéphanie SELINGUE et Amal CHAOUI sont tenues
de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 5: Mesdames Ana JOBERT, Sabah KHABBACHE, Séverine ESNAULT,
Clothilde BARDOUX, Stéphanie SELINGUE et Amal CHAOUI sont tenues
d'appliquer chacune en ce qui la concerne, les dispositions de linstruction
codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
M Monsieur le Comptable public,
M Madame Ana JOBERT, régisseuse titulaire,
M Mesdames Sabah KHABBACHE, Séverine ESNAULT, Clothilde BARDOUX,
Stéphanie SELINGUE et Amal CHAOUI, mandataires suppléantes.
F# inte-Geneviève-des-Bois=led6 février 2026,
Frédéric PETITTA,
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
(manuscrit) (manuscrit) | « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation» {| |”
VA EE a Wesacesprt oo Saba BACHE Séverine ESNAULT Mandataire s Mandataire suppléante
6
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260226-26-97-AI
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
ajouté sur le site de la ville le : 26 février 2026 (manuscrit) (manuscrit)
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation» . ch. ° ; d - ton lu hoc c a cé Fahion u pour AECkp Clothilde BARDO Stéphanie SELINGUE Mandataire suppléante Mandataire suppléante
(manuscrit)
« y ge acceptation »
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Amal CHAOUI
Mandataire suppléante
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS . HOTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANGAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
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