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Arrêté - DGS 172 2023 VISA Bus Rugby Tour Occupation du domaine public le 10 05 23
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 172 2023 VISA Bus Rugby Tour Occupation du domaine public le 10 05 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 8 AVR. 2023 Liberté - Égalité - Fraternité DGS-172-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\Ti le Code General des Collccdvitcs Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisadon qui doit être délivrée à dtre temporaire, précaire et révocable du domaine public.
Vu rarreté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementadon de roccupation du domaine public dans le cadre des animadons de la Ville,
Vu la demande faite du Comité Local de Coordinadon Pays de la Loire, à l’occasion du
« Bus Rugby Tour 2023 », le mercredi 10 mai 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupadon du domaine public de la Place de la République à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE;
ARTICLE 1 : Le Comité Local de Coordinadon Pays de la Loire est autorisé, à charge pour lui de se
conformer à toutes les prescripdons des textes legaux en vigueur, à occuper le domaine public de la Place de la République (Cf. plan annexé) à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est consendc le mercredi 10 mai, de 7h à 20h, à dtre gracieux.
ARTICLE 3 : L’organisateur s’engage à laisser un passage de circuladon de 4 mètres afin de permettre
l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il s’engage à faire respecter les mesures rcladves à son protocole sanitaire de référence.
ARTICLE 4 ; Aucun déchet lié à l’aedvité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestadon. Tout enlèvement qui serait rendu necessaire fera l’objet d’une facturadon à l’organisateur.
ARTICLE 5 : L’organisateur s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la manifestadon.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Setvices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécudon du présent arreté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Idèchc.
ARTICLE 7 : Ampliadon du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’organisateur.
ARTICLE 8 : Le présent arreté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administradf de Nantes (6 allée de l’ilc Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un delai de deux mois à compter de sa publicadon.
Sablé-sur-Sarthe, le 27 avril 2023.
Pour le Maii£ empêché.
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Olivier DUT
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Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230427-DGS-172-2023-AR
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023