Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 010726

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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 010726 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 010726)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Date du

Conseil

Municipal

Numéro Objet de la délibération Vote

01/07/2026 2026038 Repas communal 2026 - organisation Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026039 Repas communal 2026 - participation des conjoints de moins de 67 ans Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026040 Aide pour favoriser l'accès aux pratiques sportives des jeunes ecrainvillais - année 2026-2027 Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026041 Aide exceptionnelle Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026042 Institution de la taxe sur la vacances des logements d'habitation Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026043 Remboursement de tickets de cantine Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026044 Avis sur le projet de bioraffinerie Futerro à Saint-Jean-de-Folleville Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026045 Fonds départemental d'aide aux jeunes 2026 Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026046 Demande de fonds de concours columbarium Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026047 Demande de fonds de concours remplacement des radiateurs et de deux fenêtres à la cantine scolaire Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026048 Demande de subvention Dynamiques et Territoires Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026049 Modification du règlement intérieur de la cantine Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026050 Modification du règlement intérieur de la garderie Adoptée à l'unanimité

01/07/2026 2026051 Convention de partenariat association La main tendue Adoptée à l'unanimité

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal (article L. 2121-25 CGCT)