Compte-Rendu - cr cm 7 septembre 2017

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Compte-Rendu - cr cm 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 7 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement, DEPARTEMENT République Française Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 9

Présents : 8

Votants: 8

Séance du jeudi 07 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 21 août 2017, s'est réuni sous la présidence de Régis LE FLOHIC.

Sont présents: Ronna CHALVET, Jean-Marc DUREY, Delphine FEUILLADE BRIERE, Daniel GINIER, Denis GRANERO, Jean Francois LALFERT, Régis LE FLOHIC, Emmanuel VERILHAC

Représentés:

Excuses: Alain NICAULT

Absents:

Secrétaire de séance: Daniel GINIER

Objet: DM BUDGET ANNEXE DE L'EAU REGUL AMORTISSEMENTS - DE_2017_48

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 32500.00

6541 Créances admises en non-valeur -4000.00

6066 Carburants -500.00

61523 Entretien, réparations réseaux -1000.00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires -1000.00

777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 26000.00

TOTAL : 26000.00 26000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1391 (040) Subventions d'équipement 23500.00

13933 (040) Sub. transf cpte résult. P.A.E. 2500.00

2315 - 95 Installat°, matériel et outillage techni 6500.01

28156 (040) Matériel spécifique d'exploitation 30000.00

28158 (040) Autres matériels, outillage technique 500.00

2818 (040) Autres immobilisations corporelles 2000.01

TOTAL : 32500.01 32500.01

TOTAL : 58500.01 58500.01

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Objet: DUREE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DE_2017_49

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction M14 rend obligatoire l’amortissement des subventions d'équipement versées pour toutes les communes.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées, en application des préconisations règlementaires, pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l’exception des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans pour les communes de plus de 3.500,00 habitants.

Pour les subventions d'équipement versées, Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Subventions d'équipements versées d'un montant inférieur à 600,00€ 1 an Subventions d'équipements versées d'un montant inférieur à 3.000,00€ 5 ans Subventions d'équipements versées pour le financement de biens

mobiliers, matériel ou études

5 ans

Subventions d'équipement versées pour le financement de biens

immobiliers ou infrastructures

30 ans

Subventions d'équipement versées pour le financement

d'équipements structurants d'intérêt national

40 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus à l'unanimité.

Objet: DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - DE_2017_50

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction M49 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour les services public d’eau, d’assainissement et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées, en application des préconisations règlementaires, pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l’exception des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans

Pour les autres immobilisations, Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées d'amortissement (choisir une durée)

Réseaux d’assainissement 60 ans

Stations d'épuration 30 ans

Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau

40 ans

Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) 15 ans

Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilation

10 ans

Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 6 ans

Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 60 ans

Bâtiments légers, abris 15 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 ans

Mobilier de bureau 15 ans

Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 8 ansMatériel informatique 5 ans

Engins de travaux publics, véhicules 8 ans

Bien de faible valeur inférieure à 800 € 1 an

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus à l'unanimité.

Objet: PARTICIPATION ACHAT BROYEUR COMMUNE DE MONTSELGUES - DE_2017_51

Le maire explique au conseil municipal que la commune de Montselgues avec l'accord de la commune de Malarce sur la Thines a dû acheter un broyeur d'accotement dans le cadre de la convention de débroussaillage.

Le broyeur a un coût de 8076 € TTC et 6730 € HT. La commune de Montselgues prend en charge la TVA

La participation de la commune de Malarce sur La Thines est de 1 682.50 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire décide de participer à l'achat du broyeur pour un montant de 1682.50 €, et de mandater cette somme au compte 62878 qui est pourvu en conséquence.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - malarce_thines SUBVENTION TOIT GITE - DE_2017_52

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

13158 Subv. transf. Autres groupements 16838.47

13258 - 100 Subv. non transf. Autres groupements 16838.47

TOTAL : 16838.47 16838.47

TOTAL : 16838.47 16838.47

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Objet: AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC CONCERNANT LA GEMAPI - DE_2017_53

Monsieur le Maire fait part de la saisine du Président de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes relative aux modifications des statuts engagés par délibération du conseil communautaire en date du 3 juillet 2017.

Il donne lecture de cette délibération et de son annexe.

Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la proposition de modification de l'Article 9 des statuts de la communauté de communes à savoir :

1 Groupe de Compétences obligatoires

• (GEMAPI)

La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations conformément aux items 1-2-5-8 du Code de l'Environnement, à savoir :

- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

2 Groupe de Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement

- Ressource en eau/SAGE

Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et le suivi du SAGE Ardèche (Uniquement sur le Bassin Versant de l'Ardèche) conformément aux articles L211-1, L211-7 item 12 et L213-12 du Code de l'Environnement, sur ce bassin versant.

Après en avoir débattu, après avoir ouï son Maire,

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à une abstention et 6 voix pour pour la proposition de statuts telle que proposée par le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.

Objet: HEURES COMPLEMENTAIRES AGENTS TECHNIQUES - DE_2017_54

Le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de lui donner l'autorisation d'affecter des heures complémentaires aux deux agents techniques pour les mois de juin juillet et août 2017. En effet ces heures ont du être effectuées pour les raisons suivantes :

- Surcroit de travail pour le débroussaillement et les travaux dans la mairie.

Ces heures complémentaires se déclinent de la façon suivante :

NOMS JUIN JUILLET AOUT SEPT TOTAL SEMAL YVES 16 36.5 25.5 8 86 THIBAUD LAURENT 8 8 24 8 48

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.Le conseil municipal autorise le Maire à 7 voix pour et une abstention des membres présents et représentés, à affecter 86 heures complémentaires à M Yves SEMAL et 48 heures complémentaires à M. Laurent THIBAUD sur le salaire du mois de septembre 2017 vu les besoins du service.

Objet: TARIFS LOCATIONS DES SALLES DES MAIRIES ET DES TABLES ET BANCS - DE_2017_55

Le maire explique au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de fixer un tarif pour la location des salles de la mairie de Malarce et de la Mairie de Thines, ainsi que des tables et des bancs en bois. En effet, il y a régulièrement des demandes et cette utilisation des salles génère des frais divers tels que ménage, chauffage, gaz et électricité, et les tables prêtées reviennent parfois en mauvais état.

Le conseil municipal après en avoir délibéré estime que

- vu l'utilisation régulière des salles municipales et les frais occasionnés par cette utilisation, il serait logique de facturer ces locations.

- Vu les demandes récurrentes pour utiliser les tables et les bancs de la mairie, et l'état dans lequel elles reviennent, il serait bon de les louer et de demander une caution.

Il DECIDE :

- de facturer la location des deux salles - Mairie de Thines - Mairie de Malarce - exepté pour les réunions des conseils d'administration et les assemblées générales des associations.

TARIF DES SALLES et de la cour POUR UNE JOURNEE (sommes à verser à la remise des clés avec convention signée)

MAIRIE DE THINES

- 25 €

- Caution 100 €

MAIRIE DE MALARCE

Sauf association communale d'animation sans entrée payante.

- jusqu'à 40 personnes : 25 € sans la cuisine

50 € avec la cuisine

100 € de caution

- jusqu'à 99 personnes : 50 € sans la cuisine

100 € avec la cuisine

100 € de caution

- à partir de 100 personnes : 100 € sans la cuisine

200 € avec la cuisine

100 € de caution

Les associations communales d'animation sans entrées payantes continuent à bénéficier des locaux gratuitement.

- De facturer la location des tables et des bancs

TARIF DES TABLES ET DES BANCS

la location d'une table et de deux bancs : 5 €

la caution pour une table et deux bancs : 200 €- De désigner un conseiller municipal responsable des locations sur Malarce (salle, cuisine, tables bancs)

Daniel GINIER est désigné responsable des locations

Cette délibération remplace et annule la délibération du 3 novembre 2016 concernant les locations des salles des deux mairies.

Fait et délibéré à l'unanimité les jours mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents et représentés.

SIVTA (réunion du comité syndical)

Le SIVTA a maintenant la gestion complète de la voirie, parkings, murs en amont et en aval des routes. Régis a annoncé au nom de la commune que nous continuerons comme précédemment en demandant des devis à d'autres entreprises. 3 communes en tout étaient défavorables à la prédominance du SIVTA sur les travaux de voirie.

EOLIENNES (réunion de la commission)

Réunion supra communautaire (CDC Pays des Vans en Cévennes - CDC Beaume-Drobie) sur les énergies renouvelables.

Pour le projet de Fontanille, ce projet est devenu moins intéressant par manque de vent. Des entreprises seraient intéressées pour tester de nouvelles éoliennes, si EDF augmentait le tarif de rachat (qui a été baissé depuis le permis de construire). Une prolongation du permis a donc été demandée.

Un projet avec un grand nombre d'éoliennes est envisagé sur Prataubérat. Le permis de construire reste à établir. Il serait porté par plusieurs CDC. Au moins Beaume-Drobie et Le Pays des Vans en Cévennes.

Plusieurs sites de photo voltaïque sont prévus, dont un important sur le territoire de la Communauté de Communes.

Si les deux projets se réalisent, Prataubérat et le photo voltaïque, le poste EDF des Salelles arrivera en limite de capacité, et son changement sera à la charge du titulaire du permis de construire.

PV sur la route deThines

Plusieurs PV ont été délivrés cet été pour des véhicules stationnés sur la route deThines. Ces PV avaient été donnés notamment en fonction des panneaux d'interdiction situés sur le parking. Ces panneaux sont illégaux vu qu'il s'agit d'une route départementale (même si la commune les avait placés avec l'accord du Conseil Général).

Nous devons donc enlever ces panneaux pour ne pas induire en erreur la gendarmerie.

Travaux

Une dalle pour les containers de poubelles avait été budgétisée pour l'année 2017 pour 27 m2. Le conseil propose d'organiser une journée chinoise entre les élus, les agents, et les habitants qui le désirent.

Formation

Les agents techniques sont tenus de posséder une autorisation pour travailler à proximité des réseaux (électriques, eau, téléphone etc.. ). Un des agents possède déjà un CACES ce qui lui permet de ne pas passer l'AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux). Pour le deuxième agent, une formation d'une journée est prévue à Aubenas début octobre, et un examen à Aigues vives un peu plus tard.

Assurances

Cet été la SMACL est venue nous présenter ses nouveaux contrats (ouverture à la concurrence oblige). Les contrats ont étés revus : à la baisse pour ce qui concerne le prix, et à la hausse pour la couverture. Notamment les conseillers sont maintenant assurés par la SMACL pour tout ce qui concerne leurs activités pour la mairie, conduite des véhicules municipaux incluse.

BibliothèqueLa bibliothécaire change d'horaires à l'école primaire où elle travaille à partir de la rentrée. Elle ne peut donc plus assurer les horaires habituels à Malarce : tous les jeudis de 16h à 19h.

Elle propose de réduire le créneau d'ouverture de la bibli et de passer de 16h - 19h à 17 - 19h et de compenser avec un mercredi matin sur 4 de 8h30 à 12h30 ce qui lui permettra d'avoir du temps pour le catalogage et la gestion de la bibliothèque.

Castagnade

Elle aura lieu le dimanche 15 octobre à midi. Apéritif offert par la mairie et repas partagé.

Ecole de Gravières

Les contrats aidés sont abandonnés par l'état mais restent pour cette année. L'école reste à la semaine de 5 jours jusqu'à la rentrée prochaine. Les contrats aidés coûteront 1 600 € de plus pour 2017/2018.