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Arrêté - DGS 045 2023 BAILLIF SARL Stat 32 et 34 rue Pasteur le 10 02 23
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 045 2023 BAILLIF SARL Stat 32 et 34 rue Pasteur le 10 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le:
Liberté — Éo-alité - Fraternité O
-3 FEV. 2023 DGS-045-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (]Jbcrtés publiques et pouvoirs de police - ]\)licc Municipnle) SURSARTHR
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\'u le Code Général des CoUecrivités Territoriales et les articles L.22I2-1 et 2, I..2213-1,
J,.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
\^u le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant rarreté interministériel du
24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
\'li l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié ]:>ar l'Arrêté du 16 novembre 1998 j^ortant
approbadon de la parue (signalisation temporaire) du livre I de l'Instiaiction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisadon routière,
\Ti la demande de Monsieur Laurent CllOFFAT concernant des travaux au 32 et 34 rue
Pasteur à Sablé-sur-Sarthe.
Considérant qu’il v a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stadonnement et
la circuladon rue Pasteur à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
Les disposidons du j^résent arrêté seront applicables au 32 et 34 rue Pasteur, à Sablé-sur-
Sarthe, le vendredi 10 février 2023 de 08 heures 00 à 14 heures 00 :
le stadonnement sera interdit et considéré comme gênant(ART R417-10 du Code de
la Route) du 18 au 34 rue Pasteur à Sal^lé-sur-Sarthe, afin de permettre l’accès et le
stadonnement des véhicules de chander,
- L’cnti-eprise BAI]-LIF SARI,sise 1, rue des aviateurs à POILLIS SUR YEGRE 72350
est autorisée à stationner un engin de chander au droit du 28 rue Pasteur sur les places
de starionnemenl,
une toupie à béton est autorisée à se stadonner au droit de la maison médicale située
18 rue Pasteur sur les places de stadonnement le temps nécessaire à la livraisoîi,
les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face,
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART R417-10 du Code de la
Route) sur les places de stadonnement siaiées sur la partie gauche de la chaussée au droit du 18 au 34 rue Pasteur et cela afin de faciliter la circulation du fait de rempiêtemenl des
engins de chantier sur la chaussée.
ARTICLE 2 ;
L’entreprise BAILLIF SARL doit fournir, mettre en place à l’avance et entretenir la
signalisadon de soii chander conformément aux normes et règles en vigueur.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Ser\-ices de Sablé-sur-Sarlhe, Madame la Cheffe du
Sendcc de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
yVmpliation du j^résent arrêté est transmise à Madame la Ciieffe du Sendcc de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l.aurcnt
CI lOFFAT et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté ]‘)eur faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’îlc Gloriette - BP 24111 —44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’application Tclérecours citovens accessible à partir du site www.ielerecours.fr
ARTICLE 6 :
Sablé-sur-Sarthc. le 2 février 2023.
OE Pour le Maire.
La Directrice Générale des Sendccs,.
Mélanie DÜCMEMI'N-
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