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Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 157 2023 Bus Rugby Tour 2023 Stat place de la republique le 10 05 23 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 1 AVR, 2023 Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-157-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (I.ibcrtés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) SURSARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sartlic,
\'u le Code Général des Collectivités 'rerritoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
I..2213-2, L.2213-3. L.2213-4, L.2213-5,
\’u le Code de la Route.
\’u l'Arrêré Intcrministéiiel du 6 décembre 2011. modifiant l’arrcté interministériel du
24 no^'embre 1967, relatif à la signalisation des roules et des autoroutes,
\'u l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
\'li l'Arrêté Interininistériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'instniction
Inccrministcrielle sur la signalisation routière.
Vu la demande du Comité local de Coordination du sen’ice des sports de la mairie de Sablé-
sur-Sarthe, ainsi que du Rugby Club de Sablé-sur-Sarthe, en raison de la manifestation « Bus
Rugbv Tour »
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
place de la République à Sablc-sur-Sarthe,
ARRETE:
Le MERCREDI 10 1\L\I 2023 de 07h00 à 20b()0, le stationnement sera interdit et considéré
comme gênant, au sens de l’article R417-10 du code de la route, sur l’ensemble de la place
de la République à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 1 ;
La signalisation sera fournie et mise en ]‘)lace par les semees technicjues de la Ville. ARTICLE 2:
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire
fera l’objet d’une facturation.
ARTICLE 3:
Tour manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites
prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal et entraincra l’interruption temporaire ou détinirive du chantier
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services de la 3'ille de Sablé-sur-Sarthe. Madame la
Cheffe du Sendee de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécudon du présent arreté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arreté est transmise à Madame la Cheffe du Sendee de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, aux requérants et
publiée par voie électronique.
ARTICLE 6 :
1.e présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’ÎIc Glorictrc — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à cfimpter de sa publication. La juridiction atlministrative compétente peut être saisie par
l’application Télérecours citovens accessible à partir du site w’w^v.telcrecours.fr
ARTICLE 7
Sablé-sur-Sarthe. le 21 avril 2023.
Pour le Maire.
La Directrice Générale des Sendees.
Mélanie DL’CIIEMIN
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