Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 12 14 14 Decembre 2011

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 12 14 14 Decembre 2011 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 12 14 14 Decembre 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Concurrence, Séance du 14 décembre 2011

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le Mercredi 14 décembre 2011, sous la Présidence de Claire Gueroult, Maire

- Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion - Il a entendu le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes ainsi que celui des commissions « Voirie » et « bâtiments communaux »

Puis il a délibéré sur les questions suivantes :

PARTICIPATION AU NOEL DE L’ECOLE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’école pour la prise en charge par la Mairie, comme les années précédentes, de l’achat des chocolats de noël et des livres pour les 126 élèves de l’école « les Charmilles ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE du principe d’une participation au Noël de l’école sous la forme d’un versement de 500 € à la coopérative scolaire.

EMPRUNT CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

Jean-Yves RENAULT, adjoint délégué aux finances, informe le Conseil Municipal des subventions obtenues pour la construction de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal retient une nécessité d’emprunt de 100 000 € qui se fera certainement auprès de la caisse des dépôts avec un intérêt à 4,33 % sur une durée de 10 ans.

Un emprunt à court terme sera peut être envisagé pour la somme de 140 000 € correspondant à la TVA que la commune récupère en grande partie l’année suivante.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE 4 EME CLASSE EN ELEMENTAIRE

Mme le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier qu’elle propose d’envoyer à l’inspection académique. Ce courrier relate l’inquiétude des parents, partagé par la Municipalité, quant au sureffectif prévu pour la rentrée scolaire 2012/2013. Elle présente au Conseil Municipal les effectifs prévus, à savoir : CP : 16 élèves, CE1 : 22 élèves, CE2 : 14 élèves, CM1 : 20 élèves, CM2 : 19 élèves.

Cet effectif important engendre la prévision de classes à 3 niveaux avec 30 ou 31 élèves par classe. Les parents d’élèves demandent l’ouverture d’une nouvelle classe

Cette ouverture pourrait se faire par un réaménagement des locaux de la bibliothèque de l’école et de la bibliothèque municipale actuelle. Cette solution serait un moindre coût pour la collectivité. Le Conseil Municipal invité à donner son avis, à l’unanimité, DEMANDE à Mme le Maire d’envoyer un courrier relatant la situation et demandant à Mr l’Inspecteur

d’académie l’ouverture d’une 4ème classe élémentaire, sachant que la commune dispose des moyens techniques et logistiques à l’aménagement de cette classe dans les locaux de l’école.

TELETHON : PARTICIPATION A L’ACHAT D’HELIUM

Mme le Maire fait lecture d’un courrier de l’association « Le Buvard », association participant à l’organisation de la manifestation Téléthon, indiquant que cette année « Air Liquide » n’était plus sponsor du « Téléthon » et que de ce fait, elle a du payer l’hélium nécessaire au lâcher de ballons.

L’achat d’hélium s’est monté à la somme de 116,25 €. Le buvard a participé pour un montant de 66,25 € et les organisateurs du Téléthon demandent à la commune sa participation pour le solde de 50 €. Ce qui permettrait de ne pas grever les recettes de la manifestation.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité DECIDE de participer pour un montant de 50€ à l’achat d’Hélium utilisé pour le lâcher de ballons du Téléthon.

CONVENTION AVEC LE COLLEGE « ANDRE GIDE » DE GODERVILLE DANS LE CADRE DE MESURES DE RESPONSABILISATION

Mme le Maire fait lecture d’un courrier de Mme QUEVAL, Principale du collège de Goderville, présentant l’article R511-13 du code de l’éducation modifié en date du 24 juin 2011, prévoyant parmi les sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré une mesure de responsabilisation. Cette mesure consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives, en dehors des heures d’enseignement et peut être exécutée au sein d’une association ou d’une collectivité territoriale. Pour que la mesure soit applicable une convention doit être conclue entre le collège et la collectivité ou l’association qui accepte d’accueillir des élèves sanctionnés habitant la commune.

Un modèle de convention a été demandé au collège mais il n’a pas encore été fourni. Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l’unanimité DONNE son accord sur le principe de la participation de la commune à cette mesure mais sous réserve que, juridiquement, l’élève reste sous la responsabilité de l’état et non pas sous celle de la commune.

Cet accord est donc soumis au contenu de la convention.SUBVENTION A L’AMAD : APPLICATION DE L’ARTICLE L420-1 DU CODE DU COMMERCE

Mme le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’article L 402-1 du code du commerce qui rend interdites les aides aux opérateurs économiques en tant que pratique anticoncurrentielle. Considérant que les associations de services et de soins aux personnes âgées évoluent en secteur marchand et concurrentiel, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne plus verser d’aide à l’association AMAD, en vertu de l’article cité ci-dessus et afin de ne pas être dans l’illégalité.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE SA DELEGATION

Avenant au lot N° 3 construction de la bibliothèque : couverture, entreprise MORICET CONSIDERANT les modifications de prestations suivantes :

- Modification de la qualité des ardoises (ardoise de meilleure qualité) - Suppression de l’électrification de 6 fenêtres de toit (jugée non indispensable) Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le contenu de l’avenant n° 01 de l’Entreprise MORICET titulaire du lot n° 3

Montant des travaux supprimés : - 1 134 €

Montant des travaux ajoutés : + 1 563 €

Cet avenant porte le lot n° 3 de 27 318,80 € à la somme de 27 747,80 € HT.

PRIX CONCOURS ILLUMINATIONS

Le Jury du concours des maisons illuminées passera dans le village le mercredi 21 décembre entre 18 h et 20 h. Le Conseil Municipal, invité à délibérer sur les prix qui seront attribués - A la majorité DECIDE de distribuer les prix qui seront attribués par le jury sous forme de bons d’achat de 10 € chez les commerçants d’Ecrainville

- A l’unanimité ACCORDE les prix selon la valeur suivante pour une dépense totale de 90 €

· 1 er prix : 40 €

· 2 ème prix : 30 €

· 3 ème prix : 20 €

QUESTIONS DIVERSES

COSNTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Claire GUEROULT, Maire, fait lecture du courrier du Président du Département indiquant qu’il proposera à la commission une subvention de 275 000 € pour la construction de la salle polyvalente. Elle fait également part de la réponse négative de la région : la construction de salle BBC ne rentrant pas dans les critères de subventions VENTE DE BOIS :

René PAUMELLE indique que la vente de bois a rapporté la somme totale de 810 € pour 40,5 stères vendus. L’abattage a, pour sa part, coûté 1400 €.

REMERCIEMENTS

- À Mr HEMNACHE qui a fourni à la commune les panneaux qui seront utilisés pour le signalement des hameaux dans la commune.

- De Mr LEGRAND qui remercie les membres du Conseil Municipal présents à la cérémonie du 11 Novembre. COMMISSION ILLUMINATION :

Le jury circulera sur toute la commune le mercredi 21 décembre prochain. Rendez vous est donnée à la Mairie pour 18 h 30. Cette année il n’y a pas eu d’inscription, toutes les habitations sont concernées.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 05