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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 449 2022 Marche de lavent Circ et stat place de la Republique du 29 11 au 7 12 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité I 0 NOV. 2022 DGS-449-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libcnés juibliqucs et pouvoirs de police - Police Municipale) SIJRSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthc,
\'u le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2. L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
\'u le Code de la Route ei ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25.
Wî l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 24
novembre 196". relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
\'u l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 19'^4 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il v a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la place de la République, à Sablé-sur-Sarthe, du MARDI 29 NO^T;MBRL
au MERCRJ3DI 07 DRCI3MBRÎ{ 2022, en raison de l’organisation du Marché de lAvent,
ARRETE:
Du M\RDI 29 NON'RMBRlé -à 07H00, au MERCIŒDI 07 Dl-iCLMBRL 2022 à 17HOO, la
circulation sera interdite sur l’ensemble de la place de la République à Sablé-Sur-Sarthe. Seuls les véhicules de secours seront autorisés à v circuler.
ARTICLE 1 :
à 0"H00, au MERCREDI 0" DECEMBRl’: 2022 à l'HOO, le ARTICLE 2 : Du M5RDI 29 NO\'EMBRI:
stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du
Code de la Route, sur l’ensemble de la place de la République à Sablé-Sur-Sarthc afin de
pcrmetti'e l’installation et la tenue du marché de l’Avent.
La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie et mise en place par les sen'ices
techniques municipaux.
ARTICLES :
Madame la Directrice Générale des Sen'ices de la \’ille de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Sen'ice de Police Municipale, Klonsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Clieffe du Sen'ice de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, à M.BECI lEPOIS et juibliée par voie de presse locale.
ARTICLES:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
{6 allée de file Gloriette - BP 24111 -44041 NANTES Cedex) dans tm délai de deux mois
à compter de sa publication, l.a juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6:
Sablé-sur-Sarthe, le 9 novembre 2022.
Pour le Maire et par délégation.
J.a Directrice Générale des Sen'ices.
MélanieDUCilE.MIN
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