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Arrêté - DGS 347 2022 Mission Local Sarthe et Loir Stat Place de la Republique le 30 09 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 347 2022 Mission Local Sarthe et Loir Stat Place de la Republique le 30 09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
LL DGS-347-2022 Tr ARRÉTÉ DU MAIRE
SA BLE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu lArrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu lArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de la Mission Locale Sarthe et Loir, dans le cadre de l'installation d’un bus itinérant,
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement place de la République à Sablé-sur-Sarthe, le VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
ARRETE:
Le VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022, de 10 heures 30 à 16 heures 00, le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant (ART R 417-10 du Code de la Route), sur quatre emplacements de stationnement, place de la République à Sablé-sut-Sarthe (emplacements sur la partie haute de la place, au plus proche de la rue des Lavanderies, voir plan en pièce jointe).
La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie et mise en place par les services techniques municipaux et par les otganisateurs de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie ainsi qu’à Madame AOK Alice et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le Sablé-sur-Sarthe, le 2 septembre 2022. 0 6 SEP. 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
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