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Compte-Rendu - cr cm 12 octobre 2017
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
CR du Conseil Municipal du 12 octobre 2017
Présents : Delphine Feuillade Brière - Régis Le Flohic – Denis Granéro – Jean Marc
Durey – Daniel Ginier – Jean François Lalfert – Manu Verilhac – Alain Nicault.
Excusée : Ronna Chalvet.
DELIBERATIONS :
− Réactualisation des statuts de la CDC qui correspond à une remise à jour des
compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires conformément à la
loi NOTRe – délibération adoptée à l’unanimité.
− La commune de Malarce sur la Thines a délégué au centre de gestion la
mission de consultation du marché pour les risques financiers encourus à
l’égard du personnel en cas de maladie, décès…. (perte de salaire. Le marché
avec SOFCAP, maintenant Sofaxis, étant arrivé à sont terme, le C de G. a
engagé une procédure de marché public pour renouveler ce contrat avec le +
offrant. 3 candidats ont participé au marché et c’est SOFAXIS qui a été retenu.
Nous devons donc signer 1 nouveau contrat de 4 ans
Délibération pour autoriser le maire à signer ce contrat adoptée à l’unanimité.
− Concernant le budget de l’eau, délibération à annuler. En effet au dernier CM,
le percepteur nous avait demandé prendre 1 délibération pour régulariser
0,01€ d’1 compte sur l’autre. Nous ayant fait faire une autre délib. modificative
de régularisation sur laquelle il avait aussi porté ces 0,01€, nous devons
annuler la première. Délibération prise à l’unanimité.
− Bibliothèque : Céline Perret ne pouvant assurer la permanence de 16 à 19
heures en raison de ses horaires à l’école des Vans, elle propose d’être
présente tous les jeudis de 17 à 19 h. et de regrouper ces 4 heures 1 fois par
mois le mercredi matin afin de s’occuper de la gestion de la bibliothèque (
commandes de livres, catalogage …). Ces changements doivent faire l’objet
d’un avenant à son contrat, et pour ce faire le maire a besoin de l’aval du CM.
Délibération prise à l’unanimité. − La commune encaissant dorénavant les loyers des logements sociaux à la
place du CCAS, une délibération modificative à prendre pour procéder aux
remboursements des forfaits de fuel. Cette ligne au compte 678 n’ayant pas
été prévue, il faut l’abonder par une DM : on met 900€ sur la compte 678 et on
enlève 900€ sur le compte 6232 (fêtes et cérémonies). Délibération prise à
l’unanimité.
− Subvention pour l’achat de livres : Comme l’année dernière, l’école de
Gravières participe à un concours intercommunal « UN POUR TOUS, UN
POUR LIRE ». Pour ce faire, elle a besoin de plusieurs jeux de 7 livres et nous
demande une subvention pour 1 jeu, d’un montant de 52 ,75€. Délibération
prise à l’unanimité.
BULLETIN MUNICIPAL :
Une réunion était prévue le 12 avant le CM réunissant Ronna, Delphine et Alain.
Ronna ayant été appelée à la suite de l’accident d’Honoré, nous prévoirons une
nouvelle réunion rapidement. Cependant certains sujets ont été abordés :
− Delphine a passé un mail à toutes les associations de la commune pour
qu’elles lui fassent parvenir un article avant le 15 novembre.
− Nous envisageons un topo sur l’histoire de Malarce, Thines et Lafigère. Toute
info sera la bienvenue
− Jean François propose un article sur les plantes rares de notre commune ainsi
que sur la mésange charbonnière gourmande des frelons asiatiques.
− Toute idée d’article sera bienvenue.
ADRESSAGE :
Nous avons reçu les plans de la commune, une réunion est prévue le vendredi 10
novembre à 9 heures pour vérification de ces plans.
MURS des TROUILLASSES et de LA COMBE :
La région nous a alloué une subvention de pour ces travaux, mais…
Ces murs ayant été réalisés par l’association ELIPS, indépendante du Syndicat de
voirie, la préfecture en la personne de Mme Céline Tinland m’a fait savoir qu’il ne
pouvait être question que nous touchions les subventions de l’état et du conseil
général dues aux dégâts d’orage de 2014 (épisodes cévenols). Seul le SIVTA est
habilité à les toucher, ayant la compétence voirie. Il ne peut même pas être question que nous puissions questionner une entreprise concurrente. Etant lié au syndicat,
nous n’avons pas la compétence.
Cependant il faut noter que le devis du SIVTA pour ces 2 murs était de 36162,70€
ttc, restant à la charge de la mairie la somme de 20888,91€ après paiement d’une
subvention de 15273,79€, et que la facture d’ELIPS est de 10500€ ttc.
Nous avons donc abordé la question de savoir s’il n’était pas plus rentable pour nous
de nous séparer du SIVTA et de reprendre en direct la compétence voirie………..
ORDURES MENAGERES :
Le service OM de la CDC nous a transmis une note concernant la nécessité
d’améliorer les lieux de ramassage en raison des arrêts de maladie de + en +
nombreux dus points de regroupement pas ou peu aménagés pour faciliter leur
travail. Certains agents sont en arrêt 3 à 6 mois par an. La CDC va faire parvenir 1
courrier pour demander que les travaux soient réalisés au plus vite, sinon les points
ne seront plus ramassés.
La commune prévoit des travaux au premier point dans la montée sur Malarce et à la
Croix de Comte.
FONDATION du PATRIMOINE :
La Fondation du Patrimoine nous a fait savoir qu’elle ne subventionnait plus les murs
en pierre sèche ….. Le mur que nous envisagions de faire à l’entrée de la mairie
après avoir décaissé l’accole acheté à Michel Ginier, ne pourra donc être réalisé, le
devis très approximatif étant de l’ordre de 30 à 35000€. Nous pensons ne faire faire
qu’un muret de 50 à 60 de haut par les employés municipaux et de taluter.
DISSOLUTION DE LA SEM :
- La SEM est dissoute mais le projet éolien continue surtout sur Prataubérat
avec un Parc assez important mais tout est à refaire (Etudes, Permis...)
De nombreux permis ont été bloqués par l'armée qui cherche de plus en plus d
eterrains d'entrainement : en 2013, interdiction de permis sur 12.3% du
territoire, en 2016 gel des permis sur 50.25% du territoire pour arriver à 86%
prochainement. (source Canard Enchaîné du 18/10/2017).
COMPTEURS LINKY :
- Propriété : Les compteurs appartiennent aux collectivités locales mais la
compétence du réseau électrique ayant été transférée au syndicat
d'électrification, c'est celui-ci qui gère la concession du service public et non
la commune (comme dans 95% du territoire). -Rayonnement : Il est à priori très faible, 12 fois moins qu'un frigo ou qu'une
lampe faible consommation.
- Vie privée : La collecte de la consommation électrique donne une idée précise
du mode de vie des gens y compris pour les consommations hors normes
comme les lampes de forte puissance utilisées pour la culture du cannabis. La
CNIL a demandé à ce que la transmission des informations se fasse avec
l'accord du client et l'enregistrement dans le compteur doit pouvoir être
désactivé par le client.
Source : 60 millions de consommateurs, Le Monde.